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Mise en oeuvre de la couverture prévoyance par la Ville : où en est-on ?
Des réunions d’informations des personnels, organisées par le bureau de l’action sociale de la DRH et le prestataire choisi par la Ville, Collecteam-Allianz, viennent de se tenir ces jours ci, mettant en avant la protection des agents les plus fragilisés.
Ce dispositif de couverture qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2020, comprendra, contre cotisation des adhérents, trois garanties :
- Le maintien de salaire à 95% de la rémunération nette mensuelle (traitement budgétaire, NBI, primes) en cas d’incapacité temporaire de travail, à l’exception du jour de carence qui restera à la charge de l’agent.
- Le bénéfice d’une rente viagère à hauteur de 95% de leur rémunération aux adhérents de moins de 62 ans ayant un taux d’invalidité supérieur à 50%.
- Le versement d’un capital aux ayants droit à hauteur de 50% du traitement brut annuel en cas de décès ou de perte d’autonomie totale de l’agent.
La Ville de Paris communique sur son engagement vers plus de solidarité, de prévention et de lutte contre la précarité. Elle appuie sur sa participation financière inversement proportionnelle aux ressources des agents, et même intégrale pour les collègues percevant moins de 1 650 euros bruts par mois.
Pour les collègues aux rémunérations supérieures, la participation de la Ville sera dégressive. Voici quelques exemples de montants restant à la charge des agents :
- 10,08 euros mensuels pour une rémunération brute de 1 950 euros
- 18,40 euros mensuels pour une rémunération brute de 2 250 euros
- 26,44 euros mensuels pour une rémunération brute de 2 600 euros
- 35,20 euros mensuels pour une rémunération brute de 3 000 euros
Notre syndicat aurait souhaité une participation plus importante de l’employeur. Par exemple, pour une rémunération de 2 250 euros brut, soit environ 1 800 euros net, la part restant à la charge de l’agent sera de 18,40 euros mensuels. C’est trop.
Par ailleurs, nous avons des doutes sur la fiabilité du partenaire, qui n’est pas une mutuelle et qui ne garantit le taux de cotisation que pendant trois ans, sans que la Ville ne s’engage pour autant à couvrir une éventuelle augmentation.
À noter, pas d’adhésion possible pour un agent en arrêt maladie.
UN DISPOSITIF AUX CONTOURS TRÈS FLOUS POUR LES VACATAIRES
Au départ, la Ville n’avait pas prévu de proposer cette prestation aux agents vacataires. C’est l’intervention de notre syndicat et surtout le fait qu’il s’agit d’une obligation légale, qui a décidé la Ville à inclure ces collègues dans le dispositif.
Le problème, c’est qu’à ce jour, la Ville et son partenaire sont incapables de préciser les modalités applicables aux plus de 12 000 collègues vacataires, pourtant les agents les plus fragilisés de notre administration !
La Ville ne sait absolument pas sur quelle base sera calculé le maintien de salaire des collègues vacataires en arrêt maladie, en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale. Par rapport à la rémunération moyenne du mois en cours, du mois précédent, des trois derniers mois ?
Elle ne sait pas non plus ce qui arrivera pour les adhérents ne travaillant plus pendant un ou plusieurs mois de l’année (cela concerne, l’été notamment, des milliers d’agents de la DASCO, de la DJS, de la DPSP ou de la DAC). Le prélèvement sera-t-il suspendu pendant cette période, pour reprendre ensuite ? L’adhésion sera-t-elle résiliée et l’agent devra ré adhérer lorsqu’il reprendra son activité ?
Le partenaire, en lien régulier avec le bureau des rémunérations, reconnaît la très grande difficulté technique de mise en œuvre du dispositif pour ces agents.
Notre syndicat a pourtant LA solution simple pour la Ville de Paris :
Titularisation ou contractualisation de tous les vacataires.
Cela aura un double avantage pour notre employeur : s’éviter un casse-tête insoluble et pouvoir, cette fois-ci légitimement, communiquer sur son engagement dans la lutte contre la précarité !
La Ville s’engage à informer l’ensemble des agents de la collectivité sur ce dispositif de prévoyance à l’automne.