Courrier intersyndical CGT SPP/ SUPAP-FSU à la Maire de Paris relatif au fonctionnement des CHSCT

Paris, le 3 avril 2020,

Madame la Maire,

En pleine crise sanitaire, les services publics parisiens sont un élément essentiel au fonctionnement du pays mais aussi dans la lutte contre la pandémie. Dans votre message aux agents vous avez insisté sur votre volonté de préservation de la santé des collègues. C'est en effet l'une de vos obligations légales en tant qu'employeur et dans ces circonstances particulières, cela devient vital afin d'assurer nos missions.

Or, force est de constater que le fonctionnement mis en place pour les CHSCT va à l'encontre de ce principe. En effet, la mise en place de limite de temps (2h pour un CHSCT central ou de direction), de règles limitant la participation des mandaté-e-s (1 par syndicat pour le central) remettent en cause les CHSCT en tant qu'instance, et ne correspond ni au décret 85-603 qui en fixe le cadre réglementaire ni à aucun règlement intérieur de CHSCT adopté à la Ville et dans ses directions. Réglementairement, la convocation d'instance sans tous ses membres n'est pas une réunion de l'instance et la Ville ne pourra pas ainsi se prémunir d'avoir réuni les CHSCT alors que la situation l'exige.

Le CHSCT est composé de tous ses membres, titulaires et suppléant-e-s, et chacun a le droit de s'y exprimer. Le Comité doit pouvoir émettre des avis en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. C'est dans le cadre d'un débat que les solutions permettant aux agents de travailler dans des conditions qui les protègent pourront être trouvées. Il nous semble que les mesures proposées constituent un raccourci qui nuit aux intérêts des salarié-e-s.

Les CHSCT de chaque direction doivent se réunir et permettre de faire un état des lieux de la situation et des conditions de travail des collègues. C'est le seul moyen de s'assurer que les agent-e-s travaillent dans des conditions qui les protègent ainsi que le public.

Par ailleurs, une question se pose quant au traitement des collègues qui doivent assurer la continuité du service public sur le terrain. Les tests de dépistage du coronavirus pour les collègues doivent être mis en place dans le but que la continuité du service public ne soit pas un facteur de propagation du virus (entre collègues, avec le public, etc...).

Pendant toute la durée du confinement, nous demandons que le CHSCT central soit réuni « à distance » une fois par semaine et conformément au décret 85-603 sans limitation de durée, avec l’intégralité de ses membres, et avec la possibilité de nommer des experts. Nous demandons que les CHSCT de direction soient tous réunis dans les mêmes conditions, ce qui n’est toujours pas le cas plus de deux semaines après le début du confinement, et au même rythme, au moins pour les directions opérationnelles mobilisées par les plans de continuité de l’activité.

Enfin, nous demandons la mise en œuvre d’une procédure permettant de délivrer rapidement une attestation dérogatoire au confinement aux mandaté.e.s souhaitant rencontrer les agent-e-s sur sites.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame la Maire, l’expression de notre considération.

Pour l’intersyndicale CGT SPP/SUPAP-FSU,

Julien Zambelli, secrétaire général US CGT SPP,

Hayate Sahraoui et Nicolas Leger, co-secrétaires généraux SUPAP-FSU

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