REMISE EN CAUSE DES INSTANCES DE CONSULTATION ET DE LEUR RÔLE

Le gouvernement, avec le projet de réforme de la fonction publique, envisage de modifier le fonctionnement actuel des instances existantes : Commissions administratives paritaires (CAP), Comités techniques (CT), Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Cette modification de la loi c’est :

La disparition des CHSCT en tant qu’instance indépendante. Pour les collectivités locales, les CHSCT seraient fusionnés avec les Comités techniques pour former les Comités sociaux territoriaux (CST). Cette disparition de l’autonomie des CHSCT ne pourra que diluer et amoindrir les actions dans les domaines essentiels de la sécurité et de la vie au travail.
La diminution du rôle des CAP qui n’examineraient plus les décisions individuelles d’avancement, de promotion et de mobilité. Ces décisions ne seraient plus soumises au vote des CAP mais seulement traitées dans un débat d’orientation général au niveau du nouveau CST. Si les élus du personnel n’ont plus leur mot à dire, cela favorisera une gestion opaque et privera les personnels de recours contre l’arbitraire.
La fin des CAP par corps ? Le projet de loi prévoit de réduire le nombre de CAP en envisageant une ou plusieurs CAP par catégorie (C, B et A) et non plus une CAP par corps. C’est la négation d’un suivi de proximité des situations individuelles des agents et la possibilité d’un dialogue social prenant en compte la spécificité des métiers.

Pour l’ensemble des organisations syndicales, cet affaiblissement du rôle démocratique des instances voire leur remise en cause pour le CHSCT ne servira pas le dialogue social. Le rôle des représentants des personnels sera diminué au profit de l’employeur et les agents seront moins défendus !

Mobilisons-nous pour défendre et promouvoir le service public à la française, au cœur de l’action publique !

Manifestation nationale le 9 mai

#Communiqué