/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
Mise en oeuvre du RIFSEEP à la DASCO : des avancées mineures...sauf pour certains AAP
À compter du mois de mai 2019, La Ville mettra en œuvre le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), le nouveau système de prime de la Fonction Publique, pour plusieurs corps spécifiques de la DASCO : AAAS, AAP, ASEM, ATE.
Les primes générales actuelles (IAT 1-T1-T2-IAT 2-IAT 3 en catégorie C, PFR-PFR B T2 en catégorie B) vont être regroupées dans une seule prime, l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise).
Les soldes de fin d’années (solde IAT, solde IAT 2 en catégorie C, solde part résultat de la PFR en catégorie B) seront regroupés en une seul ligne, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Le nom change, mais il s’agit toujours d’une prime au mérite !
Attention, pour les catégories C, l’augmentation annuelle de l’IFSE par report de 75% du CIA pourrait être inférieure à l’augmentation actuelle des primes, assurée par l’augmentation conjointe du report intégral du solde IAT et de celle de l’IAT 1 à chaque passage d’échelon (cette prime étant indexée sur l’indice majoré de l’agent).
Les montants annuels d’augmentation lors des passages de grade seront identiques pour tous, ce qui est nouveau.
En catégorie C : 120 euros de C1 en C2, 200 euros de C2 en C3.
En catégorie B : 400 euros de classe normale à P2, 600 euros de P2 à P1.
Avec le RIFSEEP, l’engagement de la Ville est de garantir un montant de prime minimum aux nouveaux arrivants sur chaque corps et d’augmenter le niveau des primes des collègues en poste qui seraient en dessous de ce montant minimum.
Selon les corps concernés, les montants « d’entrée de corps » sont plus ou moins favorables aux agents.
ATE
Pour les ATE, la situation est différente pour les titulaires et les contractuels. La Ville proposait des montants d’entrée de corps inacceptables pour les futurs titulaires, en dessous du montant de prime des titulaires actuels.
Suite à notre interpellation la Ville a augmenté le montant d’entrée de corps, voir ICI.
Les prochains agents recrutés percevront au minimum 224 euros de primes mensuelles à temps complet. C’est le même montant que les titulaires recrutés les dernières années.
1 175 contractuels déjà en poste auront une augmentation de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros selon les cas.
ASEM
Pour les agents spécialisés des écoles maternelles, le montant minimum de prime pour un agent à temps complet sera de 2 425 euros annuels, soit 202 euros mensuels, hors prime d’exécution des missions (41,66 euros/mois) et IAT 3 Petite Enfance. C’est 6 euros mensuels de plus que les titulaires recrutés les dernières années.
269 ASEM titulaires et contractuels déjà en poste auront une augmentation de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros selon les cas.
AAAS
Pour les adjoints d’animation, le montant minimum de prime pour un titulaire à temps complet sera de 2 780 euros annuels, soit 231 euros mensuels, hors prime d’exécution des missions (79 euros/mois) et primes de fonctions spécifiques (animateur lecture, directeur ou directeur adjoint de CLE, RPA d’été, suppléant de REV, etc…).
1 575 titulaires et contractuels, voir ICI, bénéficieront d’une augmentation mensuelle de prime de quelques euros à une trentaine d’euros environ selon les situations.
AAP
Pour les animateurs des administrations parisiennes, le montant minimum de prime pour un titulaire à temps complet sera de 5 400 euros annuels, soit 450 euros mensuels.
114 collègues bénéficieront d’une augmentation mensuelle de prime. Cela concernera principalement les REV lauréats des derniers concours n’ayant pas exercé préalablement les missions de REV intérimaires, ainsi que les adjoints éducatifs du dispositif Action Collégiens.
Pour les collègues de l’Action Collégiens, cette augmentation légitime, que nous revendiquions depuis plusieurs années, pourra atteindre 100 euros mensuels pour certains collègues. C’est le seul secteur de la DASCO où la mise en œuvre du RIFSEEP constituera une véritable avancée pour les personnels.