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Règlement de service de l'animation. Kit de survie 1 : horaires périscolaires
Le nouveau règlement de service de l’animation suscite de très nombreuses interrogations et interprétations. Devant le nombre quotidien important de sollicitations de notre syndicat, nous avons décidé de vous fournir des fiches thématiques récapitulatives des questions les plus fréquemment posées, augmentées de nos commentaires sur les divers points mentionnés. Voici donc le premier document portant sur les horaires des personnels d’animation en semaines périscolaires.
HORAIRES DES REV
Pour les REV, pas d’évolution des horaires en semaines périscolaires, à l’exception des 8 prises de service à 8h20 dont nous reparlerons dans une autre fiche. Pour rappel :
REV à 100% et 90% : 11h-18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, 9h45-18h30 les mercredis
REV à 80% : 11h-18h30 les mardis et vendredis, 9h45-18h30 les mercredis, 11h-14h15 les lundis et jeudis
Les REV bénéficient d’une coupure de 45 minutes hors temps de travail où ils « peuvent vaquer librement à leurs occupations » selon l’expression consacrée.
La seule évolution avec ce règlement est le bornage du temps de coupure. Avant, il était question d’une coupure purement administrative liée au fonctionnement de chronogestor, de 14h22 à 15h07. Les créneaux de coupure sont désormais moins délirants, 13h45-14h30 les mardis, mercredis et vendredis et 14h15-15h les lundis et jeudis.
Néanmoins ces horaires posent toujours des problèmes, notamment celui des heures de réunions des équipes d’animation, souvent programmées les lundis et jeudis après-midi. Nous demandons à la DASCO la même formulation pour le temps de coupure en semaines périscolaires que celle utilisée pour les semaines extrascolaires : « la journée de travail comprend une pause forfaitaire de 45 minutes que le REV prend à son initiative ».
Cela serait plus conforme aux réalités de terrain, les REV pouvant être sollicités à tout moment. Cette souplesse leurs permettrait de prendre leur coupure (quand ils la prennent !) à un moment adapté, celui-ci pouvant sensiblement varier d’un jour à l’autre.
HORAIRES DES ADJOINTS D’ANIMATION TITULAIRES ET CONTRACTUELS
Les horaires des services sont les suivants :
Interclasse de 11h30 à 13h30, l'Éducation Nationale étant responsable des enfants de 13h20 à 13h30 durant le temps de passation. Nous ne nous étendrons pas de nouveau sur l'aberration de la prise de service à 11h30 qui oblige les animateurs à venir chaque jour bénévolement plus tôt…ou arriver à l'heure pile, ce qui désorganise le service ! Voir ICI par exemple.
TAP de 14h45 à 16h30
Goûter de 16h30 à 18h30
Étude de 16h30 à 18h
Centre de loisirs maternel de 13h30 à 18h30
Centre de loisirs élémentaire de 13h30 à 18h
Attention, pour les animateurs titulaires et contractuels d'élémentaire la fin de service est fixée à 18h mais ils sont rémunérés jusqu'à 18h30. En clair, le départ est possible une fois que tous les enfants ont été pris en charge. Les animateurs ne doivent, en revanche pas être retenus jusqu'à 18h30 s'il n'y a plus d'enfants. Les heures supplémentaires ou complémentaires ne peuvent être déclenchées qu'à partir de 18h30 en cas de retard de parents.
À noter, les suppléants de REV conservent les horaires des adjoints d’animation à temps complet, y compris lorsqu’ils remplacent le REV sur des courtes périodes. En cas d’absence du REV de deux semaines consécutives ou plus, le suppléant de REV devient REV remplaçant (sauf s’il ne le souhaite pas, auquel cas un autre AAAS titulaire BAFD est nommé). En devenant REV remplaçant, il travaille alors sur les mêmes horaires qu’un REV et perçoit les primes versées aux REV I (216,15 euros brut, soit 169,29 d’IFSE sujétion + 46,86 de NBI, pour un mois complet, à proratiser selon la durée du remplacement).
Services effectués par quotités par les AAAS titulaires :
AAAS titulaires à 100% et 90% : tous les services périscolaires
AAAS titulaires à 80% planning 1 et 50% : tous les services périscolaires à l'exception du temps du soir, étude ou goûter. À noter, la fin de service est fixée à 16h45 les mardis et vendredis à l'issue des TAP.
AAAS titulaires à 80% planning 2 : tous les services périscolaires à l'exception du temps du soir, étude ou goûter, les lundis et jeudis.
Services effectués par quotités par les AAAS contractuels :
AAAS contractuels à 73,42% : tous les services périscolaires à l'exception du temps du soir, étude ou goûter. À noter, la fin de service est fixée à 16h45 les mardis et vendredis à l'issue des TAP.
AAAS contractuels à 65,84% : le service d'interclasse sauf le mercredi et le service du soir, étude ou goûter
AAAS contractuels à 51,88% : tous les services périscolaires à l'exception du centre de loisirs du mercredi
AAAS contractuels à 36,16% : le service d'interclasse et le centre de loisirs du mercredi
AAAS contractuels à 24,10% : le service d'interclasse
Services effectués par quotités par les AAAS contractuels OSCAV :
AAAS contractuels à 87,62% : tous les services périscolaires
AAAS contractuels à 70,09% planning 1 : tous les services périscolaires à l'exception du temps du soir, étude ou goûter. À noter, la fin de service est fixée à 16h45 les mardis et vendredis à l'issue des TAP.
AAAS contractuels à 70,09% planning 2 : tous les services périscolaires à l'exception du temps du soir, étude ou goûter, les lundis et jeudis.
HORAIRES DES ANIMATEURS VACATAIRES
Les horaires des animateurs vacataires sont quasiment identiques à ceux des AAAS titulaires et contractuels, avec toutefois quelques exceptions mentionnées ci-dessous.
SORTIES DES VACATAIRES À 18 HEURES EN MATERNELLE
C’est le point qui suscite le plus d’interrogations et d’incompréhensions.
- Les vacataires en poste fixes finissent leur service à 18 heures uniquement les jours de goûters (lundi-mardi-jeudi-vendredi). Ils finissent à 18h30 les mercredis en centre de loisirs périscolaire.
- Les vacataires recrutés pour remplacer occasionnellement un permanent (titulaire ou contractuel) finissent à 18h30.
Il s’agit là du cadre « classique » prévu par le règlement. Néanmoins, il y a des remontées d’écoles où le rééquilibrage entre collègues permanents (titulaire-contractuels) et vacataires n’est pas satisfaisant.
Par exemple, sur une école où les 3 postes du soir sont pourvus par 3 vacataires, ne nous demandez pas comment cette chose a été rendue possible, il est évident que les 3 vacataires ne peuvent pas partir à 18h…sinon il n’y a plus personne pour prendre en charge les enfants, excepté le REV !
Dans ce type de situation, le REV, après signalement de la situation au CTAE, doit proposer à 1 ou 2 vacataires fixes volontaires, selon la taille de la structure, de rester jusqu’à 18h30. Il conviendra alors de préciser dans le bordereau de paie hebdomadaire quel collègue est resté jusqu’à 18h30 afin que l’UGD puisse rémunérer 2h de vacation au lieu d’1h30.
Que la DASCO ne nous dise pas que ce n’est pas possible pour des raisons budgétaires. La priorité c’est d’assurer la sécurité des enfants avant tout ! Par ailleurs, compte tenu des centaines de postes non pourvus chaque jour en interclasse, la DASCO n’utilise pas une grande partie des crédits de vacation octroyés par la Ville !
Cette mesure du règlement comme nous l’avions annoncé bien en amont engendre une forte dégradation de la qualité de l’accueil des enfants et des conditions de travail des collègues, renforce les difficultés organisationnelles pour les équipes et met chaque jour un grand nombre d’ACM hors-la-loi en ne respectant pas les taux d’encadrements prévus ! Bref que du positif !
SORTIES DES VACATAIRES À 18 HEURES EN ÉLÉMENTAIRE
Les vacataires d'élémentaire terminent leur service à 18h, comme auparavant. On ne peut en effet pas demander à un vacataire de rester au-delà, de cet horaire, la vacation d'étude étant rémunérée de 16h30 à 18h, celle de centre de loisirs de 13h30 à 18h. Il y a donc impossibilité d'appliquer la note du 7 janvier 2014, mentionnée dans le règlement de service : " Il est rappelé que le contrôle des enfants jusqu’à la sortie de l’école ou leur prise en charge par les parents ou les personnes qu’ils ont désignées, est placé sous la responsabilité de l’animateur.trice ou de l’ASEM qui les a en charge sur le temps précédant la sortie". Dans ce cas, les enfants non récupérés au-delà de 18h doivent être pris en charge par les personnels d'animation titulaires ou contractuels.
SORTIES DES VACATAIRES APRÈS LES TAP
Sur le temps des TAP, en revanche, les vacataires n'effectuant pas le temps du soir, étude ou gouter, doivent bien assurer la sortie jusqu'à 16h45, étant rémunérés de 14h45 à 16h45 . Si des enfants ne sont pas récupérés au-delà de cet horaire, ils doivent être pris en charge par l'équipe d'animation assurant le service du soir.
TEMPS DE PAUSE
En semaines périscolaires, les personnels d'animation bénéficient d'un temps de pause durant le centre de loisirs du mercredi : 20 minutes pour les collègues effectuant le service d'interclasse puis le centre de loisirs (minimum légal pour toutes période d'activité supérieure à 6h) et 10 minutes, obtenues par notre syndicat, pour les collègues effectuant uniquement le service de centre de loisirs.
Il s'agit d'une pause sous sujétion employeur, donc rémunérée, où l'agent reste sous l'autorité du REV et à disposition si besoin (possibilité de prendre un café juste devant l'école, mais pas de s'éloigner). Le REV organise le roulement des pauses, celles-ci devant être prises au cours du service de centre de loisirs, et pas durant le service d'interclasse comme c'est parfois le cas.
BON COURAGE À TOUTES ET TOUS