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Règlement de service de l'animation. Kit de survie 3 : forfait de 60h et jours compensatoires, heures supplémentaires et complémentaires
Suite de nos fiches informatives sur le règlement de l'animation. Aujourd'hui focus sur le forfait dit "de 60h" des AAAS décliné par quotité de temps de travail et ses jours compensatoires, ainsi que les rémunérations accessoires des autres personnels d'animation.
FORFAIT DE 60 HEURES
AAAS titulaire à 100% = 60 heures : 35h de réunions organisées par le REV ou la CASPE, 18h d'installation des TAP (14h45-15h les mardi et vendredi), et 7h de formations.
AAAS titulaire à 90% = 54 heures : 29h de réunions organisées par le REV ou la CASPE, 18h d'installation des TAP (14h45-15h les mardi et vendredi), et 7h de formations.
AAAS titulaire à 80% = 48 heures : 23h de réunions organisées par le REV ou la CASPE, 18h d'installation des TAP (14h45-15h les mardi et vendredi), et 7h de formations.
AAAS titulaire à 50% = 30 heures : 5h de réunions organisées par le REV ou la CASPE, 18h d'installation des TAP (14h45-15h les mardi et vendredi), et 7h de formations.
Comme nous l'avions déjà écrit, il aurait été préférable d'avoir un seul forfait de 60 heures pour toutes les quotités, donnant droit à 6 jours compensatoires. La DASCO a préféré une logique RH purement mathématique à une logique pragmatique et pédagogique ! Il en résultera malheureusement une surcharge administrative supplémentaire pour les REV et UGD pour traiter les inévitables bordereaux d'heures supplémentaires.
Concernant les heures de réunions, nous voyons bien le différentiel important d'heures selon les quotités, alors que les AAAS participent bien à l'ensemble des réunions collectives ! Par exemple, un collègue à 80% ne va pas arrêter de participer aux réunions collectives au mois d'avril lorsqu'il aura atteint son quota de 23h ! Les collègues devront donc décompter précisément leur nombre d'heures de réunions et être payés en heures supplémentaires une fois leur quota atteint. Etonnamment le guide du temps de travail de la DASCO ne mentionne pas cette information !
À noter, la visite médicale professionnelle, l'entretien professionnel et d'éventuels entretiens hiérarchiques ne font pas partie de ce cadre. Ceux-ci devront donc se tenir sur le temps de travail de l'agent.
Concernant les 18h d'avant TAP, pas d'observations particulières.
Concernant les heures de formations, il s'agit d'un forfait de 7h pour tous les AAAS titulaires pour prendre en compte le temps passé en formation en plus du temps de travail habituel. Par exemple un AAAS à 100% ayant une formation de 7h un lundi à la place de sa journée habituelle de 4h mobilisera la différence, soit 3h de son forfait. Au-delà de 7h, le collègue devra être payé en heures supplémentaires.
JOURS COMPENSATOIRES
Pour compenser ces forfaits d'heures, les AAAS bénéficient de jours dits compensatoires, qui viennent s'ajouter aux jours de congés annuels et éventuels jours de temps partiels. En voici le détail :
AAAS titulaire à 100% = 6 jours
AAAS titulaire à 90% = 5,5 jours
AAAS titulaire à 80% = 5 jours
AAAS titulaire à 50% = 3 jours
C'est la déclinaison logique des différents forfaits d'heures détaillés ci-dessus. Encore une fois, 6 jours pour tous aurait tout de même été la meilleure option.
Par ailleurs c'est la reconduction du même dispositif qu'avant la mise en œuvre de ce règlement. Espérons que cette fois ci tous les agents bénéficieront bien de leur quota de jours sans que nous ayons à intervenir comme dans un passé récent, voir ICI.
PAIEMENT DES HEURES DE RÉUNIONS ET DE FORMATION
DES CONTRACTUELS
Pour les contractuels, pas de forfaits spécifiques. Les contractuels de l'animation doivent donc bénéficier du paiement en heures complémentaires de toutes les réunions organisées par le REV ou la CASPE ainsi que des heures de formations effectuées hors temps de travail habituel.
Les heures d'avant et après TAP sont, quant à elles, désormais prises en compte suite à l'augmentation des quotités des contrats obtenus par notre syndicat (69,56% devenu 73,42% et 50,63% passé à 51,86%), voir ICI.
PAIEMENT DES HEURES DE RÉUNIONS ET DE FORMATION
DES VACATAIRES
Pour les vacataires, les journées de formations sont rémunérées sur la base de leurs vacations habituelles.
Par exemple pour une formation ayant lieu un mardi, un vacataire effectuant uniquement l'interclasse sera rémunéré de ses 2 heures habituelles, celui effectuant l'interclasse, le TAP et le gouter sera rémunéré de ses 5h45 habituelles.
Les collègues vacataires assistent aux mêmes réunions que les titulaires et contractuels. Les REV doivent alors établir des bordereaux transmis aux UGD. Les vacataires sont rémunérés via le code V67, qui correspond à une vacation centre de loisirs, au taux horaire de 12 euros brut.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES REV
Les REV doivent bénéficier d'heures supplémentaires :
7 heures pour les 3 jours de rentrée avec prise de service obligatoire à 8h20.
En cas de retards de parents au-delà de 18h30 sur l'ensemble des temps péri et extrascolaires.
Pour les réunions organisées en dehors de leur cycle de travail, notamment avant 11h en semaine périscolaire.
Pour les fameuses 8 prises de service annuelles à 8h20 pour rencontrer les familles. Les REV sont alors rémunérés 1h25 supplémentaire par prise de service à 8h20 (paiement en heure sup de 8h20 à 9h45). Si ce n'est pas un mercredi, les REV prennent leur service à 11h le mercredi de cette semaine en substitution. Un peu mesquin, mais il n'y a pas de petites économies pour la DASCO !
Au sujet de ces 8 prises de service à 8h20 dont nous estimions, lors des discussions sur le règlement qu'elles étaient inutiles et qu'elles devaient être facultatives, nous ne savons plus sur quel pied danser.
En effet, le règlement de service dit "8 prises de service à 8h20 sont organisées au cours de l'année", alors que le guide du temps de travail de la DASCO, plus récemment annonce que "le REV a désormais la possibilité de programmer 8 prises de service à 8h20 par an" ! La DASCO reviendrait-elle à la raison…sur ce point ? À suivre !
BON COURAGE À TOUTES ET TOUS