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Publié par SUPAP-FSU

Les personnels d'animation doivent rendre prochainement des vœux pour l'année prochaine concernant le mouvement, les demandes de temps partiel, les demandes de changement de postes.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'est un bazar inimaginable, les informations divergeant selon les CASPE aussi bien sur les délais pour rendre les documents que sur des éléments contradictoires délivrées aux collègues. Tentons de faire le point.

MOUVEMENT DES PERSONNELS

Interne

Les personnels d’animation titulaires AAAS et AAP, et l’ensemble des contractuels de l’animation en CDI ont la possibilité, s’ils ne souhaitent pas rester sur leur poste actuel, d’envisager un changement d’affectation ou de poste, au sein de leur CASPE ou de leur service. La note de la SDPE précise que cette phase devra être achevée pour le 12 mars.

Nous comprenons bien que les CASPE souhaitent anticiper et être en possession de ces informations en amont, mais les injonctions de retour impératif le 30 janvier nous semblent pour le moins excessives. D’autant plus quand il est précisé que les demandes parvenues ultérieurement ne seront pas prises en compte !

Externe

Les personnels d’animation titulaires AAAS et AAP, ainsi que les animateurs contractuels à 87,63% et 70,09%, ont également la possibilité de demander une mutation sur une autre CASPE ou un autre service (REV/Action co). Les collègues devront dans un premier temps signaler leur intention lors de la procédure mentionnée ci-dessus de mouvement interne.

Lors de la deuxième phase, du 20 mars au 12 avril, les pôles affaires scolaires des CASPE (ou le BAPPE pour l’Action co) communiqueront à ces collègues la liste des postes mis au mouvement ainsi que les interlocuteurs à contacter sur chaque CASPE.  Les candidats devront candidater directement auprès des CASPE choisies, avec la possibilité de faire 3 choix, non priorisés. Les CASPE contacteront les candidats pour fixer un entretien.

À l’issue de tous les entretiens, les candidats sélectionnés seront contactés par la futur CASPE d’accueil. Le candidat devra alors faire parvenir à la CASPE d’accueil, un courrier de demande de mutation visé par le chef de CASPE et le RAE de sa CASPE d’origine (ou le BAPPE pour l’Action co) avant le 19 avril 2019.

LE TEMPS DE TRAVAIL

Le formulaire de demande de temps partiel fourni par la DASCO indique une date de retour impérative pour le 2 mars 2019. Or il apparait qu'une CASPE demande un retour de ce formulaire avant le 1er février alors qu'une autre indique que cette question sera étudiée au mois d'avril !!!

Sur les délais, nous avons demandé à la DASCO de redonner des consignes aux CASPE pour que les agents aient le temps de réfléchir et de bien comprendre les différentes possibilités offertes par le nouveau règlement de service en termes de temps de travail et de rémunération, ce dernier point n'étant pas précisé dans les documents de l'administration.

Rappel sur temps partiel de droit ou pour convenances personnelles

Dans certaines conditions et sous présentation de justificatifs, les temps partiels ne peuvent être refusés par l’administration. On parle alors de temps partiel de droit. Cela concerne les temps partiels à 80% et 50%.

Ces temps partiels sont accordés pour naissance d’un enfant (jusqu’aux 3 ans de l’enfant) ou adoption (jusqu’à 3 ans après l’arrivée de l’enfant adopté au foyer), mais aussi pour donner des soins (conjoint, concubin, lié par un PACS, enfant handicapé de moins de 20 ans, ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave).

Autrement, les collègues peuvent demander à bénéficier d’un temps partiel pour convenances personnelles. Il n’y a alors aucun justificatif à fournir. Cela concerne les temps partiels à 90%, 80% et 50%.

L’administration peut refuser ce type de demandes. La motivation du refus doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit motivant le refus (nécessités de service, aménagement dans l’organisation pour l’établissement concerné).

En cas de refus, les agents peuvent saisir les instances où siègent les représentants du personnel. Il faut s’adresser au Président de la CAP (Commission Administrative Paritaire) pour contester le refus.

L’agent dispose aussi des voies du recours gracieux auprès de l’autorité hiérarchique supérieure et du recours contentieux auprès du Tribunal administratif.

Pour les AAAS, 5 possibilités :

  • Temps complet :

L'agent bénéficie de 32 jours de congés (journée de solidarité déduite) et de 6 jours compensatoires  soit un total de 38 jours à poser.

L'agent effectue l'ensemble des services péri et extrascolaires.

L'agent peut, sous réserve des nécessités de service poser ses 38 jours de congés quand il le souhaite avec deux contraintes uniquement : maximum 10 jours en période scolaire et prise de congés par blocs de deux semaines l'été.

Concrètement, pour l'été l'agent peut donc travailler 8 semaines, 6, 4, 2, ou pas du tout. Donnons quelques exemples extrêmes :

En travaillant 8 semaines l'été, il aura la possibilité de ne jamais travailler lors des petites vacances.

En travaillant les 8 semaines de petites vacances et tout le temps scolaire, il aura la possibilité de ne pas travailler l'été.

Toutes les solutions intermédiaires sont donc envisageables.

  • 90% :

Cette quotité est rémunérée 91,42% du traitement budgétaire et des primes (sauf prime de fonction spécifique versée intégralement, suppléant de REV ou animateur lecture).

L'agent bénéficie de 29 jours de congés (journée de solidarité déduite), de 5,5 jours compensatoires et de 17,5 jours de temps partiel, soit un total de 52 jours à poser.

L'agent effectue l'ensemble des services périscolaires, ne travaille pas l'été et pose le reliquat de jours sur les petites vacances ou le temps scolaire (maximum 10 jours en période scolaire).

Concrètement, la période d'été comptant 38 ou 39 jours selon les années (14 juillet et 15 aout en semaine ou le week-end), l'agent utilise sur l'été ses 17,5 jours de temps partiel et complète par 20,5 ou 21,5 jours de congés annuels selon les années. Il reste donc 13 ou 14 jours à poser sur les petites vacances ou le temps scolaire.

  • 80% planning 1 :

Cette quotité est rémunérée 85,71% du traitement budgétaire et des primes.

L'agent bénéficie de 25,5 jours de congés (journée de solidarité déduite), de 5 jours compensatoires et de 7,5 jours de temps partiel, soit un total de 38 jours à poser.

L'agent effectue tous les services à l'exception du service du soir (études ou gouters). Il termine à 16h45 les jours de TAP.

L'agent peut, sous réserve des nécessités de service poser ses 38 jours de congés quand il le souhaite avec deux contraintes uniquement : maximum 10 jours en période scolaire et congés pris par blocs de deux semaines l'été, voir exemples du temps complet ci-dessus.

Au final, c'est l'équivalent d'un temps complet en termes de congés, mais sans le service du soir et avec une perte d'environ 15% de la rémunération

  • 80% planning 2:

Cette quotité est rémunérée 85,71% du traitement budgétaire et des primes.

L'agent bénéficie de 25,5 jours de congés (journée de solidarité déduite), de 5 jours compensatoires et de 20,5 jours de temps partiel, soit un total de 51 jours à poser.

L'agent effectue l'ensemble des services périscolaires, à l'exception du service du soir les lundis et jeudis, ne travaille pas l'été et pose le reliquat de jours sur les petites vacances ou le temps scolaire (maximum 10 jours en période scolaire).

Concrètement, la période d'été comptant 38 ou 39 jours selon les années (14 juillet et 15 aout en semaine ou le week-end), l'agent utilise sur l'été ses 20,5 jours de temps partiel et complète par 17,5 ou 18,5 jours de congés annuels selon les années. Il reste donc 12 ou 13 jours à poser sur les petites vacances ou le temps scolaire.

Au final, cette possibilité est très proche du 90%. L'agent perd environ 6% de rémunération par rapport au 90%, mais bénéficie de 2 après-midis libres chaque semaine scolaire en n'effectuant pas le service du soir les lundis et jeudis. Cette possibilité devrait intéresser de nombreux agents.

  • 50% :

Cette quotité est rémunérée 50% du traitement budgétaire et des primes.

L'agent bénéficie de 16 jours de congés (journée de solidarité déduite), de 3 jours compensatoires et de 57 jours de temps partiel, soit un total de 76 jours à poser.

L'agent effectue l'ensemble des services périscolaires à l'exception du service du soir (étude ou gouters). Il termine à 16h45 les jours de TAP. Il ne travaille jamais durant les petites et grandes vacances. L'agent mobilise l'ensemble de ses jours à poser durant les vacances. Néanmoins, certaines années selon la configuration des jours fériés le total de jours à poser sur petites et grandes vacances peut descendre à 74 jours. Les collègues auront alors 4 demi-journées à poser en période scolaire.

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L'exception pour les AAAS directeurs de CLE (100% ou 80% planning 1) : les directeurs de CLE doivent travailler un mois complet, juillet ou aout, pour assurer la continuité de leur direction, ce qui nous semble normal. En revanche, le règlement indique que ces collègues sont en congés le deuxième mois. Ce point nous a échappé durant les discussions. Nous demandons la révision de cette partie à la DASCO pour permettre à un directeur de CLE sur une période de pouvoir travailler 2 semaines ou 4 comme animateur sur la deuxième période s'il le souhaite.

Pour les AAP REV, 4 possibilités :

  • Temps complet :

L'agent bénéficie de 32 jours de congés (journée de solidarité déduite) et de 16 JRTT maximum, celles-ci étant générées lors des périodes de travail en extrascolaire (1,75 JRTT environ pour 5 jours de travail) et dans des cas spécifiques (48 minutes par journée de formation ou formation syndicale par exemple). Tous les REV à 100% ne généreront donc pas 16 JRTT dans l'année.

L'agent effectue l'ensemble des services péri et extrascolaires.

Pendant les périodes scolaires, la prise de congés peut être fractionnée.

Pendant les périodes de grandes vacances, l'agent peut ne pas travailler, travailler un mois complet, voire les 2 théoriquement.

Pour les petites vacances, l'agent peut ne pas travailler, travailler 1 ou 2 semaines à chaque période.

Pour exemple, en travaillant les 8 semaines de petites vacances, un REV générera 13 à 14 JRTT (selon les jours fériés placés en semaine). Il pourrait alors ne pas travailler du tout l'été et poser les 6 à 8 jours restant en période scolaire. Cette possibilité pourrait connaître un certain succès !

  • 90% :

Cette quotité est rémunérée 91,42% du traitement budgétaire et des primes.

L'agent bénéficie de 29 jours de congés (journée de solidarité déduite), de 8,5 JRTT maximum, et de 25 jours de temps partiel. Même remarque que pour les REV à temps complet concernant les JRTT.

L'agent pose obligatoirement des jours de temps partiel sur l'intégralité d'une période d'été, soit 19 ou 20 jours selon les cas.

Le reliquat de jours de temps partiel, les congés annuels et les JRTT générées sont à poser selon les mêmes conditions que pour les REV à temps complet.

A noter car c'est nouveau (même si ce choix sera rarement utilisé), un REV à 90% pourrait travailler un mois d'été. Il aurait alors la possibilité de poser en congé l'intégralité des petites vacances et de compléter avec quelques jours en période scolaire (2 à 5 selon les années en fonction du calendrier).

  • 80% :

Cette quotité est rémunérée 85,71% du traitement budgétaire et des primes.

L'agent bénéficie de 25,5 jours de congés (journée de solidarité déduite), de 13 JRTT maximum, et de 50 jours de temps partiel. Même remarque que pour les REV à temps complet concernant les JRTT.

L'agent ne travaille pas les lundis et jeudis après-midis en période scolaire, ce qui lui fait mobiliser 34,5 jours de temps partiel en 2019. Les 15,5 jours de temps partiel restants sont à positionner sur les semaines extrascolaires non travaillées (1 jour/semaine) et le reliquat sur les périodes scolaires.

Pour exemple, en travaillant 7 semaines de petites vacances extrascolaires, un REV à 80% pourrait bénéficier des deux mois d’été et d’une semaine de petites vacances en congés. Il lui resterait alors plus de 2 semaines complètes à placer sur des semaines scolaires (4 jours de congés à poser sur une semaine). Solution alléchante !

  • 50% :

Le formulaire de demande de temps partiel indique que le 50% n’est pas possible pour les REV. C’est faux.

Cette quotité n’est certes pas envisageable pour exécuter les missions de REV, mais pour les agents remplissant les conditions d’octroi d’un temps partiel de droit, l’administration doit proposer un poste adapté à cette quotité. Il n’est pas possible en effet de ne pas avoir accès à un temps partiel de droit pour l’intégralité d’un corps de fonctionnaire.

Le poste de REV n’étant pas adapté, celui d’adjoint éducatif de l’Action Collégiens non plus, la DASCO devrait vraisemblablement proposer un poste en action éducative si un REV souhaitait passer à 50%. À voir au cas par cas avec la direction.

En revanche, cette quotité n’est pas proposée pour convenances personnelles.

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