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Publié par SUPAP-FSU

Depuis la mise en œuvre de l’ordonnance du 19 janvier 2017 par la Ville de Paris, le maintien du plein traitement est effectif dès la déclaration d’accident de service quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.

À ce jour, la communication de la Ville de Paris aux agents en cas de symptômes du Covid-19 se limite à leur dire de prévenir les services RH et la médecine préventive et de fournir un arrêt de travail.

Le jour de carence n'est plus appliqué. En revanche, rien n'est précisé aux agents, quant au cadre dans lequel leur arrêt est enregistré et à ce stade malgré nos interpellations la Ville de Paris a refusé de se prononcer sur la question.

Or les formes les plus graves de la maladie provoquent des séquelles, à tout le moins un besoin d'une très longue récupération : que va-t-il se passer après 3 mois d'arrêt éventuel ?

 

Déclaration d'accident de service : mode d'emploi 

 

Vous trouverez en pièces jointes les formulaires à remplir et renvoyer à votre UGD.

  • Notez immédiatement avec le maximum de précision les circonstances de la contamination (la date jusqu’à laquelle vous avez travaillé sur site, le contact prolongé avec des usagers, des collègues, l’absence de consignes claires ou de moyens de protections, le fait que d’autres collègues ont été testés positifs ou diagnostiqués comme malades, etc…).

 

  • Recueillez des témoignages écrits. Il existe une présomption d’imputabilité des accidents de service (le fait que c’est en raison du travail que vous avez eu un accident), mais l’administration peut toujours la mettre en cause en recherchant l’existence d’une faute ou de circonstances qui le rendraient détachable du service

 

  • Pensez à noter les coordonnées des témoins (si possibles collègues qui vous ont vu en bonne santé, puis ensuite malade).

 

  • Ne minimisez pas la gravité de la contamination ou de la suspicion. L’état des connaissances sur le Covid-19 et ses conséquences reste limité (des médecins évoquent désormais d’éventuelles conséquences neurologiques). En apparence bénigne, elle pourrait avoir des conséquences graves plus tard. N’oubliez pas que vous ne pourrez pas faire la déclaration facilement ultérieurement. Mieux vaut déclarer une contamination qui se révélera sans suite que le contraire.

 

  • Faites établir des certificats médicaux.

 

  • N’hésitez pas à préciser si les mesures de protection n'étaient pas satisfaisantes ainsi que le manque de moyens et de prévention (pas de masques, pas de gel, pas de surblouses, pas de protections, pas de nettoyage renforcé, strict et répété des locaux, du mobilier, du matériel, une fermeture tardive du site, etc...).

 

Pour nous contacter et vous informer :

cgt@us-cgt-spp.org

SYNDICAT-supap-fsu@paris.fr

https://www.facebook.com/parisnebatpasenretraite/

https://www.instagram.com/parisnebatpasenretraite/

Caisse de grève : https://www.lepotsolidaire.fr/pot/41fl6ye6

 

 

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