Règlement de service de l'animation : l'heure du bilan...provisoire

Nous arrivons aux termes des discussions sur le règlement de service de l’animation, du moins pour les personnels d’animation des écoles.

La partie du règlement sur les centres ressources, l’Action Collégiens et les centres de loisirs hospitaliers sera étudiée au premier semestre 2019.

Débutés le 3 mars 2017, les échanges entre les organisations syndicales et la direction se sont terminés, pour la partie concernant les personnels d'animation des écoles, le 27 septembre. Ce règlement partiel sera soumis au vote du comité technique le 8 novembre prochain.

C’est le moment pour nous de tirer un premier bilan après plus d’un an et demi de discussions et d'une douzaine de réunions de travail.

MISE EN ŒUVRE DIFFEREE A SEPTEMBRE 2019

Commençons par le rétropédalage de la DASCO quant à la date de mise en œuvre du nouveau règlement de service de l'animation. Depuis plus d'un an, la direction avançait la date du 1er janvier 2019.

Et là, lors de la réunion du 14 septembre, nous apprenons que ce sera finalement à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019 !

Le revirement de la DASCO est surprenant, mais dans l'absolu, cette décision est plutôt logique. Le règlement implique de nombreuses évolutions (temps de travail des animateurs en extrascolaire, fin de service des vacataires à 18h en maternelle, mise en place d'un suppléant de REV par école, etc…). Appliquer le futur règlement au début d'une année scolaire a du sens.

Et puis, comme notre syndicat l'a souligné avec une pointe d'ironie, quand on travaille depuis 5 ans et demi sans règlement de service adapté, nous ne sommes plus à 6 mois près ! Nous aurons donc notre règlement au moins pour une année…jusqu'à un éventuel changement des rythmes scolaires à la rentrée 2020 !

HYGIENE

La question de l'hygiène corporelle des enfants ne sera finalement pas inclue dans le règlement de l'animation. Face au tollé provoqué par la proposition de confier cette mission aux personnels d'animation lors de la réunion du 5 juillet, la direction a fait machine arrière.

Une réunion de travail a eu lieu sur ce sujet spécifique le vendredi 28 septembre, la DASCO souhaitant connaître les propositions des organisations syndicales pour régler cette situation insatisfaisante qui n’a que trop duré.

Notre syndicat a de nouveau mis en avant la proposition d’extension des contrats des AREM/ATEC que nous formulons depuis plusieurs années. C'est de loin la meilleure solution selon nous pour les raisons que nous déclinions dans notre dernier tract :

-Augmentation du temps de travail et donc de la rémunération de ces collègues en situation de précarité

-Exécution de ces missions par du personnel dédié, formé et déchargé d’enfants

-Limitation du nombre d’intervenants pour exécuter ces tâches (bien-être des enfants ayant un référent identifié pour ces moments pouvant provoquer chez eux une gêne voire un sentiment de honte, limitation des risques pour les personnels)

La DASCO entend notre demande sur le fond, mais avance le cout financier de cette solution qui pourrait être un obstacle.

Au cas où la Ville ne validerait pas notre proposition, nous avons formulé un "plan B".

-Extension des contrats des AREM/ATEC uniquement aux temps d'interclasse

-Missions d'hygiènes assurées en extrascolaire par des ASEM volontaires et rémunérées par une prime supplémentaire

En effet, sur l'interclasse, ces missions ne peuvent pas être assurées par des agents en charge d'enfants (animateurs ou ASEM).

En revanche, lors des petites vacances et grandes vacances, les ASEM n'étant pas en charge d'enfants, cette solution pourrait être envisageable.

Nous avons sondé les ASEM de notre syndicat. Elles ne sont pas hostiles à cette solution, à condition bien entendu, que cela soit bien au volontariat et que la prime octroyée soit décente. A suivre…

DERNIERES MODIFICATIONS ET REFORMULATIONS

Par rapport à la réunion du 5 juillet, au sujet de laquelle nous vous invitons à consulter le compte rendu détaillé ICI, certains points ont été précisés à notre demande.

-Sur l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle, nous avons obtenu l'intégration des précisions sur les différentes autorités exercées pendant les périodes d'été, l'organisation étant différente en CASPE et sur les écoles (sectorisation différente pour les CTAE, rôle des CMFAE, direction d'ACM assurées par des AAP ou des AAAS, etc…)

-Sur le poste de référent TAP, nous avons obtenu, de remplacer la formulation on ne peut plus floue proposée par la DASCO "le suppléant de REV assure les fonctions de référent TAP lorsque cette fonction existe dans l'école", par "le suppléant de REV assure les fonctions de référent TAP sur l'ensemble des écoles polyvalentes et sur les écoles accueillant plus de 200 enfants".

-Sur la fin de service des vacataires fixée à 18h en maternelle, il a bien été intégré, à notre demande, "sauf remplacement d'un agent titulaire ou contractuel", pour éviter les évidents problèmes de taux d'encadrement sous-jacents.

-Sur le tableau récapitulatif du nombre de jours de congés annuels des AAAS en fonction de leur quotité (100%, 90%, 80%, 50%), nous avons fait ajouter un rappel de pas de page avec la mention "déduction faite de la journée de solidarité". Pour éviter que l'on ne retire une deuxième fois cette journée par mégarde…

-Sur les heures de réunions d'équipe, nous avons obtenu pour les collègues vacataires, et c'est une excellente nouvelle, la mention "ils participent aux mêmes réunions que les AAAS permanents". Ce point permettra la participation de tous les personnels d'animation aux réunions d'équipe, et donc la rémunération en heures complémentaires des contractuels et en vacations (code V67 centre de loisirs) des vacataires.

-Sur le tableau récapitulatif des horaires de centres des loisirs élémentaires, nous avons fait intégrer la possibilité de sorties d'enfants (sous autorisation parentale) à 17h30. En effet, avec le choix fait par la DASCO d'arrivées et départs échelonnés des animateurs, une partie de l'équipe finira son service à 17h45 en élémentaire. Dans ces conditions, il n'était pas possible que l'ensemble des enfants accueillis sortent à 18h (taux d'encadrements là encore). La DASCO avait alors envisagé une sortie d'enfants à 17h45. Nous avions dû expliquer les problèmes organisationnels que cela poserait à la partie de l'équipe d'animation finissant à 18h. De plus, cet horaire de 17h30 est plus lisible et cohérent pour les familles avec les horaires de sorties de maternelle, en continu de 17h30 à 18h30.

-Sur la télé-déclaration des ACM à la DDCS, nous avons fait modifier la formulation qui expliquait que les REV complétaient l'ensemble des déclarations. Il sera finalement indiqué que la CASPE se chargera de compléter les informations pour l'accueil périscolaire avant la rentrée. En effet, ces informations devant être saisies au moins 8 jours avant la rentrée, les REV à 90% et les REV "juilletistes", en congés à ce moment, ne pourraient s'en charger.

-Sur la surveillance et la sécurité des enfants pendant l'interclasse, il était indiqué qu'elle relevait de la seule responsabilité du directeur d'ACM et de l'équipe d'animation. Nous avons obtenu l'ajout de "à l'exclusion toutefois des enfants qui participent à des activités organisées et encadrées par des enseignants". Cette précision protègera les équipes de tout accident qui pourrait survenir lors des APC ou autres situations où des enfants sont provisoirement avec du personnel Education Nationale.

-Sur les fiches métier animateur et animateur lecture, dans la rubrique connaissances professionnelles, nous avons fait supprimer la formulation "Connaissance du public accueilli (éveil et développement de l'enfant, hygiène et sécurité des enfants, adaptation aux handicaps)" qui pouvait selon nous conduire à toutes sortes d'interprétations. Nous avons obtenu une formulation plus prudente "Connaissance des différents publics accueillis".

-Sur la fiche métier directeur d'ACM, la DASCO a validé notre demande de modification sur le recrutement. "Le directeur participe au recrutement" devient "Le directeur peut participer au recrutement". Ce point est important et évitera que les REV soient mobilisés contre leur gré pour réaliser du recrutement externe. En revanche nous souhaitions que soit ajoutée la mention "Le directeur participe à la composition de son équipe d'animation en concertation avec son CTAE". La demande a été entendue évitera d'autres dérives, certes rares, mais malheureusement déjà constatées.

-Enfin, nous avons alerté la direction de l'absence de toute référence au poste de RPA d'été. Il s'en est suivi un moment de flottement du côté de l'administration, personne n'étant visiblement au courant de l'existence d'un tel poste ! Après avoir expliqué ce qu'était ce poste et son importance primordiale sur la période estivale, la DASCO a accepté notre demande de mention au règlement du maintien du dispositif actuel : un RPA par période (juillet et aout) sur chaque CLE. Les RPA continueront de percevoir la rémunération journalière prévue par la délibération 2013 DRH 79, soit 2,68 euros par jour.

Depuis cette dernière réunion du 27 septembre, nous avons saisi la DASCO pour demander l'intégration de précisions nécessaires d'après nous :

-Une indication claire sur les fiches métiers de l'absence de responsabilités des REV et suppléants de REV sur les dispositifs coup de pouce, ALEM et ateliers bleus. Précision indispensable qui évitera bien des contestations.

-La mention au règlement des 4h d'installation du samedi matin précédant le début des CLE de juillet et de déménagement du samedi suivant la fin de la première période, lorsque le CLE est fermé en aout. En effet, ces temps ne sont pas prévus aux cycles de travail des agents et doivent donner lieu à rémunération des AAAS (titulaires, contractuels et vacataires) et à rémunération ou récupération en temps pour les AAP. La DASCO nous a répondu qu’elle ne souhaitait pas que ce point figure au règlement de service mais qu’il sera précisé dans le cadre de la note annuelle de préparation de l’été.

LE BILAN DU SUPAP-FSU

Voici la liste des évolutions apportées par ce futur règlement de l'animation, et l'analyse que nous en faisons quant aux améliorations ou régressions pour les personnels et pour les conditions d'accueil dans les services péri et extrascolaires.

DES AVANCEES TRES APPRECIABLES :

La mise en place d’un suppléant de REV par école

Après les titularisations massives d'adjoints d'animation et la mise en place d'un REV B par école, la mise en place d'un suppléant de REV par école constituera l'une des avancées majeures obtenues par notre syndicat pour le secteur de l'animation.

Le suppléant de REV sera directeur de l’ACM lorsque le REV sera absent. Le reste du temps, il sera animateur. Il sera référent, déchargé d’enfants, pendant les TAP sur les écoles polyvalentes et celles accueillant plus de 200 enfants. Ce poste sera proposé prioritairement aux RPA actuels. Dans les écoles sans RPA et dans les écoles où le RPA ne souhaite pas devenir suppléant du REV, ce poste sera proposé à un adjoint d’animation titulaire, BAFD en cours ou complet.

Dès le début des discussions avec la DASCO sur le règlement de service de l'animation, il y a plus d'un an et demi, notre syndicat militait pour la mise en place dans chaque école d'un binôme du REV pour assurer la direction de l'accueil en cas d'absence de ce dernier. Ce que nous appelions alors "RPA aux missions étendues au périscolaire" allait devenir le suppléant de REV.

Dans l'extrait du tract du 27 avril 2017 ci-dessous, nous expliquions pourquoi il fallait un poste de ce type sur l'ensemble des écoles :

"Le remplacement des REV pendant ses absences doit être assuré par un agent formé pour exercer les missions de direction. A cet égard, la note du 26 octobre 2016 précise que le remplaçant du REV doit être officiellement mentionné sur le projet pédagogique de la structure pour l’exercice de ces responsabilités. Pour notre syndicat, ces missions doivent évidemment donner lieu à rémunération de l’agent exerçant ces missions d’encadrement. Cela concerne par exemple le remplacement des REV en formations, congés, congés maladie ainsi que le remplacement des REV à 80% sur le temps du soir les lundis et jeudis.

Face à ces constats, il faut selon nous une organisation équivalente sur l’ensemble des écoles parisiennes, qui permettrait à la fois une amélioration de la qualité du service public et la mise en place d’un véritable parcours pour les animateurs.

Le poste de RPA aux missions étendues au périscolaire, adjoint du REV et titulaire du BAFD, constituerait une étape intermédiaire et une excellente formation continue pour devenir REV dans le futur."

Ce sera chose faite à la prochaine rentrée, et c'est une belle victoire pour l'animation.

La gratuité des repas en centre de loisirs

C'est l'autre avancée importante obtenue avec le futur règlement pour les animateurs.

Contrairement à certains qui demandaient une simple harmonisation des tarifs des repas sur l'ensemble des CASPE pour les périodes de petites vacances, notre syndicat militait depuis des années pour le généralisation du dispositif "avantage en nature" à l'ensemble des temps.

Finalement ce sera encore mieux avec la gratuité sur l'ensemble des périodes de centres de loisirs d'hiver et d'été ! En raison de la nouvelle organisation du temps de travail en extrascolaire avec un temps de pause fractionné de deux fois 20 minutes sous sujétion employeur, la Ville est dans l'obligation de fournir un repas à ses personnels d'animation.

La gratuité des repas sera effective dès les vacances de fin d'année si le règlement de service est validé lors du comité technique du 8 novembre.

L’augmentation des quotités de deux contrats avec la prise en compte de l’avant et après TAP

Demandée et obtenue par notre syndicat, il y aura bien une augmentation des quotités des contrats pour les collègues contractuels effectuant les TAP.

Les collègues à 50,62% passeront à 51,86%, ce qui prendra en compte le ¼ d’heure de 14h45-15h.

Les collègues à 69,56% passeront à 73,42% ce qui prendra en compte le ¼ d’heure de 14h45-15h et le ¼ d’heure de 16h30-16h45.

Les animateurs concernés, qui effectuaient bénévolement ces heures jusqu'à présent, bénéficieront donc d'une légitime augmentation de leur rémunération à partir de septembre prochain.

L’assouplissement de la prise des congés des REV et adjoints d’animation

Autre avancée appréciable du futur règlement, les modalités de prise de congés seront très largement assouplies pour les adjoints d'animation titulaires et les REV.

Pour les AAAS, les congés pourront être concentrés indifféremment sur les petites ou grandes vacances. Pour l'été il restera la contrainte de pose de congés par blocs de 2 semaines. Les AAAS directeurs d'un ACM devront eux assurer leur direction sur le mois complet, ce qui est logique. En période scolaire, des congés pourront être posés dans la limite d’un plafond de deux semaines, pris par bloc de 5 jours ou de manière fractionnée.

D'un point de vue théorique, cela donne par exemple la possibilité à un AAAS à temps complet (32 CA + 6 jours compensatoires = 38 jours à poser) de ne pas travailler du tout l'été…mais dans ce cas il faut travailler tout le reste de l'année, période scolaire et la totalité des semaines de petites vacances. Ou l'inverse, travailler les deux mois d'été (pour celles et ceux qui ont la santé) et pouvoir poser des congés sur la totalité des semaines de petites vacances.

Pour les REV, les congés pourront être concentrés sur la période d’été ou sur les autres périodes de vacances scolaires. En période scolaire, la prise de congés pourra être fractionnée. Pour les vacances, si le REV travaille, il devra assurer une période complète en raison des déclarations DDCS (1 mois complet l'été, semaines complètes aux petites vacances).

L'octroi d'un temps de pause de 10 minutes sur les centres de loisirs du mercredi pour les animateurs n’effectuant pas l’interclasse

En vertu des dispositions légales, les animateurs effectuant l'interclasse puis le centre de loisirs du mercredi bénéficient d'un temps de pause de 20 minutes (20minutes pour tout salarié travaillant plus de 6h en continu).

La DASCO a validé la demande de notre syndicat d'inscrire au règlement une pause de 10 minutes pour les animateurs effectuant uniquement le centre de loisirs du mercredi. Cela fixera un cadre et évitera des situations où les animateurs ne prennent aucune pause en 5h de travail auprès d'enfants, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

Un temps partiel à 80% sans l’été et les lundis/jeudis soir pour les adjoints d’animation

C'est une autre bonne nouvelle de ce règlement pour les AAAS. Il y aura une nouvelle modalité de 80% avec les deux mois d'été et les après-midi des lundis et jeudis libérées.

Cette possibilité, qui laissera en plus entre 11 à 13 jours (selon le positionnement des jours fériés l'été) de plus à poser en période scolaire ou aux petites vacances devrait intéresser de nombreux collègues.

L’ajout de 7,5 jours non travaillés au 80% « classique » pour les mêmes  services effectués

Toujours sur les temps partiel, le 80% dit classique, sans le temps périscolaire du soir, bénéficiera de 7,5 jours de temps partiel en plus des 25,5 CA et 5 jours compensatoires. C'est un bon point également.

DES STATU QUO REGRETTABLES :

Toujours aucune heure de préparation pour les personnels d’animation !

Le volant de 60h a été modifié, mais n'intègre toujours pas d'heures de préparation des ateliers pour les AAAS. Nous demandions 12h annuelles de préparation des ateliers, ce qui était pourtant extrêmement peu, mais qui aurait été un signal envoyé aux personnels d'animation.

Pour comparaison, les ASEM, ont obtenu 18h annuelles de préparation pour le seul temps des TAP. Les animateurs qui interviennent sur l'ensemble des temps n'auront donc toujours rien. Et que continue le bénévolat !

Le nouveau forfait sera désormais décliné en 18h d'avant TAP (14h45-15h), 35h de réunions à l'initiative du REV ou de la CASPE, et 7h de formation.

Sans aucune heure de préparation des ateliers et toujours avec des brevets au lieu des formations diplômantes de l'animation, la Ville de Paris est encore très loin des conditions de professionnalisation de la majorité des communes périphériques. Bien dommage !

Maintien de la proratisation des jours compensatoires

Sur les jours compensatoires octroyés en compensation du volant de 60h évoqué ci-dessus, nous en restons malheureusement au système actuel : 6 jours pour les AAAS à temps complet, 5,5 pour les 90%, 5 pour les 80% et 3 pour les 50%. La DASCO n'a pas validé notre demande de 6 jours pour tous.

La DASCO reste sur une position "RH" sur cette question. Selon la direction, tout doit être proratisé pour les temps partiels (temps de travail, rémunération, congés annuels, jours compensatoires). Nous comprenons ce point de vue, mais il est aux antipodes de la réalité du terrain concernant les jours compensatoires. Nous avons tenté d'expliquer que l'ensemble des collègues viennent à 14h45 avant les TAP, qu'ils participent aux mêmes réunions d'équipes et partent aussi en formation !

Du coup, avec un volant de 54h pour les 90%, 48h pour les 80% et 30h pour les 50%, les REV seront amenés à rédiger des bordereaux d'heures supplémentaires (travail en plus pour les REV et les UGD) une fois que ce volume d'heures sera atteint. Il est en effet inimaginable que les AAAS ne participent plus aux réunions en fin d'année une fois le quota atteint ! Bref, comment faire compliqué…

L’absence de compensation en JRTT supplémentaires du temps de travail effectué avant 11h par les REV

Les REV travaillent bénévolement avant 11h depuis plus de 5 ans pour assurer quotidiennement les remplacements des animateurs absents de dernière minute à l'interclasse (réception d'appels, contacts de potentiels remplaçants de leur connaissance, saisine de la cellule de remplacement), parfois dès 8h du matin.

En attendant la mise en œuvre des cellules de remplacements renforcées (dont on ne sait si ce sera dans 6 mois, un an ou plus), nous demandions à la DASCO un régime transitoire octroyant le plafond de 22 JRTT aux REV. Cette demande n'a pas été acceptée par la DASCO, alors que cette compensation n'aurait pris en compte que partiellement le temps de travail supplémentaire effectué chaque année. Et encore, nous n'avons même pas évoqué la rétroactivité depuis 2013 !

La direction comptant sur le professionnalisme et l'esprit de service public de ses agents, ce sera donc une 6^e année de bénévolat matinal, sans compensation. Ce n'est pas acceptable !

Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables aux 8 prises de service par an à 8h20, imposées aux REV sur le temps périscolaire pour communiquer avec les familles. Excepté quelques contextes locaux particuliers, nous pensons qu’elles auront un impact très limité.

Le maintien des horaires actuels d'interclasse 11h30-13h30

Dans la même veine, statu quo sur les horaires d'interclasse. Nous demandions le décalage de 5 minutes avec des horaires d'interclasse de 11h25 à 13h25.

Comme nous l'expliquions ICI, ceci aurait permis un temps d'installation/concertation/déplacements dans l'école de 5 minutes, nécessaire pour prendre en charge les enfants à 11h30 dans de bonnes conditions. A l'issue de l'interclasse, cela aurait laissé un temps de passation de 5 minutes avec l'Education Nationale largement suffisant de 13h20 à 13h25, sachant que les enseignants sont responsables des enfants dès 13h20 !

La DASCO n'a finalement pas validé cette proposition malgré des contacts sur la question avec le DASEN. Pour une fois, il ne s'agit pas d'un obstacle financier, mais du manque de poids historique de la Ville face à l'Education Nationale. On nous explique que c'est pour faire face aux situations où les enseignants ne prennent en charge les enfants qu'à 13h30 ! Et la Ville ne dit rien. Imagine-t-on les personnels Ville ne prendre en charge les enfants qu'à 15h10 les jours de TAP ? Le rappel à la règle serait brutal !

Etant entendu qu'il n'est pas possible que les personnels arrivent sur leur école à 11h30 pile pour assurer le service dans de bonnes conditions, la DASCO compte encore une fois sur la perpétuation du bénévolat sous couvert de professionnalisme et d'esprit de service public. Désolant !

DES RECULS DOMMAGEABLES :

Les horaires échelonnés en centre de loisirs extrascolaires

C'est le gros point noir du futur règlement selon nous. En se mettant en conformité avec le temps de travail des agents suite à notre interpellation, voir ICI, la Ville se met en porte à faux par rapport aux taux d'encadrement et à la sécurité.

Les horaires des animateurs seront donc 8h15-17h45 ou 8h30-18h en élémentaire et 8h15-17h45 ou 9h-18h30 en maternelle. La DASCO se gardant bien d'expliquer dans quelles proportions, laisse cette responsabilité aux REV en fonction du contexte particulier de chaque école. Ben voyons! Comme ça les REV assumeront les sous-effectifs inévitables à certains moments de la journée.

Si certains animateurs sont satisfaits de bénéficier d'une journée allégée, beaucoup pointent la dégradation des conditions de travail et d'accueil des enfants. Nous avions alerté l’élu, Patrick Bloche, sur les risques de l'application de ces horaires en centres de loisirs lors du comité technique du 19 juin 2018, voir ICI. Depuis cette déclaration, une seule chose a évolué dans le bon sens; la DASCO a validé la demande d'augmentation du temps de pause, portée par notre syndicat, qui passe de 20 à 40 minutes par jour.

Voici, ci-dessous, un extrait de notre déclaration, qui récapitule les conséquences de cette mesure :

"D’un point de vue règlementaire tout d’abord, en généralisant quotidiennement à toutes les écoles de Paris un dispositif qui contreviendrait au respect des taux d’encadrement exigé dans le cadre de l’habilitation par la DDCS des accueils de loisirs extrascolaires.

Du point de vue de la sécurité du public accueilli. Il est en effet indispensable, et d’autant plus dans le contexte actuel, sous Vigipirate renforcé, que l’ensemble des personnels soient présents lors des deux moments de la journée d’entrées et de sorties des enfants.

Du point de vue des conditions de travail des personnels, dégradées par un sous-effectif chronique lors des périodes d’accueil et par une pause journalière, sous sujétion employeur, de 20 minutes, insuffisante pour des journées de travail de 9h30 auprès d’enfants en collectivité.

Du point de vue des réalités pratiques. Sur un centre de loisirs d’été, par exemple, plusieurs animateurs sont mobilisés par des tâches administratives pendant la période d’accueil de 8h20 à 9h (inscription des enfants sur ordinateur, tri des fiches sanitaires, établissement des listes de sortie, vérification des pique-nique, contact avec les chauffeurs de cars et vérification de l’état des véhicules, chargement des pique-nique, etc…). Dans ces conditions, comment envisager que l’équipe d’animation ne soit pas au complet. Sinon, qui accueillerait les enfants pendant cette période ?

D’un point de vue pédagogique. Une sortie d’enfants est envisagée à 17h45 en élémentaire correspondant au départ d’une partie de l’équipe d’animation au même horaire. Cette organisation ne permettrait plus d’effectuer le bilan de la journée avec l’ensemble des enfants. Ou alors faudra-t-il réaliser ce bilan avant 17h45 et meubler de 17h45 à 18h avec les enfants restants ? De même, un point journalier de quelques minutes est généralement effectué par le directeur avec l’équipe d’animation le soir à l’issue de la journée ou le matin juste avant l’ouverture. Quel en serait le sens si une partie de l’équipe n’est pas présente ?

Enfin, du point de vue de l’image dégradée de notre service public renvoyée aux familles, notamment en maternelle, par un manque de personnel aux seules périodes où les familles ont accès aux établissements."

La fin de service à 18h des vacataires en maternelle

Cette mesure, dont l'unique but est pour la Ville de réaliser des économies, sera appliquée sur le périscolaire (goûters et après-midi de centres de loisirs du mercredi).

C'est pour notre syndicat une régression par rapport à la situation actuelle. Cela aura pour conséquence une perte de salaire dommageable pour les animateurs vacataires concernés et engendrera des difficultés supplémentaires d'organisation pour les équipes d'animation.

La perte de salaire pour les RPA/animateurs lecture devenant suppléant de REV

La position de la DASCO n'a pas évolué sur la rémunération des suppléants de REV. On en restera donc pour le moment à une rémunération équivalente à celle des actuels RPA, soit 96,43 euros mensuels (49,57 euros d'ISR + 10 points de NBI, 46,86 euros). Le suppléant de REV percevra 216,10 euros par mois en cas de remplacement du REV d’une durée égale ou supérieure à 30 jours. 

Le cumul suppléant de REV/animateur lecture n'étant pas possible, ce qui est logique compte tenu des missions exercées, les collègues actuellement RPA et animateurs lecture devront donc faire un choix et subiront de toute façon une perte salariale conséquente (34 euros/mois s’ils choisissent suppléant de REV, 96 euros/mois s’ils choisissent animateur lecture).

La DASCO n'a pas retenu notre proposition de maintien de la rémunération pour ces collègues, 130 euros pour tous. La prime animateur lecture pourrait tout de même être augmentée, mais certainement pas dans les proportions que nous souhaitions.

La réduction des possibilités de temps partiels

Dernier point regrettable du futur règlement, la diminution des possibilités de temps partiels pour les AAAS titulaires. On passe ainsi de 9 modalités actuellement à seulement 4 avec le nouveau règlement (1 pour le 90%, 2 pour le 80% et 1 pour le 50%).

On comprend bien la disparition de 3 possibilités de temps partiel à 50%, cette quotité n'étant choisie que par une trentaine d'agents sur les 2 500 adjoints d'animation que compte le corps.

En revanche, nous regrettons la disparition de toute possibilité de 80% sans le service d'interclasse, même si nous avons bien à l'esprit le besoin de personnels sur ce temps périscolaire.