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Publié par SUPAP-FSU

Le gouvernement et le patronat portent la responsabilité de l’échec de la négociation de la convention d’assurance chômage.

Les mesures prises ne sont pas à la hauteur des enjeux et sont d’une rare violence contre les chômeurs. Les travailleurs les plus précarisés, les « permittents », sont ceux qui seront les plus touchés, et parmi eux de nombreux agent·es non titulaires de la Fonction publique.

Les nouvelles mesures prévoient un durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation alors que moins d’un chômeur sur deux est indemnisé.

Près de 300 000 chômeurs supplémentaires vont être exclus de leur droit à l’assurance chômage d’après les premières études du ministère du Travail.

Quant au bonus/malus pour les contrats courts, il relève surtout de l’affichage car il n’a pas de valeur contraignante pour les employeurs et ne s’appliquera qu’en 2021, alors que les mesures envers les chômeur·ses s’appliquent dès maintenant !
La FSU condamne également le principe même de la dégressivité dont toutes les études ont démontré son inefficacité.

Une réforme qui est donc injuste et inacceptable pour la FSU !

Des mesures qui font payer aux chômeurs une situation dont ils ne sont pas responsables. Ce ne sont pas les chômeurs qu’il faut punir mais des emplois qu’il faut créer !

Les Lilas, 1er novembre 2019.

Vacataires et CDD largement touchés

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé au moins six mois ("130 jours ou 910 heures") sur les 24 derniers mois ("la période de référence"). Jusqu'à présent, cette condition était de quatre mois sur les 28 derniers (sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois).

En conséquence, la durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, est fortement durci. Jusqu'à présent, si un demandeur d'emploi travaillait au minimum un mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d'indemnisation prolongée d'autant. Dorénavant, il lui faudra aussi au moins six mois pour en bénéficier, ce qui en pratique revient à supprimer le principe du rechargement des droits.

 

Créés en 2014, les rechargements représentent aujourd'hui 1/4 des ouvertures de droits. Ce sont notamment des jeunes qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d'intérim de moins d'un mois), souvent avec le même employeur qui les réembauche. Selon l'Unédic, la mesure conduira à diminuer de 30 000 le nombre mensuel d'ouvertures de droits.

Toutes les ouvertures de droits associées à une date de fin de contrat antérieure au 1er novembre, principalement des rechargements, resteront cependant sur la réglementation ancienne. L'une des conséquences du durcissement du rechargement pourrait être une hausse du nombre de bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par l'Etat aux chômeurs en fin de droit, selon les syndicats, qui notent une enveloppe à cet effet en hausse dans le budget 2020.

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