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Rencontre du SUPAP-FSU avec la Maire : Mme Hidalgo soutient nos demandes du lutte contre la précarité à la DASCO
Une délégation de notre syndicat a été reçue par la Maire de Paris mercredi 6 février 2019. Cette rencontre nous a permis d'exprimer notre positionnement sur certains sujets centraux d'actualités (RIFSEEP, Ratios promus/promouvables, création d'une police municipale, conditions anormales de suspension conservatoire d'agents).
Nous avons également eu des échanges avec Mme Hidalgo sur la question de la précarité des agents vacataires, dont la très grande majorité travaille sur la Direction des Affaires Scolaires.
UN CONTEXTE DE PRÉCARITÉ GÉNÉRALISÉE
Nous avons tout d'abord rappelé à Mme Hidalgo dans quel cadre la Ville de Paris devrait normalement engager des agents vacataires : "personne engagée pour effectuer un acte déterminé, non susceptible de se répéter de façon régulière, et effectué sans lien de subordination à l'autorité administrative".
La réalité est bien différente à la Ville de Paris puisque, sur la seule DASCO, 11 472 collègues vacataires ont travaillé au cours de l'année 2017.
Si certains sont recrutés pour des remplacements occasionnels de personnels titulaires ou contractuels, ce qui peut éventuellement justifier le recours au vacatariat (et encore, c'est discutable), nous avons signalé à la Maire, le recours à des milliers de collègues vacataires sur des postes permanents, principalement dans le secteur de l'animation.
Ainsi, sur chacune des 655 écoles parisiennes, plusieurs vacataires sont positionnés sur un, plusieurs, voire tous les services péri et extrascolaires tout au long de l'année, ce qui devrait donner lieu à des recrutements de titulaires ou, à minima, à des recrutements en CDD se transformant en CDI au bout de six ans.
Environ 2 000 collègues vacataires ont effectué un temps de travail supérieur à un mi-temps au cours de l'année 2017, près de 200 ayant travaillé plus qu'un fonctionnaire à temps complet, ce qui est inacceptable pour notre organisation syndicale.
DEMANDE DE CONTRACTUALISATION DE 2 000 AGENTS VACATAIRES
Face à ce constat peu glorieux, nous avons demandé que ces 2 000 collègues, au moins, bénéficient d'un contrat. Mme Hidalgo a entendu la légitimité de cette revendication et demandé à Mme Levieux, adjointe en charge des personnels, d’étudier cette question pour la prochaine rentrée scolaire en septembre 2019.
ABSENCE DE DÉCISIONS DE TRAVAIL
Nous avons ensuite expliqué que la majorité de ces collègues n'avaient même plus de décisions de travail, document faisant office de contrat indiquant une date de début et de fin d'engagement. Avec pour conséquences des collègues mis à la porte du jour au lendemain sans aucunes possibilités de se défendre.
Pour celles et ceux qui obtiennent une décision de travail, nous notons l'augmentation de décisions au trimestre, y compris pour des agents présents depuis des années, qui maintiennent les collègues dans une situation d'incertitude insupportable, qui ne facilite pas par ailleurs l'accès à un logement ou à un prêt bancaire par exemple.
Mme Hidalgo convient que "ce n'est pas possible et que les agents doivent tous bénéficier de ce document, indispensable pour faire valoir leurs droits". Nous prenons bonne note de ces propos de bon sens et espérons que des consignes vont être passées rapidement pour remédier à cette situation que nous signalons depuis bien trop longtemps.
RÉMUNÉRATION DE MILLIERS DE COLLÈGUES EN DESSOUS DU SMIC
Toujours au sujet de nos collègues vacataires, nous indiquons à la Maire, qu'ils sont de nouveau rémunérés en dessous du minimum légal en France depuis le 1er janvier 2019, suite à l'augmentation du SMIC horaire à cette date.
Cela avait déjà été le cas pendant 3 années complètes de 2014 à 2016 jusqu'à l'intervention de notre syndicat et à la revalorisation de ces vacations que la Ville avait inévitablement du mettre en œuvre à l'époque.
Nous remettons en main propre à Mme Hidalgo le courrier de notre organisation syndicale en date du 20 décembre 2018, lui demandant une augmentation du taux de vacation des services désormais en deçà des minimas sociaux, voir ICI sur notre blog.
Nous expliquons que cette rémunération illégale a pour autre conséquence néfaste l'incapacité de la DASCO à recruter des centaines d'animateurs, ce qui engendre le non-respect des taux d'encadrement d'animateurs prévus par le PEDT quotidiennement dans des centaines d'écoles (Projet Éducatif Territorial parisien) signé par la Ville avec le Rectorat, la CAF et la DDCS.
Nous pointons la dégradation de la qualité des conditions de travail des personnels et d'accueil des petits parisiens dans ces conditions.
La Maire annonce quelle n'était pas au courant et que c'est effectivement anormal.
Nous attendons donc très prochainement une revalorisation de ces taux de vacation au Conseil de Paris, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, de manière à réparer une situation de rémunération des agents les plus précaires de la Ville de Paris en dessous du minimum légal.
ABSENCE DE DIPLOMES PROFESSIONNELS
POUR LES PERSONNELS D'ANIMATION
Enfin, au-delà de la précarité "administrative" (rémunération, sécurisation dans l'emploi), nous exprimons notre mécontentement sur la question de la formation générale des personnels d'animation.
Mme Hidalgo nous interroge sur l'école des métiers de la DASCO. Nous expliquons que l'offre de formation a positivement évolué, notamment avec la mise en place de parcours de formation pour les nouveaux titulaires et encadrants.
Néanmoins, nous lui expliquons que ces dispositifs louables doivent être le complément d'une formation initiale de qualité.
Nous indiquons que les formations BAFA-BAFD, actuellement proposées aux personnels d'animation permanents de la Ville de Paris sont des brevets non professionnels qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle.
Ce n'est pas satisfaisant alors qu'il existe des formations diplômantes BPJEPS-DEJEPS, spécifiquement destinées aux professionnels de l'animation, que nous revendiquons depuis des années.
Mme Hidalgo, qui estime que le climat est généralement apaisé avec l'Éducation Nationale et les familles parisiennes en comparaison avec la mise en œuvre compliquée de la réforme des rythmes en 2013, semble également en accord avec nous sur ce point, précisant que la Ville doit encore renforcer sa crédibilité vis-à-vis du partenaire Éducation Nationale et des familles.
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Mme Hidalgo conclut cet échange en reconnaissant que sur ces questions de précarité et de formations, des mauvais choix ont été effectués. La Maire indique que nos demandes constituent un investissement mais que cet investissement serait compris par les parisiens, parce que source d'amélioration de la qualité du service offert aux usagers.
Alors, chiche Mme la Maire. Que ces belles intentions se transforment en réalité pour les agents !