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Publié par SUPAP-FSU

Au-delà du congé maternité, pour lequel vous retrouverez l’ensemble des informations ICI, les femmes enceintes bénéficient d’autorisations d’absence de droit d’une demi-journée pour chaque examen médical obligatoire antérieur ou postérieur à l’accouchement.

Sur certaines directions, notamment plusieurs secteurs de la DASCO, il est d’usage de n’autoriser ces absences que pour les 3 échographies.

C’est une erreur. Les femmes enceintes ont, de droit, la possibilité de bénéficier de ces autorisations d’absence pour l’ensemble des 7 examens obligatoires prévus par l’assurance maladie (6 avant la naissance et 1 après) lorsqu’ils sont programmés pendant les horaires de travail des collègues.

Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté.

Ces absences ne doivent pas entraîner de baisse de la rémunération et concernent l’ensemble des agentes, qu’elles soient titulaires, contractuelles ou vacataires.

Par ailleurs, les femmes enceintes peuvent bénéficier, sous réserve des nécessités de service :

  • D’une réduction horaire d’une heure par jour à partir du 3e mois de grossesse. Il est impératif de consulter le médecin de prévention en cas de refus du chef de service.
  • D’autorisations d’absence pour assister aux séances de préparation à l’accouchement qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.
  • D’autorisations d’absence pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois, si le lieu de garde de l’enfant le permet.

À noter, le conjoint (mariage, PACS ou concubinage) est autorisé à s'absenter, sous réserve des nécessités de service, pour prendre part à, au plus, 3 des examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie.

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