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Silence dans les rangs : charte de déontologie ou charte contre les libertés des agents de la Ville ?
La charte de déontologie adoptée par la Ville de Paris présentée par la municipalité comme un outil visant à protéger les agents, et par conséquent la Ville, de tous risques potentiels dans l’exécution de leurs missions constitue en réalité un véritable carcan visant à imposer à tous les agents un devoir de réserve appliqué dans les faits par la jurisprudence aux cadres supérieurs et une subordination à l’autorité hiérarchique allant bien au-delà de ce qui est prévu par le statut de la Fonction publique. Elle prescrit un devoir de loyauté à sens unique et sans contrepartie de la Ville à l’égard des agents et s’abstient de faire état des droits et libertés dont disposent les agents tant dans l’exercice de leur de leur fonctions que dans la vie publique.
La loyauté selon la Ville, « C’est pour l’agent de la collectivité parisienne le fait d’être attaché à son devoir et de n’avoir qu’une parole. La loyauté est indispensable à la confiance. Elle est la condition d’un travail en équipe. La loyauté s’exerce vis-à-vis de l’institution que l’agent sert, de l’autorité politique et du supérieur hiérarchique..
L’obligation de réserve impose à l’agent une certaine retenue, surtout lorsqu’il se trouve dans une position hiérarchique élevée, dans l’expression de ses opinions. Les agents publics de la Ville de Paris doivent ainsi, y compris en dehors de leur service, éviter toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’administration, sauf autorisation écrite de leur directeur »
Pour le SUPAP-FSU il existe un statut de la fonction publique et des décisions de justice qui garantissent les devoirs mais aussi les droits des agents. Le SUPAP-FSU revendique le droit pour les agents d’exercer librement, dans le cadre de leurs fonctions comme à l’extérieur de la Ville, leurs libertés sans qu’il soit fait référence à une loyauté qui est uniquement à sens unique dans cette charte. Il considère que dans le contexte actuel, les libertés publiques s’effacent au profit de la dépendance à l’égard des hiérarchies politiques et administratives.
C’est ce que traduit cette charte et, c’est la raison pour laquelle nous avons voté contre cette charte de déontologie au comité technique central de la Vile de Paris le 25 mars.
Ci-joint la charte de déontologie