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"Proratisation" des congés des adjoints d'animation : la DASCO doit donner des consignes claires aux CASPE
Le nouveau règlement de service de l'animation apporte de très nombreuses évolutions, positives ou négatives.
Parmi les évolutions positives obtenues par les organisations syndicales, le cycle de travail des adjoints d'animations a été revu, permettant de nouvelles possibilités d'organisation du travail sur l'année. Un nouveau planning à 80% est proposé et l'ensemble des quotités de temps partiels a été recalculé.
Ainsi, les AAAS à 80% planning 1, qui effectuaient jusqu'alors bien plus de 80%, bénéficient de 7,5 jours annuels de temps partiels supplémentaires à poser en plus de leurs journées de congés annuels et jours compensatoires.
De même, les AAAS à 50% qui effectuaient près de 64% d'un temps complet, ce qui était inadmissible, ont désormais un planning annuel de travail correspondant exactement à 50% d'un temps complet.
En raison de la mise en œuvre du règlement au 1er septembre, il y a néanmoins besoin de clarifications de la DASCO à destination des pôles RH des CASPE.
Par exemple, un AAAS 80% planning 1, continuant sur le planning 1 depuis la rentrée de septembre 2019 doit bénéficier d'une partie des 7,5 jours de temps partiels nouvellement octroyés. En l'occurrence, le calcul est simple. Le collègue travaille sur le nouveau cycle de septembre à décembre, soit 4 mois sur 12. Il doit donc bénéficier de 4/12ème des 7,5 jours de temps partiel, soit 2,5 jours sur 2019. Il bénéficiera de l'intégralité des 7,5 jours supplémentaires sur l'année 2020.
Autre exemple, un AAAS 80% planning 1 passant sur le planning 2 à la rentrée de septembre, travaille maintenant sur le temps du soir les mardis et vendredis. Terminant son service à 18h30 ces jours au lieu de 16h45, il effectue 3h30 supplémentaires par semaine, soit 49h de plus que le planning 1 sur la période septembre-décembre 2019. Il doit lui aussi, à ce titre, bénéficier d'une compensation en jours supplémentaires pour 2019, d'autant plus qu'il a effectué la période d'été cette année, période non travaillée sur ce planning à 80%.
Il y a encore bien d'autres situations particulières liées à l'évolution des cycles de travail à temps partiel et à leur mise en œuvre en cours d'année civile. Nous demandons à la DASCO centrale de fournir rapidement une note aux CASPE indiquant le nombre de jours à moduler sur 2019 pour l'ensemble de ces cas.
ANTICIPATION DE LA RENTRÉE 2020
Au-delà de cette situation exceptionnelle de modification des cycles, y compris sur la même quotité de temps de travail en 2019, les pôles RH et notamment les UGD, en première ligne sur cette question, se trouvent confrontés à la difficulté des changements de quotités de temps de travail des personnels à chaque nouvelle rentrée.
En effet, les congés sont gérés en année civile, alors que les changements de quotités de temps de travail prennent effet en année scolaire, ce qui a par ailleurs du sens pour des personnels travaillant dans les écoles.
Du coup, combien de jours doivent être ajoutés ou retirés aux collègues dont la situation change en cours d'année ?
Quel impact pour un REV à 80% qui reprend un temps complet en septembre ou pour un AAAS à 90% qui passe à 50% ? Les situations sont multiples et compliquées.
Les CASPE sont démunies d'outils sur ces questions et se livrent elles mêmes à des calculs qui sont d'une part chronophages pour les pôles RH, et qui donnent d'autre part lieu à des traitements différents pour les agents concernés selon les territoires, ce qui est anormal.
Nous demandons donc à la DASCO de fournir aux CASPE, avant la rentrée de septembre 2020, une note récapitulative de l'ensemble des évolutions de temps de travail possibles par corps et de leurs conséquences en matière de droit à congés.
Cela aidera considérablement les CASPE et permettra l'équité de traitement des agents sur l'ensemble de la direction.