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Guide des CAP et CT des administrations parisiennes réalisé par le SUPAP-FSU
Le droit à la participation des agents s’exerce au travers des organismes paritaires qui ont un rôle essentiellement consultatif. Ainsi l’autorité administrative doit, dans les cas prévus par les textes, les consulter avant toute prise de décision.
À Paris ces organismes sont les comités techniques (CT), les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT), les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non titulaires ainsi que le conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP).
Le vote au comité technique central et aux comités des établissements publics de la Ville de Paris détermine la représentativité de chaque syndicat et donc les moyens (temps et locaux d’accueil) dont chaque syndicat dispose pour représenter les personnels et travailler sur tous les dossiers, individuels et collectifs.
Dans les projets du gouvernement qui seront mis en œuvre en 2019 après les élections du 6 décembre, les commissions administratives paritaires pourraient devenir des instances de recours et non plus d'examen des situations individuelles. Le droit de chacun à ce que les éléments de sa carrière (promotions, mutations, etc) soient examinés par une commission comprenant des élus du personnel est une garantie contre l’arbitraire des décisions de l’administration, ce serait donc un recul des droits des agents, déjà bien mis à mal dans les CAP
Concernant les CHSCT, leur fusion avec les CT (comités techniques) est envisagée, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé dans le cadre des ordonnances Pénicaud-Macron. Cette fusion signifierait ni plus ni moins la disparition des CHSCT. Or, cette instance permet d’interpeller et d’imposer un minimum de dialogue sur les conditions de travail, en particulier lorsqu’elles sont dégradées. Elle a également entraîné une prise de conscience des effets de certaines organisations ou conditions matérielles de travail sur la santé, une culture de prévention et une attention aux questions de santé et de sécurité au travail et des avancées sur la prévention des risques psychosociaux.
Le document que nous diffusons à cette date et qui a donné lieu à une formation de nos candidats aux élections est donc fondé sur des textes et des pratiques de notre organisation syndicale qui risquent d’être remis en cause en 2019.