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Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins…des attaques inacceptables pour le SUPAP-FSU
Suppression des congés supplémentaires et de la surrémunération, réflexion sur le remboursement des billets d’avion, … Tels sont les pistes de réforme envisagées par le gouvernement pour les congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer. Une concertation doit être lancée au mois d’avril sur le sujet.
Annoncée par le président de la République en octobre 2017, la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins entre dans le dur. Lors d’une réunion interministérielle, le 11 janvier dernier, le cabinet du Premier ministre a acté plusieurs décisions, tant sur les principes de la réforme, que sur le « paquet de négociation » envisagé, ou encore sur le mode opératoire prévu pour la concertation. Une réunion dont le compte-rendu a fuité et été mis en ligne notamment par Force ouvrière et par l’association Codium (Collectif pour la défense des intérêts des ultramarins).
Pour rappel, le congé « bonifié » est un congé particulier accordé à un fonctionnaire originaire d’un département d’outre-mer (DOM) qui travaille en métropole, ou dans un autre DOM, ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un DOM. Donnant lieu à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge des frais de transport et au versement d’une indemnité, ce congé permet aux fonctionnaires d’effectuer périodiquement un séjour sur leur lieu d’origine.
Exit les congés supplémentaires et la sur rémunération ?
Les principes de cette réforme énoncés dans le « bleu » de Matignon sont très clairs. Il s’agit désormais de permettre aux fonctionnaires (seulement ceux originaires des DOM) de « partir plus souvent mais moins longtemps ». Le moyen selon les services du Premier ministre d’aboutir, sans surprise, à des « gains pour les fonctionnaires », mais aussi « pour l’administration » avec « moins de désorganisations liées aux départs de longue durée ». Et de préciser qu’il n’y a « pas de recherche d’économies budgétaires » à l’origine de cette réforme.
Dès 2020, les fonctionnaires originaires d’Outre-mer pourront ainsi bénéficier d’un congé bonifié tous les deux ans contre trois actuellement. Quant aux congés supplémentaires (30 jours calendaires maximum en plus des 5 semaines de congé annuel), leur « suppression » est tout bonnement envisagée. En contrepartie, est notamment prévu un « assouplissement de la règle de limitation au-delà des 31 jours d’absence consécutifs pour prendre en compte des jours de route », explique le compte-rendu de la réunion interministérielle.
En « entrée de concertation », un « affichage du principe de la suppression du versement de la sur-rémunération » est même évoqué dans ce « bleu ». Pour rappel, pendant son congé bonifié, le fonctionnaire ultramarin perçoit en effet un complément de rémunération dit « indemnité de vie chère ». Son montant tient compte du lieu de congé. En cas de congé à La Réunion, le montant de ladite indemnité équivaut par exemple à 35% du traitement indiciaire brut du fonctionnaire, contre 40% en cas de séjour en Martinique.
Lancement de la "concertation" en avril
Concernant l’acquisition des billets d’avion, le cabinet du Premier ministre demande à Bercy de lui « soumettre plusieurs scénarios (dont un scénario de forfait donné aux agents) ».
Objectifs : l’optimisation des prix et la « souplesse » dans la gestion des billets d’avions, « car le système induit une forte croissance des achats qui ne peut être techniquement soutenue dans le cadre de gestion des achats actuel3, explique le bleu de Matignon. L’expertise devra également porter sur le traitement fiscal en cas de forfait, et l’octroi d’avances si le fonctionnaire acquiert lui-même des billets », ajoute le document.
D’une durée prévue de deux mois, la concertation avec les organisations syndicales et les employeurs sur cette réforme doit débuter au mois d’avril. Elle sera conduite par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), avec l’appui du ministère des Outre-mer, et aboutira au mois de juillet à la publication d’un décret et d’une circulaire d’application, ajoute le compte-rendu de la réunion.
Compte rendu de la réunion ci joint.