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Règlement de service de l'animation : vote au comité technique DASCO du 8 novembre 2018
Le comité technique de la direction des affaires scolaires s’est tenu jeudi 8 novembre de 14h30 à 19h45 en présence de l’élu, Patrick Bloche, de membres de la direction et des représentants des organisations syndicales.
Étaient présents côté syndicats, outre le SUPAP-FSU, la CGT, l’UNSA et FO. Les syndicats CFDT et SUD ne se sont pas présentés.
5 points étaient à l’ordre du jour de ce comité technique. Retrouvez chaque jour le compte rendu d'un des sujets soumis à avis du comité.
RÈGLEMENT DE SERVICE DE L’ANIMATION
Vote pour : UNSA.
Abstention : SUPAP-FSU.
Vote contre : CGT et FO.
Sur ce point, le SUPAP-FSU a proposé plusieurs amendements validés favorablement par l’administration dont l’ajout d’une précision sur les dispositifs coup de pouce/ALEM. Il sera indiqué dans le règlement définitif :
« Les REV n’ont aucune responsabilité dans le cadre de la gestion des dispositifs ALEM et Coup de pouce. Ces dispositifs sont sous l’autorité fonctionnelle du référent coup de pouce en CASPE et sous l’autorité hiérarchique du bureau des séjours et de l’accompagnement des élèves ». Cela évitera notamment que les intervenants ALEM/Coup de pouce apparaissent sur les bordereaux hebdomadaires des REV.
Notre syndicat a ensuite procédé à une explication de vote. Vous pouvez retrouver le détail de notre position sur le règlement de service de l'animation ICI.
Nous avons expliqué que nous ne pourrions pas voter pour ce règlement en raison des mesures suivantes :
-Toujours aucune heure de préparation pour les personnels d’animation dont c’est le métier ! Et ce alors que nous avons obtenu 18h de préparation pour les ASEM uniquement pour les TAP.
-Le maintien des horaires actuels d'interclasse 11h30-13h30…ou la perpétuation du bénévolat des animateurs avant 11h30, pour ne pas froisser l'Education Nationale !
-Le maintien absurde de la proratisation des jours compensatoires des adjoints d’animation (6 jours à 100%, 5,5 à 90%, 5 à 80% et 3 à 50%). Nous avons fait observer à Mme Delpal, qui parlait dans son introduction d'une simplification des procédures avec le nouveau règlement, que cela ne serait pas le cas sur ce point. Nous demandions 6 jours pour tous pour éviter une surcharge de travail aux REV et UGD avec la gestion de bordereaux d’heures supplémentaires.
-L’absence de compensation en JRTT supplémentaires du temps de travail effectué avant 11h par les REV…en attente de la gestion par les futures cellules de remplacement renforcées. Donc une sixième année de bénévolat matinal pour les REV !
-La fin de service à 18h des vacataires en maternelle. Cette mesure uniquement justifiée par des impératifs budgétaires, par la DASCO, entrainera, outre la perte dommageable de salaire des collègues concernés, une baisse de la qualité de l'accueil des enfants et des difficultés organisationnelles pour les équipes.
-La perte de salaire pour les RPA/animateurs lecture devenant suppléant de REV, 34 ou 96 euros par mois selon le choix fait par les collègues. Nous demandions une prime de 130 euros mensuels pour les suppléants de REV et les animateurs lecture, ce qui aurait permis un maintien de la rémunération de ces collègues et une juste valorisation de la fonction d’animateur lecture. La Ville n’a pas validé cette revendication.
-La réduction des modalités de temps partiels (plus que 4 possibilités offertes au lieu de 9 actuellement).
-L’obligation de 8 prises de service à 8h20 pour les REV sur le temps périscolaire (en plus des 3 jours de rentrée). Nous estimons que les moyens de communication avec les familles sont suffisants (mail, téléphone professionnel, possibilités de RDV individuels) et que ce dispositif sera inefficace, les parents n'étant généralement pas disponible en matinée en semaine.
-Les horaires échelonnés en centre de loisirs extrascolaires. Ce dernier point est le plus problématique selon nous. En plus de dégrader les conditions d'accueil des enfants et de provoquer des difficultés d'organisation insolubles (notamment l'été), il nous semble inconcevable que la Ville assume de ne pas respecter les taux d'encadrement, à certains moments de la journée, pourtant une des exigences fondamentales du PEDT !
Nous avons ensuite expliqué pourquoi nous ne voterions pas contre ce règlement qui permettra de sérieuses avancées par rapport à la situation actuelle, la DASCO ayant validé de très nombreuses propositions formulées par notre syndicat :
-Un suppléant de REV par école qui constitue l'avancée la plus importante obtenue avec ce futur règlement. C'était la revendication prioritaire du SUPAP-FSU (plus de directions d’ACM assurées bénévolement, poste formateur pour devenir REV, organisation identique sur l’ensemble des écoles parisiennes).
-La gratuité des repas pour les animateurs sur l'ensemble des temps extrascolaires, conséquence de la mise en place de 2 périodes de 20 minutes de pause par journée de centre de loisirs. Rappelons que sans l'insistance de notre syndicat, on se dirigeait vers une seule pause de 20 minutes, ce qui n'était pas acceptable.
-L'augmentation des quotités de temps de travail des contractuels effectuant les TAP. Nous avions signalé à la direction que ces collègues n'étaient jusqu'à maintenant pas rémunérés pour le quart d'heure d'avant et d'après TAP. Cette injustice sera réparée.
-L'assouplissement des conditions de prise de congés des REV et animateurs titulaires, qui permettra notamment de concentrer les congés sur les périodes de petites et grandes vacances (possibilités de ne pas travailler du tout l'été ou sur l'ensemble des petites vacances, tout en restant à temps complet).
-L'inscription au règlement d'une pause de 10 minutes pour les animateurs effectuant l'après-midi de centre de loisirs du mercredi sans l'interclasse.
-Un nouveau temps partiel appréciable à 80% pour les adjoints d'animation sans l'été ni les lundis et jeudis soir.
-L'ajout de 7,5 jours de temps partiel au 80% "classique" des adjoints d'animation suite au rééquilibrage des cycles de travail. Nous avons indiqué que, malheureusement, ce rééquilibrage était l'aveu par la Ville d'une situation anormale, les collègues à 80% ayant été floués de 7,5 jours par an depuis des années !
Pour conclure, suite à cet argumentaire expliquant notre abstention, nous avons précisé ne pas vouloir bloquer la mise en œuvre de ce nouveau règlement constituant un mieux par rapport à l'existant.
Nous avons néanmoins regretté de ne pas avoir été entendus sur les conséquences des horaires échelonnés en centre de loisirs et sur notre demande de temps de préparation pour les animateurs, points primordiaux, qui auraient vraisemblablement entrainé un vote positif de notre part.
Enfin, Mme Delpal, dans sa présentation, avait confirmé une mise en œuvre globale du règlement à la rentrée de septembre 2019, mais précisé que certains points pourraient être anticipés, le cas échéant. Dans ce cadre, le SUPAP-FSU a demandé une mise en œuvre rapide de deux mesures n'ayant pas de conséquences directes sur l'organisation de notre service public : l'augmentation des quotités de temps de travail des contractuels et l'officialisation du temps de pause de 10 minutes le mercredi pour les animateurs n'effectuant pas l'interclasse.
Pour consulter le projet de règlement avant intégration des amendements adoptés en CT, voir en pièce jointe.
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