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Publié par SUPAP-FSU

La Ville de Paris aurait l’intention de faire comme Décathlon ou d’autres multinationales qui depuis quelques jours imposent des congés sur la période de confinement…

 

Un gouvernement « en guerre » contre le Coronavirus ou les droits des salariés ? 

 

Sous prétexte de la crise sanitaire, le gouvernement s’est doté de pleins pouvoirs pour prendre des mesures économiques par décret. Depuis quelques jours, il peut ainsi déroger à des droits élémentaires tels que le droit de retrait ou de grève, sans recours possible auprès de la justice.

 

Pour l’heure, le gouvernement a déjà pris des mesures (valables jusqu’au 31 décembre au moins), autorisant des dérogations au droit du travail et à celui de la fonction publique, en matière de durée du travail, de travail de nuit ou du dimanche, ou de congés payés. 

 

Des entreprises peuvent faire travailler leurs salariés jusqu’à 48 voire 60 heures. Les dates de congés peuvent être imposées ou modifiées sans délai de prévenance. Une partie de la période de confinement obligatoire peut être convertie en congés.

 

Le pouvoir parle d’unité nationale et des efforts que tout le monde devrait faire. Mais il exonère ou reporte les impôts et cotisations des grandes entreprises et leur permet de faire travailler leurs salariés dans des conditions dégradées (au risque de leur santé et même de leur vie).

 

La Ville veut elle comme le gouvernement nous faire payer la crise sanitaire ?

 

Tout laisse penser que la Ville a l’intention d’utiliser les ordonnances du gouvernement notamment en matière de congés.

 

Il serait impossible d’annuler des congés 2020 posés sur la période de confinement, période qui pourrait aller jusqu’à mi ou fin mai (mais étrangement, pour les agents ayant ouvert un CET, ceux de 2019 posés jusqu’au 31 mars peuvent être mis sur celui-ci, donc annulés).

 

Outre son caractère incohérent (congés 2019 annulables, pas ceux de 2020), cette décision serait scandaleuse et injuste. 

 

Le confinement imposé, est une assignation à résidence pour des raisons sanitaires. Il ne peut être assimilé à un congé (où on peut sortir de chez soi, voir des amis, de la famille, voyager). Il doit être considéré comme une sorte d’arrêt maladie sans autorisation de sortie. La règle veut qu’en cas de maladie sur un congé prévu, la période de congé n'est pas perdue, elle est à poser ultérieurement. Les agent-e-s de la Ville doivent pouvoir faire de même. 

 

Cette décision serait d’autant plus déplacée que la Ville n’a pas été capable de remplir ses obligations de protection de la santé et de la sécurité des agents. 

 

Pendant plus de 2 semaines, les équipes et représentant-e-s des personnels ont réclamé en vain des équipements de protection individuelle (gel, gants, masques). Ils/elles ont alerté l’administration du caractère parfois approximatif et des insuffisances des préconisations en matière de gestes barrière. Ils/elles ont alerté des dangers de propagation auxquels les agents étaient exposés (virus sur les documents, sur le mobilier).

 

Aucun CHSCT n’a eu lieu ni au niveau central ni au niveau de notre direction. 

 

Le vendredi 13 mars à l’issue d’une réunion de crise, contre l’avis des représentant-e-s des personnels de la DAC, Anne Hidalgo décidait même de laisser les bibliothèques et conservatoires ouverts. Ce n’est qu’au prix de l’exercice d’un droit de retrait dans près de 20 établissements, que les bibliothèques et conservatoires sont restés fermés le samedi 14 mars. Le soir même, le gouvernement annonçait la fermeture de tous les lieux publics non essentiels.

 

Ce ne sont pas aux salariés et aux agents d’être culpabilisés et de payer une crise sanitaire dont l’ampleur n’est pas sans lien avec les mauvais choix des pouvoirs publics : qu’il s’agisse des politiques gouvernementales successives qui ont détruit l’hôpital public et la capacité de produire des équipements médicaux indispensables en France (gel, gants, masques, respirateurs et oxygène médical, tests) ou de l’absence de dispositifs et de moyens de prévention pour les agents des services publics parisiens.

 

Pour le « jour d’après », la population de notre pays, les salariés et les agents de la Ville de Paris ont besoin de plus de droits sociaux, pas de nouveaux sacrifices.

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Paul Emique 22/04/2020 23:15

Les cours ont été dispensés normalement dans certains conservatoires de la ville de Paris le samedi 14 mars, conformément à la décision prise le 13 par Anne Hidalgo, maire, avant que de nouvelles instructions parvenues en cours de journée imposent la fermeture à 14 heures des établissements.