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Publié par SUPAP-FSU

La DGAFP vient de produire une analyse de l’utilisation par les agents du droit de retrait dans la fonction publique qui, appliquée à la situation de crise sanitaire du Covid-19, est inacceptable.

En effet, selon cette note: « En période d’épidémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie ».

 

Pour se dédouaner, il est argué de la nécessité de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

 

Mais que se passe-t-il si tel n’est pas le cas et qui en jugera?

 

Il y est également affirmé que: « d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer. La transmission du virus se fait par un contact étroit et notamment l’émission de gouttelettes de salive qui pénètrent dans les voies respiratoires » et que les mesures « barrière » seraient suffisantes.

Mais cela le savons-nous vraiment? Et que se passe-t-il en cas de contamination: on incrimine les agents, y compris volontaires, qui seraient donc responsables au motif du non-respect des règles?

 

Par ses appréciations la DGAFP nie la situation de dangerosité et contredit les mesures de confinement imposées.

 

La FSU Territoriale demande au contraire que l’exercice du droit de retrait soit reconnu dans son principe lorsque les conditions de sécurité au travail ne sont pas réunies. Notamment en cas d’absence des mesures et moyens de protection que les employeurs doivent mettre à la disposition des agent.e.s.

Nous exigeons que les CHSCT soient réunis d’urgence, y compris au moyen de visio-conférences, dans toutes les collectivités afin qu’il puisse leur être rendu compte de la situation et des mesures prises.

 Les représentants du personnel doivent pouvoir exercer si nécessaire leur droit d’accès aux locaux et leur droit d’alerte.

Nous connaissons l’engagement sans faille des personnels des services publics qui doivent pouvoir exercer leur droit de retrait quand la situation l'exige. Le gouvernement devrait, plutôt que de publier des textes restrictifs, prendre et faire prendre les justes et indispensables mesures de protection auxquelles les agent.e.s ont droit.

Parmi elles, la reconnaissance de fait comme maladie professionnelle pour tout agent-e ayant contracté le Covid-19, comme cela est le cas pour les personnels soignants en contact avec les malades. 

Nous appelons aussi les employeurs territoriaux à la responsabilité et à leur devoir d’organisation des services dans le cadre des Plans de Continuation de l’Activité qui sont mis en œuvre.

 

Les Lilas le 30 mars 2020

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