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Publié par SUPAP-FSU

Le projet de loi que nous combattons introduit à compter du 1er janvier 2020 la possibilité de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et les fonctionnaires. Ce n’est pas admissible !

Dans le privé, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée entre l’employeur et le salarié. 437 000 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2018 soit quatre fois plus qu’il y a 10 ans. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter et qui pourrait s’aggraver encore avec la mise en place de la rupture conventionnelle collective introduite en 2018 dans le code du travail.

Rupture conventionnelle = licenciements déguisés

Loin du cliché des salariéEs épanouiEs et acteurEs de leur mobilité professionnelle, les services de l’État ont établi en 2013 que 30 % de celles et ceux qui concluent une rupture conventionnelle estiment y avoir été forcés par leur patron. Plus encore : invités à donner une ou plusieurs raisons ayant conduit à la rupture de leur contrat, 46 % des salariéEs pointaient une mésentente avec leur chef et 65 % une insatisfaction liée à leur emploi ! Des motifs bien plus fréquemment cités que la conduite d’un projet professionnel ou personnel.

Le recours croissant à la rupture conventionnelle cache donc un durcissement des conditions de  travail  au point que nombre de salariéEs préfèrent renoncer à leur emploi même sans perspective prochaine d’en retrouver un autre.

Un vrai danger à la Ville de Paris

L’introduction de la rupture conventionnelle dans le statut de la fonction publique modifie profondément l’équilibre entre les droits et les devoirs des agents au détriment du service public et bien entendu des agents de la fonction publique.

Nul doute qu’avec un dispositif de ce type de nombreux agents pourraient être fortement incités à partir.

Une aubaine pour la Ville et certains responsables pour faciliter les restructurations de services et suppressions d’emploi, éviter les reconversions professionnelles, se débarrasser d’agents victimes de maltraitances au travail ou/et soucieux de leurs droits.

Assemblée Générale le 18 avril 2019 de 9h à 12h

 à la Bourse du Travail – salle Grande Croizat

(3, rue du Château d’eau, Métro République)

Modalités pratiques : comment participer ?

SyndiquéEs ou non, vous pouvez venir à cette AG. Chaque agent a droit à une heure mensuelle d’information syndicale pendant son temps de travail, cumulable sur 3 mois. Sauf nécessité de service, vous pouvez participer à cette AG en prévenant votre hiérarchie. L’administration a autorisé cette réunion.

Manifestation nationale le 9 mai

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