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53 agents de la D.I.L.T vont enfin bénéficier de la NBI accordée normalement de plein droit aux agents d’accueil !
Quand la mobilisation d’un syndicat et des agents paye !!!
À en écouter certains, et surtout l’administration, les agents d’accueil de la D.I.L.T. ne pouvaient pas bénéficier de cette NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire), au motif que le décret sur cette NBI, ne concernait pas le corps des ALG, celui-ci n’existant que dans la fonction publique parisienne, ou bien variante, parce que la délibération de la Ville de Paris ne concerne pas ce corps.
Bref, il semblait bien que cela soit une cause perdue !
Un de nos militants, un peu curieux a donc recherché la jurisprudence relative à ce thème oh combien courant, et en quelques clics, a trouvé un jugement du tribunal administratif de 2016 qui balaye toutes les fausses vérités assénées par l’administration.
En effet, ce jugement du tribunal administratif a condamné la Ville de Paris, à octroyer la NBI d’agent d’accueil à un ALG de la DVD de la Ville de Paris !!!
Le syndicat et les agents d’accueil se sont mobilisés très rapidement, à l’appui de cette jurisprudence incontestable, pour saisir la DRH et le cabinet d’Anne Hidalgo.
Dès début juillet, la DRH avait arbitré favorablement notre légitime revendication et il semblerait selon les dernières informations qu’à compter du 1er août 2019 (payée sur la fiche de paie d’août 2019) la NBI de 10 points (46,86 euros brut) pour accueil du public, soit non seulement versée aux 13 collègues qui en avaient fait la demande, mais étendue également aux 40 autres agents de la DILT exerçant des fonctions d’accueil du public.
Bien entendu, les agents concernés conserveront leur IAT qui était là pour « compenser » cette absence de NBI.
C’est donc une belle preuve qu’il ne faut pas se contenter du discours et des arguments pseudo juridiques, servis par les différents services RH, bref, il faut toujours au-delà des apparentes vérités, aller au fond des dossiers, en informer les agents et les mobiliser.
Le seul bémol est que la DRH ne soit pas disposée à verser de manière rétroactive, les 4 années d’arriéré de NBI, aux agents. Le syndicat décidera après avoir consulté tous les agents concernés, s’il faut faire une requête devant le tribunal administratif pour que l’administration paye l’intégralité de ce qu’elle doit aux collègues.
Vous trouverez en annexe de ce tract, le jugement en question et un modèle de lettre type qui vous permettra si vous êtes dans cette situation de demander à bénéficier de cette NBI pour accueil du public.
L’accueil du public, des usagers effectué le plus souvent par des agents de catégorie C, est la vitrine de la collectivité parisienne. Comment expliquer que la DRH, n’ait pas tenu compte en 2016 de cette jurisprudence pour enfin attribuer la NBI à tous les agents d’accueil de la ville, quelle que soit leur direction, ou leur corps d’appartenance.
Le SUPAP-FSU appelle tous les agents qui consacrent plus de 50% de leur temps de travail à l’accueil, à se rapprocher de notre syndicat. Nous ferons le nécessaire pour que nos collègues ne soient plus lésés par l’administration !