Bénéfice de l'allocation rentrée scolaire : qui, quand, combien ?
Depuis le 1er janvier 2018, les conditions d’attribution de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) ont changé.
La Ville a étendu le bénéfice de cette allocation aux parents d’enfant(s) scolarisé(s) de 6 ans jusqu’à la fin des études secondaires. En revanche, elle a abaissé le plafond indiciaire permettant d’en bénéficier.
Il y a donc moins d’agents qui en bénéficient, mais potentiellement plus longtemps.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Sont concernés, les agents titulaires ou stagiaires, ainsi que les agents contractuels, employés de manière continue et ayant 6 mois minimum d’ancienneté.
En plus de ces conditions, il faut :
- Être en position d’activité au 31 aout 2019.
- Avoir un indice brut inférieur ou égal à 558, sauf pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfants handicapés qui doivent avoir un indice brut inférieur ou égal à 1 014.
- Avoir le ou les enfant(s) à charge (perception du SFT).
QUAND L’ALLOCATION EST-ELLE VERSÉE ?
- Sur la paie du mois d’aout pour les enfants scolarisés de 6 à 16 ans (naissances entre le 15 septembre 2003 et le 31 janvier 2014).
- Sur la paie du mois d’octobre, novembre ou décembre pour les enfants scolarisés au-delà de 16 ans (naissances avant le 15 septembre 2003), en fonction du moment où vous fournirez un certificat de scolarité à votre UGD.
QUEL EST LE MONTANT DE L’ALLOCATION ?
L’allocation, d’un montant de 61 euros net par enfant, est versée pour 4 enfants maximum (de 6 à 16 ans, ou en études secondaires). Soit :
- 61 euros net pour 1 enfant
- 122 euros net pour 2 enfants
- 183 euros net pour 3 enfants
- 244 euros net pour 4 enfants et plus