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Publié par SUPAP-FSU

La DRH, depuis le 19 septembre a enfin mis en œuvre les nouvelles dispositions sur le temps partiel thérapeutique. Malheureusement les agents n’en ont pas été informés alors que ces nouvelles dispositions permettent de prévenir des maladies de plus longue durée et ces dispositions ne figurent pas encore sur l’intranet!

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

•   soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l'amélioration de votre état de santé,

•   soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Aucune durée minimale d’arrêt de travail continu n’est maintenant exigée préalablement à l’octroi du temps partiel thérapeutique: le fonctionnaire peut donc bénéficier en principe de ce dispositif dès lors qu’il a  bénéficié d’un jour d’arrêt de travail. Comment ?

Les agents en accident de travail et maladie professionnelle peuvent bénéficier de ce droit sur certificat médical du médecin traitant au moment de leur reprise.

Les agents en maladie ordinaire doivent présenter un certificat du médecin traitant, mais l’obtention du temps partiel nécessite par contre une visite avec le médecin de contrôle de la Ville.

En attendant sa décision (que nous souhaiterions rapide), il est possible, soit de prolonger l’arrêt maladie, soit de reprendre à plein temps, soit de reprendre à temps partiel en en espérant une régularisation par la Ville de Paris.

Voir ci-joint un descriptif des procédures issues d’un document RH Ville de Paris

 

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