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DASCO : repas gratuit ou en avantage en nature ?
L’officialisation de la mise en œuvre du repas gratuit dès les vacances d’automne, avant la validation du règlement de service de l’animation lors du Comité Technique du 8 novembre, a provoqué quelques couacs et de nombreuses interrogations. Cette modification est corrélée à l’évolution des horaires des animateurs stipulée dans le futur règlement de service qui sera effectif dans sa globalité à la rentrée de septembre 2019.
Petit tour d’horizon et précisions sur les différents dispositifs.
UNE MISE EN ŒUVRE COMPLIQUÉE !
Nous sommes intervenus, auprès de la direction et par tract, au début des vacances suite au mail d’une CASPE indiquant aux REV, une évolution des modalités de prise de pause des animateurs liée à l’octroi du repas gratuit, voir ICI. Les choses sont rentrées dans l’ordre suite à notre alerte. L’attribution du repas gratuit ne modifie en rien l’organisation des pauses des animateurs.
En raison de la communication tardive de la DASCO le vendredi 19 octobre en fin d’après-midi, certaines Caisses des écoles n’ont pas été en mesure de fournir les repas adultes ! Sur le 20e arrondissement, par exemple, les animateurs n’ont pas bénéficié du repas gratuit durant toute la première semaine.
D’autres Caisses des écoles, 1er et 2e arrondissement par exemple, ont refusé de livrer des gouters aux animateurs comme c’était le cas avant, sous prétexte que les animateurs avaient maintenant droit au repas le midi ! Un peu mesquin !
Espérons que des consignes claires seront données par la DASCO pour que ces dysfonctionnements ne se reproduisent pas aux prochaines vacances.
GRATUITÉ OU AVANTAGE EN NATURE ?
De nombreux collègues nous sollicitant, il convient d’abord de préciser la différence entre la gratuité et l’avantage en nature.
-Le repas gratuit, comme son nom l’indique, est intégralement gratuit pour tous les agents.
-Le repas proposé en avantage en nature est déclaré aux impôts. Contrairement à ce qui est indiqué sur les formulaires fournis par certaines CASPE, ce n’est pas une prestation gratuite pour la majorité des collègues ! Les collègues peuvent accepter ou refuser cette prestation.
Pour les collègues imposables, l’impact financier est limité, mais difficile à évaluer, car différent pour chacun, selon sa situation fiscale.
Pour les collègues non imposables, cela revient de fait à un repas gratuit.
QUI BÉNÉFICIE DE QUOI, ET SUR QUELLES PÉRIODES ?
Les choses n’étant jamais simples, des dispositifs différents sont proposés selon le statut des agents ou selon les périodes !
-Sur les temps périscolaires (les 36 semaines d’écoles), le dispositif d’avantage en nature est proposé à tous, animateurs (titulaires, contractuels, vacataires) et REV.
-Sur les temps extrascolaires (centres de loisirs des petites et grandes vacances), c’est désormais la gratuité pour tous les animateurs (titulaires, contractuels, vacataires) en raison du cycle de travail applicable dans le cadre du futur règlement avec deux pauses distinctes de 20 minutes ne permettant pas la prise d’un repas à l’extérieur.
Pour les REV, qui bénéficient d’une coupure méridienne de 45 minutes hors sujétion (donc pas à disposition de l’employeur), la situation est juridiquement plus complexe. Nous sommes intervenus auprès de la direction pour nous assurer qu’ils ne seraient pas les seuls à continuer à payer leur repas pendant les vacances ! La DASCO a entendu notre demande. Nous sommes en attente d’un arbitrage de la Direction des Affaires Juridiques pour savoir si les REV bénéficieront de la gratuité ou de l’avantage en nature pendant les vacances scolaires. Aux dernières nouvelles, on s’orienterait vers la solution de l’avantage en nature.
LA POSITION DU SUPAP-FSU
Notre syndicat demandait depuis plusieurs années l’extension du dispositif d’avantage en nature à l’ensemble des temps péri et extrascolaires. Ce sera finalement encore mieux avec la gratuité sur l’extrascolaire pour les animateurs, conséquence de la nouvelle organisation du temps de travail pendant les vacances.
Lors des premières réunions sur le règlement de service de l’animation, nous avions en effet alerté la DASCO de la situation actuelle illégale depuis plus de 15 ans, la Ville de Paris contrevenant à la règlementation sur le temps de travail des agents (plus de 10h/jour et plus de 48h/semaine), voir ICI.
Nous avions aussi expliqué la difficulté qu’aurait la Ville à respecter les taux d’encadrements en se mettant en conformité avec la règlementation sur le temps de travail. La DASCO fait le choix de respecter à l’avenir la règlementation sur le temps de travail et d’assumer le non-respect de la règlementation DDCS sur les taux d’encadrement à certains moments de la journée, en proposant un système d’arrivées et de départs échelonnés, que nous contestons pour de nombreuses raisons, voir ICI.
Avec ces nouveaux horaires, la DASCO souhaitait n’accorder qu’une pause de 20 minutes aux animateurs pour travailler 9h30 auprès d’enfants en collectivité ! Le SUPAP-FSU a obtenu une deuxième pause de 20 minutes, distincte de la première. Ces 2 X 20 minutes prises à des moments différents ne permettent pas la prise d’un repas à l’extérieur. Avec ce nouveau cadre, la Ville se doit donc de fournir un repas à ses animateurs.
POUR MÉMOIRE,
PROPOS TENUS AU COMITÉ TECHNIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2017
Retrouvez, ci-dessous, un extrait du procès-verbal du Comité Technique de la DASCO du 6 décembre 2017, sur le sujet des repas des animateurs. Les positions défendues, face à l’élu et à la direction, par les organisations syndicales s’étant exprimées, permettent d’y voir plus clair :
M. LUBEK (UNSA ANIMATION) intervient sur les cas des prix des repas pour les adultes dans les écoles. Les tarifs repas « enfants » ont été harmonisés d’un secteur et d’un arrondissement à l’autre. La démarche avait été de demander l’harmonisation des tarifs repas « adultes ». Une décision juste et équitable a été posée pour le traitement des enfants au niveau financier.
Il semblait alors logique que des animateurs prenant leur repas dans le 13ème arrondissement pour 4 euros voient ce tarif s’aligner sur ceux du 12ème arrondissement, qui ne payent eux que 2 euros. Ainsi, en fonction des caisses, le montant du prix du repas varie pour les animateurs, comme il a varié un moment pour les enfants. C’est en effet un dossier coûteux. Il avait été admis, sur les principes, d’homogénéiser ces tarifs, quel que soit le lieu de travail de l’animateur.
Or ce sujet n’avance pas. Cette question touche aussi les enseignants prenant leurs repas au sein de l’école. Donc avec une tarification qui devrait être également alignée sur celle des animateurs. Il ne faut pas faire de « jaloux ». En termes d’équité, il n’est pas normal que selon l’endroit où il travaille, un agent débourse une somme différente pour le repas de midi. La gratuité n’est pas demandée, bien sûr, compte tenu de l’enjeu financier considérable. Il est simplement demandé que ce tarif soit aligné sur qui est pratiqué de plus bas actuellement.
M. BLOCHE donne la parole à Mme LAURENT.
Selon Mme LAURENT (FO) la solution ne réside pas dans l’harmonisation du tarif. Dans la mesure où les animateurs travaillent sur une journée de neuf heures trente, il serait préférable que le repas soit gratuit.
Ce qui est demandé depuis 35 ans, au moins. Cet élément a été accordé sur l’interclasse, sans avoir été réclamé du reste. Il ne reste maintenant que les petites vacances, l’été ayant étant pris en compte. La somme devrait être alors beaucoup plus basse. La gratuité serait donc logique.
Par ailleurs, ces systèmes diffèrent selon les circonscriptions, reposant parfois sur des tickets achetés ou autre. Ce qui n’occasionne, au final, que des soucis. L’avantage en nature serait donc formidable.
M. BLOCHE passe la parole à M. LEGER.
M. LEGER (SUPAP-FSU) est tout à fait en accord avec Mme LAURENT. Il ne convient pas de demander une harmonisation des tarifs. En revanche, le repas ne peut pas être gratuit puisqu’il s’agit d’une prestation « avantage en nature » impactant le montant imposable de l’agent. Il a été obtenu pour la semaine, en périscolaire, sur des services de deux heures. Il serait donc légitime de l’obtenir pour des petites vacances, sur des journées de neuf heures trente.