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Publié par SUPAP-FSU

En attendant de vous faire parvenir notre analyse complète du règlement de service de l’animation, nous vous alertons sur une dérive constatée sur plusieurs Circonscriptions des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance : des REV ou adjoints d’animation titulaires à qui on refuse la possibilité de travailler les deux semaines des vacances d’automne !

Pour rappel, il est possible de refuser à un agent la pose de congés. En ce cas, le refus doit être motivé par de réelles nécessités de service.

En revanche, il n’est pas possible de refuser à un agent de travailler ! On marche sur la tête !

La seule règle en la matière, dixit le guide d’application de l’ARTT est l’obligation pour un agent à temps complet d’avoir « consommé » au moins 20 jours de congés annuels au cours de l’année. Dans le cas des personnels d’animation, tous les agents ont atteint ce quota avec la seule période d’été.

La solution, s’il y a trop d’agents souhaitant travailler sur la même école à une même période, est alors, pour nécessités de service là encore, d’affecter provisoirement des collègues sur une autre structure. La logique dans ce cas est de permettre à l’agent de travailler au moins une des deux semaines sur son établissement.

Concernant les modalités de pose des congés pendant les petites vacances, la seule différence entre les REV et les adjoints d’animation, tient au fait que les REV, en raison de leurs fonctions de direction, ne peuvent effectuer des « bouts de semaine ».

En clair, un REV peut travailler les deux semaines complètes, ou une semaine complète, ou pas du tout.

Un adjoint d’animation titulaire peut lui travailler de deux semaines complètes à pas du tout. En l’occurrence pour les prochaines vacances, de 0 à 9 jours.

La seule exception, non prévue au règlement concerne les suppléants de REV ou les autres AAAS en position de direction de l’ACM durant les petites vacances. La logique voudrait que ces collègues doivent effectuer des semaines complètes, pour les mêmes raisons évoquées plus haut pour les REV. En revanche, un suppléant de REV positionné comme animateur pendant les vacances doit pouvoir travailler sur des semaines incomplètes.

Enfin, nous ne pensions pas devoir rappeler ce qui semblait une évidence : la première partie du règlement de service de l’animation est bien applicable depuis le 1er septembre 2019…et pas au 1er janvier 2020 comme malencontreusement indiqué à des collègues sur plusieurs territoires.

Nous venons d’informer la DASCO de ces différents points. La direction, en accord avec notre syndicat, s’est engagée à rappeler les bons usages aux CASPE dès aujourd’hui.

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