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Publié par SUPAP-FSU

Le comité technique de la direction des affaires scolaires s’est tenu jeudi 8 novembre de 14h30 à 19h45 en présence de l’élu, Patrick Bloche, de membres de la direction et de représentants des organisations syndicales.

Étaient présents côté syndicats, outre le SUPAP-FSU, la CGT, l’UNSA et FO. Les syndicats CFDT et SUD ne se sont pas présentés.

5 points étaient à l’ordre du jour de ce comité technique. Retrouvez chaque jour le compte rendu d'un des sujets soumis à avis du comité.

BILAN SOCIAL 2017

Abstention : UNSA.

Vote contre : SUPAP-FSU, CGT et FO.

Après avoir loué le travail effectué par la DASCO pour réaliser ce bilan social de 132 pages, voir en pièce jointe, véritable mine d'information sur notre direction, nous avons expliqué le pourquoi de notre vote contre sur ce point.

Pour être tout à fait honnêtes, nous avons rappelé en préambule que ce bilan ne faisait pas état des mesures positives, portées par le SUPAP-FSU, et prises par la Ville de Paris, suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013 : création de plus de 1 000 postes d'adjoints d'animation titulaires, création de plus de 400 postes d'ASEM titulaires, 1 responsable éducatif ville de catégorie B par école, par exemple.

Néanmoins, de nombreux choix effectués par la municipalité, et perpétués d'années en années, sont indignes vis-à-vis des agents et ne permettent pas la mise en œuvre du service public de qualité, que nous sommes en droit d'attendre :

UTILISATION MASSIVE ET ILLÉGALE D'AGENTS VACATAIRES

Le SUPAP-FSU a rappelé ce qu'était théoriquement un agent vacataire : personne engagée pour effectuer un acte déterminé, non susceptible de se répéter de façon régulière, et effectué sans lien de subordination à l'autorité administrative.

Nous voyons bien là le détournement effectué par la Ville de Paris sur la direction des affaires scolaires, une infime minorité des  agents étant recrutés dans le respect de ce double impératif !

En réalité, ce sont des milliers de collègues sur des postes permanents, principalement animateurs et gardiens d'école, qui devraient bénéficier de CDD, transformés en CDI après six ans de service.

Le bilan social 2017 indique 11 472 agents sous "statut" vacataire, effectif malheureusement quasi stable en comparaison avec le bilan social 2015 !

Pire, plus de 1 300 collègues ont travaillé au-delà de 910h dans l'année, seuil retenu par l'administration comme le mi-temps d'un agent vacataire (que nous contestons par ailleurs, les animateurs sous contrat à 50,63% effectuant 735h annuelles). Ces chiffres sont même en nette augmentation par rapport à 2015 (1 051 à l'époque).

Plus grave encore, près de 200 collègues ont un temps de travail supérieur à celui d'un animateur fonctionnaire à temps complet (1 452h/an) ! On trouve même un agent ayant travaillé plus de 2 400h dans l'année.

Ce point justifie à lui seul le vote contre de notre organisation syndicale. Ces milliers de collègues en situation de grande précarité, généralement rémunérés au SMIC, subissent de plein fouet la politique inacceptable de la Ville en matière d'emploi.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES ASEM ET ATE

Là également cela ne tourne pas rond. Des centaines d'ASEM et ATE sont encore employés en CDD à temps complet, parfois pendant plus de 10 ans sur la même école de manière illégale !

La Ville procède généralement à des renouvellements de CDD d'un an, en alternant les motifs de recrutements. Les collègues sont ainsi recrutés sur la base d'articles différents de la loi du 26 janvier 1984 qui ne reflètent jamais la réalité : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un fonctionnaire absent, vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un recrutement de fonctionnaire.

Notre syndicat demande depuis des années la titularisation des collègues de nationalité française ou communautaire et le passage en CDI des collègues de nationalité non communauté européenne.

ABSENCE DE CONCOURS D'ADJOINTS D'ANIMATION

Autre motif d'insatisfaction, nous avons rappelé notre désapprobation du choix de la Ville de ne plus recruter d'AAAS par concours à l'échelle C2 depuis deux ans.

Non seulement les recrutements sans concours en C1 sont aléatoires et ne vont pas dans le sens d'un recrutement qualitatif, mais il faut également avoir à l'esprit le déroulement de carrière catastrophique pour ces collègues.

Nous avons rappelé ce que signifiait un recrutement en C1 : augmentation de 7 points d'indice lors des 13 premières années de carrière. Concrètement cela représente une augmentation de 32 euros bruts en 13 ans !

PRÉDOMINANCE DE LA CATÉGORIE C

Le bilan mentionne à juste titre une prédominance des agents de catégorie C.

La filière animation est particulièrement caricaturale avec plus de 2 400 adjoints d'animation de catégorie C, plus de 600 AAP de catégorie B…et 7 CAPSA de catégorie A ! En termes de possibilités d'évolution de carrière, on pourrait faire mieux, non ?

POUR CONCLURE

M. Bloche avait signalé en introduction du comité technique les moyens financiers importants dont bénéficiait la collectivité parisienne, à propos de la réforme des rythmes scolaires et de l'avenir des TAP. Les moyens existent…mais ils ne sont clairement pas utilisés comme nous le souhaiterions.

Le SUPAP-FSU a donc voté contre les orientations choisies par la Ville et réaffirmé sa revendication de création de postes de titulaires pour l'ensemble des filières, animation, technique, administrative.

SUPAP-FSU, le syndicat qui distribue des guides des droits et des carrières.

SUPAP-FSU, le syndicat qui vous informe tout au long de l’année.

DONNEZ-NOUS LES MOYENS DE VOUS DEFENDRE ENCORE MIEUX À L’AVENIR EN VOTANT SUPAP-FSU :

AU COMITE TECHNIQUE CENTRAL

AU COMITE TECHNIQUE DASCO

EN CAP (TITULAIRES) OU CCP (CONTRACTUELS)

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