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Dialogue social : vote au comité technique DASCO du 8 novembre 2018
Le comité technique de la direction des affaires scolaires s’est tenu jeudi 8 novembre de 14h30 à 19h45 en présence de l’élu, Patrick Bloche, de membres de la direction et de représentants des organisations syndicales.
Étaient présents côté syndicats, outre le SUPAP-FSU, la CGT, l’UNSA et FO. Les syndicats CFDT et SUD ne se sont pas présentés.
5 points étaient à l’ordre du jour de ce comité technique. Retrouvez chaque jour le compte rendu d'un des sujets soumis à avis du comité.
ACCORD DE MÉTHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
Abstention : UNSA.
Vote contre : SUPAP-FSU, CGT et FO.
L’accord de méthode proposé par la direction, voir en pièce jointe, est organisé autour de trois points : dialogue avec les organisations syndicales (agenda social, audiences), conditions d’exercice du droit syndical (communication, gestion des absences syndicales et modalités d’accès aux locaux), accompagnement des agents (entretien professionnel, entretien hiérarchique, procédure disciplinaire).
Ce document fait suite à la réunion de travail du 15 juin dernier entre les organisations syndicales, la DASCO et un représentant de la DRH.
Nous avons expliqué que le document en lui-même ne posait pas de problèmes particuliers, hormis un point sur les entretiens hiérarchiques sur lequel nous reviendrons.
Nous avons par ailleurs souligné la très nette amélioration de la qualité du dialogue social à la DASCO, notamment depuis la création du bureau des relations sociales qui manquait cruellement auparavant.
Néanmoins, malgré ces éléments positifs, notre syndicat a voté contre cet accord. Voici les raisons de ce vote.
Agenda social :
S’il est vrai qu’il existe de réelles possibilités de discussions et de prises en compte de nos demandes sur les sujets figurant à l’agenda social, nous avons rappelé qu’il s’agissait de l’agenda de la direction et non de l’agenda des organisations syndicales. L’agenda n’est malheureusement pas défini en concertation avec les partenaires sociaux pour répondre aux attentes des personnels, mais pour mettre en œuvre les orientations fixées par l’exécutif !
Par exemple, nous avons cité la question de l’hygiène en maternelle repoussée pendant 5 ans alors que c’était la priorité pour la majorité des organisations syndicales. Ce sujet devait être inclus dans le règlement de service de l’animation…puis non. Résultat cette question cruciale n’est toujours pas réglée.
Réunions de travail avec l’administration :
Nous avons réitéré notre demande récurrente d’envoi des documents plus en amont des réunions pour nous permettre de travailler plus efficacement sur les dossiers, même s’il est vrai qu’il y a eu une amélioration depuis environ un an.
Nous avons demandé que les réunions bihebdomadaires ne soient pas limitées à 2 heures, ce qui ne permet pas de traiter plusieurs sujets en profondeur. La DASCO a validé un format de 3 heures par réunion, ce qui est plus raisonnable. Par ailleurs, nous avons approuvé ce rythme bihebdomadaire qui évite l’accumulation de réunions sur une courte période comme cela a été le cas au mois de juin dernier (six réunions en huit jours).
Moyens de communication :
L’accord rappelle les règles de diffusion par messagerie, sur internet ou par affichage que nous ne contestons pas.
Là où il y a un gros problème pour nous, ce que la Ville ne nous donne pas les moyens de diffusion dont nous devrions bénéficier.
Nous avons rappelé que nous n’avions pas la possibilité d’informer les 11 472 agents vacataires de la DASCO, ce qui est inadmissible.
De même, les modalités d’affichage sur les espaces réservés sont rappelées, ce qui est normal…sauf que ces espaces n’existent pas dans plus de 80% des écoles, ce qui est pourtant signalé à la Ville depuis des dizaines d’années ! Inacceptable.
Accompagnement des agents
Sur l’entretien professionnel, tout va bien sur le papier, mais nous avons dû rappeler que dans de nombreuses situations l’agent évalué se retrouvait face à deux évaluateurs, contrairement aux dispositions prévues. Nous avons demandé à la DASCO d’effectuer un rappel des bonnes pratiques, notamment le respect du tête-à-tête. La direction s’y est engagée.
Sur l’entretien disciplinaire, pas de problèmes non plus quant aux modalités prévues, mais, là aussi, en pratique, nous constatons régulièrement des irrégularités (dossier administratif non numéroté, accès au dossier le jour de la procédure) et parfois un climat délétère lors de l’entretien.
Sur l’entretien hiérarchique, enfin, à la demande de la majorité des organisations syndicales, le paragraphe indiquant que le supérieur hiérarchique pouvait être assisté d’une tierce personne en cas d’entretien potentiellement conflictuel a été retiré. C’est une bonne chose.
QUESTIONS DIVERSES
Notre syndicat a profité de la présence de l’élu et de la direction, comme à chaque comité technique, pour interpeller l’administration sur des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour.
- Lors du CT de juin dernier, notre syndicat avait questionné sur le calendrier de diffusion du nouveau document « fiches réflexes » sur les violences envers les enfants, la première version diffusée bien trop hâtivement posait de sérieux problèmes, voir ICI. Le document réécrit, prenant en compte nos observations, devait partir à l’arbitrage de la direction. Plus de 4 mois plus tard nous attendons toujours ! L’arbitrage est extrêmement minutieux ! L’administration a reconnu que c’était effectivement trop long et s’est engagée de nouveau à une diffusion rapide…Nous l’espérons car nous considérons que le document initial, toujours utilisé comme support de formation, est dangereux.
- Autre sujet sensible qui inquiète notre syndicat, nous avons alerté la direction sur la multiplication des suspensions d’agents suite à signalement et des conséquences pour ces collègues. La protection de l’enfance est un sujet majeur, mais la protection des agents également.
Nous sommes passés en quelques années d’un extrême à l’autre, de situations où l’on ne prenait jamais en compte la parole de l’enfant, à des suspensions systématiques dès le premier signalement, qu’il vienne d’un enfant, d’un parent ou d’un collègue.
Ce que nous constatons, ce sont d’énormes dégâts humains et l’incapacité de la DASCO à traiter ces dossiers dans les délais prévus. En effet, la suspension ne devrait pas excéder 4 mois, le temps que l’enquête administrative suive son cours. Pourtant, nous sommes contactés par des collègues suspendus depuis 5 ou 6 mois et n’ayant absolument aucune nouvelle de leur employeur.
De nombreux collègues, accusés à tort, subissent une multiplication de préjudices : préjudice moral évident et insupportable, préjudice financier par la perte des primes durant les 4 premiers mois de suspension (près de 1 500 euros pour un adjoint d’animation par exemple), déplacement d’office sur une autre structure lorsqu’ils sont réintégrés. Pire, la personne en charge du suivi de ces enquêtes explique que des consignes sont données aux encadrants de la nouvelle structure de vigilance accrue sur ces agents.
La gestion humaine de ces situations n’est pas acceptable pour notre syndicat et nous allons porter ce sujet à la DRH et au comité technique central.
- Enfin, nous avons relancé la DASCO sur la récupération des jours compensatoires des adjoints d’animation à 90% et 80%, sujet que nous avions identifié avant l’été et sur lequel la direction souhaitait réaliser un diagnostic complet sur les dix CASPE avant de procéder à l’alimentation des comptes épargne temps des agents lésés. La DASCO a indiqué qu’elle attendait le retour de deux dernières CASPE avant de donner des consignes de rattrapage globales. Encore un peu de patience, mais cela devrait rentrer dans l’ordre très prochainement.
SUPAP-FSU, le syndicat qui distribue des guides des droits et des carrières.
SUPAP-FSU, le syndicat qui vous informe tout au long de l’année.
DONNEZ-NOUS LES MOYENS DE VOUS DÉFENDRE ENCORE MIEUX À L’AVENIR EN VOTANT SUPAP-FSU :
- AU COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL
- AU COMITÉ TECHNIQUE DASCO
- EN CAP (TITULAIRES) OU CCP (CONTRACTUELS)