Contrats erronés des personnels d'animation. Courrier aux directrices des ressources humaines et des affaires scolaires

Paris, le 19 septembre 2019

Objet : quotités des contrats d’animation de la Direction des Affaires Scolaires

Madame la Directrice des ressources humaines de la Ville de Paris,

Madame la Directrice des affaires scolaires de la Ville de Paris,

Notre organisation syndicale souhaite vous alerter sur les quotités de temps de travail erronées, appliquées aux animateurs contractuels de la Direction des Affaires Scolaires.

Les Adjoints d’Animation et d’Action Sportive titulaires ont un cycle de travail de 32h par semaine en base annualisée, comme l’indique la délibération DASCO 254, voir PJ n°1.

Le calcul des quotités des différents contrats devrait être basé sur le temps de travail des Adjoints d’Animation et d’Action Sportive à temps complet. Pourtant, dans les faits, le référentiel choisi pour le calcul des différentes quotités est de 1 452 heures annuelles congés déduits, voir PJ n°2 et 3 (annexe 4 validée en CTP DASCO du 16 mai 2013, note DASCO du 27 juillet 2016).

Or, ce volume annuel de 1 452 heures correspond à un temps de travail de 33 heures par semaine (sujétion 4), et non de 32 heures par semaine (sujétion 6), comme le confirme le guide de l’ARTT, voir PJ n°4. Cette erreur a pour conséquence une minoration de la quotité de l’ensemble des contrats d’animation de la DASCO. Sur l’année de référence choisie, le temps de travail annuel pris en compte aurait dû être de 1 408 heures.

Par ailleurs, l’impact des jours fériés sur la quotité de travail des personnels en CDD/CDI, en fonction de leurs services, a des conséquences chaque année sur le temps de travail réellement effectué, mais, compte tenu du lissage sur plusieurs années, ne semble pas devoir être pris en compte dans l’établissement des contrats.

Compte tenu de ces éléments et des augmentations de quotités de deux contrats récemment obtenues par notre organisation syndicale, le décalage entre les quotités actuelles des différents contrats, et celles qui devraient être appliquées sur la base du temps de travail réellement effectué, est le suivant :

Contrat à 24,13% : temps de travail annuel de 350h, soit une quotité réelle de 24,86%
Contrat à 36,16% : temps de travail annuel de 525h, soit une quotité réelle de 37,29%
Contrat à 51,88% : temps de travail annuel de 753h, soit une quotité réelle de 53,48%
Contrat à 65,84% : temps de travail annuel de 956h, soit une quotité réelle de 67,90%
Contrat à 73,44% : temps de travail annuel de 1 066h, soit une quotité réelle de 75,71%

En conséquence, nous vous demandons :

De modifier par avenant, dès que possible, les contrats en cours, en tenant compte du temps de travail réellement effectué par les agents.
D’effectuer cette modification à titre rétroactif pour les agents concernés.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice des ressources humaines et Madame la Directrice des affaires scolaires, l’expression de notre considération.

Pour le SUPAP-FSU,

Nicolas Leger

Courrier en Copie à :

Anne Hidalgo, Maire de Paris

Véronique Levieux, Adjointe à la Maire de Paris chargée des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité des services publics

Patrick Bloche, Adjoint à la Maire de Paris chargé de l’éducation, de la petite enfance, des familles, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris

Simon Arambourou, Conseiller à la Maire de Paris chargé des ressources humaines et des services publics, de la modernisation de l'administration et Inspection Générale

Éric Laurier, Sous-directeur des ressources à la direction des affaires scolaires