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Publié par SUPAP-FSU

N'oubliez pas de fournir un justificatif d’adhésion, pour l’année 2018, à un organisme de protection complémentaire (mutuelle, assurance, etc) à votre UGD pour bénéficier sur votre fiche de paie de janvier 2019 du forfait APS annuel.

Afin de pouvoir bénéficier de l'APS, l'agent·e doit être en activité au 1er janvier 2019 et avoir été présent·e  au moins un mois avant, soit du 1er au 31 décembre 2018.

Peuvent bénéficier de la prestation les agent·e·s ayant quitté la Ville au 1er janvier 2019 si leur départ intervient durant le mois de décembre 2018, et s'ils·elles étaient en activité depuis le 1er janvier 2018.

Sont concernés :

  • Les titulaires
  • Les stagiaires
  • Les contrats aidés
  • Les apprentis
  • Les assistantes maternelles et familiales
  • Les contractuels, de droit privé ou public, au temps de travail supérieur ou égal à 50%, et ayant effectué au minimum 6 mois de service dans l'année ou un minimum de 6 mois ininterrompus durant l’année 2018
  • Les contractuels porteurs de handicap, de droit privé ou public, au temps de travail supérieur ou égal à 50%

Mais également :

  • Les vacataires au temps de travail annuel égal ou supérieur au mi-temps recrutés au plus tard le 30 juin

Jusqu'à l'intervention de notre syndicat il y a 3 ans auprès de la DRH, la grande majorité des vacataires ne bénéficiaient pas de l'APS annuelle. Sur la seule DASCO, c'est plus de 1300 agents concernés chaque année.

Nous contestons désormais la quantification du mi-temps des agents vacataires fixée à 910 heures annuelles alors qu'un agent à temps complet effectue environ 1 540 heures annuelles !!!

Le montant du forfait APS annuel dépend de votre situation :

L’indice brut de rémunération doit être inférieur ou égal à 816 ou la rémunération équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence afférents aux indices mentionnés ci-dessous :

- 285 € nets pour les personnels dont l'indice est inférieur ou égal à 388 (ou 1713,43 €) et les vacataires

- 260 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 389 et 548 (ou 1718,26 € et 2249,19 €) 

- 232 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 549 et 707 (ou 2254,02 € et 2833,21 €)

- 108 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 708 et 816 (ou 2833,21 € et 3228,99 €)

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