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Règlement de service de l'animation. Kit de survie 4 : pose et décompte des congés, le compte n'y est pas !
Les questions de modalités de pose et de décompte des congés des personnels d’animation ne sont pas simples. Elles deviennent même très compliquées dès lors que des documents DASCO traitant de points similaires se contredisent sur de nombreux points.
C’est malheureusement le cas avec le guide du temps de travail de la DASCO, dont on rappelle que la version finale diffusée aux personnels n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les organisations syndicales. Celui-ci contredit régulièrement, et quasiment systématiquement au préjudice des collègues, le règlement de service de l’animation qui reste le document de référence, validé lors du comité technique du 8 novembre 2018.
Nous nous attacherons ici, uniquement aux modalités de pose et de décompte des congés. Pour retrouver un récapitulatif du nombre de jours de congés, de JRTT ou de jours de temps partiels des AAP et AAAS selon leur quotité de temps de travail, rendez-vous ICI.
POSE DES CONGÉS DES REV
Pour les REV, les modalités de pose de congés ont été assouplies à la demande des organisations syndicales.
Les règles encadrant la pose des congés sont les suivantes :
- Prise de congés au mois pour la période d’été. Un REV peut donc poser 1 mois ou 2 mois de congés l’été…ou pas du tout.
- Prise de congés à la semaine pour les périodes de petites vacances. Un REV peut donc poser 1 ou 2 semaines complètes de congés…ou pas du tout.
- Prise de congés libre (fractionnée ou en semaines complètes) sur les périodes périscolaires
Attention, Le guide du temps de travail de la DASCO indique que « l’enchainement des deux périodes de centre de loisirs d’été est interdite ». C’est faux ! Le règlement le permet est cela constitue l’une des avancées obtenues sur les cycles de travail.
On note également une inquiétude irrationnelle au sujet des REV qui souhaiteraient poser deux mois de congés l’été (demande à formuler 1 mois avant les vacances d’hiver, appréciée au regard des nécessités de service). Rappelons qu’il n’y a jamais eu de difficultés à trouver des directeurs de CLE avant 2013 avec 350 directeurs de centre de loisirs. On ne voit pas trop où se situerait le problème avec 653 REV et plus de 400 suppléants de REV (bientôt 653 si la DASCO s’en donne les moyens) ! C’est plutôt le contraire, la DASCO serait bien embêtée avec 653 REV souhaitant travailler l’été et des centaines de suppléants de REV devant valider leur BAFD, alors que le nombre de structures ouvertes est très limité !
À noter, les REV à 90% sont obligés de mobiliser, selon les années, 19 ou 20 jours de temps partiel sur 1 mois d’été. Ils peuvent donc être en congés les 2 mois ou travailler 1 mois l’été, contrairement à ce qu’avance le guide du temps de travail de la DASCO : « Cependant, ils ne travaillent pas durant les vacances d’été ». Cette affirmation est là aussi erronée !
Enfin, le guide du temps de travail indique 10 jours maximum à poser sur le temps scolaire. Il n’a jamais été question, pour les REV, de cette restriction qui ne concerne que les AAAS !
POSE DES CONGÉS DES ADJOINTS D'ANIMATION
TITULAIRES ET CONTRACTUELS OSCAV À 87,63% ET 70,09%
La pose des congés des adjoints d'animation et des contractuels OSCAV est également très largement assouplie, c'est également un point positif.
Désormais, les seules règles imposées sont les suivantes :
- Prise de congés par blocs de deux semaines l'été. En clair, on peut poser 2, 4, 6 ou 8 semaines de congés l'été…ou ne pas en poser.
- Prise de congés libre (fractionnée ou en semaines complètes) le reste du temps, avec un plafond de 10 jours maximum à poser sur les périodes scolaires.
Le règlement mentionne une exception pour les AAAS directeurs de CLE qui doivent obligatoirement poser un mois de congé en juillet ou en aout. Nous contestons ce point et demandons à la DASCO de le modifier. Cette possibilité de travailler deux mois en direction étant offerte aux REV, on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour un AAAS. Par ailleurs, un AAAS directeur sur un mois d'été devrait avoir la possibilité de travailler comme animateur 2 semaines sur l'autre période (par exemple directeur en juillet et animateur la dernière quinzaine d'aout).
Les AAAS titulaires à 90%, 80% planning 2 et 50% ne travaillent pas l’été.
POSE DES CONGÉS DES CONTRACTUELS
Pour les contractuels à 24,13%, 36,16% et 51,88%, la question ne se pose pas puisque ces collègues ont un planning annuel avec des services périscolaires à effectuer, mais pas de jours de congés à poser.
Les contractuels à 65,84% et 73,44%, en revanche, ont des choix à effectuer en matière de congés. En effet, et c'est l'une des avancées obtenues avec ce nouveau règlement, ils doivent travailler la moitié des vacances d'été et la moitié des petites vacances.
Contrairement à ce qu'avance le guide du temps de travail de la DASCO, ces collègues ne doivent pas forcément travailler une semaine sur deux à chaque période de petites vacances et 4 semaines consécutives l'été.
La souplesse obtenue dans le cadre des négociations sur ce nouveau règlement leurs permet par exemple de travailler deux semaines consécutives lors des petites vacances d'hiver et de ne pas travailler du tout lors des petites vacances de printemps. De même, ils peuvent désormais prétendre au 15-15 l'été (15 jours travaillés en juillet et 15 jours en aout). La règle étant bien de travailler la moitié des petites vacances et la moitié de l'été, peu importe la répartition.
La DASCO doit également réviser le guide du temps de travail sur cette question.
DÉCOMPTE DES CONGÉS DES REV
Concernant les REV à temps complet ou à 90%, 1 jour de congé ou RTT est décompté par jour non travaillé en période péri ou extrascolaire.
Pour les REV à 80% on décompte par jour non travaillé en périscolaire, ½ journée de congé ou RTT les lundis et jeudis et 1 journée les autres jours. Pour l’extrascolaire on décompte 1 jour de temps partiel par semaine non travaillée et le reste en congés ou RTT (4 jours pour une semaine de 5 jours, 3 jours pour une semaine de 4 jours). Évitons de nouvelles erreurs comme sur la 5/13 qui prélevait 5 jours au REV à 80% avant notre intervention, voir ICI.
Attention, les jours de temps partiels ne sont pas reportables jusqu’au 31 mars de l’année suivante et ne peuvent être placés sur un CET. Ils doivent être intégralement consommés au 31 décembre sous peine d’être perdus.
Pour les REV à 80%, en plus des lundis et jeudis après-midis déjà positionnés les 15 à 16 jours de temps partiels restants sont à placer impérativement sur les semaines de vacances scolaires non travaillées (1 jour par semaine), et sur période scolaire.
Pour les REV à 90%, en plus des 19 ou 20 jours mobilisés sur un mois d’été, il reste chaque année 5 ou 6 jours de temps partiels à placer avant la fin d’année civile sur une autre période extrascolaire.
DÉCOMPTE DES CONGÉS DES ADJOINTS D'ANIMATION
TITULAIRES ET CONTRACTUELS OSCAV À 87,63% ET 70,09%
Sur l'extrascolaire (petites et grandes vacances), c'est simple. On retire 1 journée de congé (ou jour compensatoire ou jour de temps partiel) par journée de 9h30 non travaillée.
Seule exception les AAAS titulaires à 50% qui ne travaillent jamais durant les vacances…et ne posent donc pas de congés sur ces périodes.
Pour les AAAS à 80% planning 1, les 7,5 jours de temps partiels doivent être intégralement consommés au 31 décembre et placés sur des périodes de vacances scolaires.
Sur le périscolaire (semaines scolaires) c'est plus compliqué. Le guide du temps de travail de la DASCO, toujours le même, indique que l'on retire :
½ journée de congé pour une absence sur l'interclasse
½ journée de congé pour une absence sur le centre de loisirs du mercredi
½ journée de congé pour une absence sur le temps du soir les lundis et jeudis
½ journée de congé pour une absence sur le TAP + le temps du soir les mardis et vendredis
1 journée de congé pour une absence comprenant 2 services dont celui de l'interclasse
Nous ne sommes pas d'accord avec ce mode de calcul.
Prenons l'exemple de l'AAAS à 80% qui souhaite ne pas travailler un mardi.
Le collègue sur le planning 2 se ferait prélever 1 journée pour une absence sur l'ensemble des services habituellement travaillés ce jour (interclasse + TAP + temps du soir), ce qui est normal.
Le collègue sur le planning 1 se ferait également prélever 1 journée complète pour une absence sur interclasse + TAP, ce qui là n'est plus normal du tout ! On ne peut pas prendre une journée complète de congé à un agent sur une journée dont un service n'est pas effectué au titre de son temps partiel !
C'est la même chose pour les OSCAV 70,09% planning 1 et les AAAS à 50%, ces derniers pouvant avoir un reliquat d'1 ou 2 jours de congés à poser sur périodes scolaires selon les années
Autre aberration, avec ce raisonnement on prélèverait ½ journée de congé pour 5h non travaillées le mercredi en centre de loisirs, et 1 journée complète de congé pour 4h non travaillées un lundi ! Cherchez l’erreur !
Là aussi, la DASCO doit revoir sa copie…et consulter les organisations syndicales en amont pour éviter ce type de "loupés"!
BON COURAGE À TOUTES ET TOUS