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Publié par SUPAP-FSU

Depuis le 1er janvier 2018, les conditions d’attribution de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) ont changé.

La Ville a étendu le bénéfice de cette allocation aux parents d’enfant(s) scolarisé(s) de 6 ans jusqu’à la fin des études secondaires. En revanche, elle a abaissé le plafond indiciaire permettant d’en bénéficier.

Il y a donc moins d’agents qui en bénéficient, mais potentiellement plus longtemps.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Sont concernés, les agents titulaires ou stagiaires, ainsi que les agents contractuels, employés de manière continue et ayant 6 mois minimum d’ancienneté.

En plus de ces conditions, il faut :

  • Être en position d’activité au 31 aout 2019.
  • Avoir un indice brut inférieur ou égal à 558, sauf pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfants handicapés qui doivent avoir un indice brut inférieur ou égal à 1 014.
  • Avoir le ou les enfant(s) à charge (perception du SFT).

QUAND L’ALLOCATION EST-ELLE VERSÉE ?

  • Sur la paie du mois d’aout pour les enfants scolarisés de 6 à 16 ans (naissances entre le 15 septembre 2003 et le 31 janvier 2014).
  • Sur la paie du mois d’octobre, novembre ou décembre pour les enfants scolarisés au-delà de 16 ans (naissances avant le 15 septembre 2003), en fonction du moment où vous fournirez un certificat de scolarité à votre UGD.

QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION ?

L’allocation, d’un montant de 61 euros net par enfant, est versée pour 4 enfants maximum (de 6 à 16 ans, ou en études secondaires). Soit :

  • 61 euros net pour 1 enfant
  • 122 euros net pour 2 enfants
  • 183 euros net pour 3 enfants
  • 244 euros net pour 4 enfants et plus
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