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Publié par SUPAP-FSU

Les modalités d’octroi des ASA évoluant à compter du 2 juin, un point d’information s’impose…d’autant que la Ville de Paris n’informe que très partiellement ses agents sur la question et que nous sommes énormément sollicités sur ces questions. 

Il existe 3 types d’ASA. Pour chacune d’entre elles, les agents sont rémunérés à 100% (à l’exception des heures supplémentaires et astreintes non effectuées)

ASA décidée par l’administration

Cela concerne les personnels non mobilisés par la Ville et qui ne peuvent pas télétravailler. Ce sont par exemple les collègues dont les services n’ont pas rouvert ou ceux qui viennent travailler en roulement certains jours uniquement, quelques directions prenant en compte les préconisations de la MISST d’exposer le minimum de travailleurs en cette période.

Dans ce cas, aucune démarche particulière pour l’agent qui est informé par sa hiérarchie des journées ou périodes où il est placé en ASA.

ASA pour garde d’enfants

Les autorisations d’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans ou moins de 18 ans porteurs de handicap) ne seront possibles à partir du 2 juin que sur transmission à l’UGD d’un justificatif indiquant que l’enfant ne peut pas être accueilli dans sa structure (assistante familiale, crèche, école collège).

Cette autorisation pourra être totale (si l’enfant ne peut jamais être accueilli) ou partielle (enfant accueilli 2 jours dans la semaine par exemple ou garde partielle de l’enfant par l’autre parent).

À noter, nous avons eu confirmation en comité de suivi du CT central jeudi 28 mai, que l’ASA garde d’enfant était également valable en cas d’accueil de l’enfant dans sa structure en demi-journée ou en l’absence de service de restauration. Dans ce cas, l’agent est bien en ASA pour toute la journée.

Pour les collègues qui ne souhaiteraient pas renvoyer leur enfant dans leur structure, ce que nous comprenons bien compte tenu des conditions d’accueil, il faudra désormais poser des congés.

Nous avons alerté la DRH sur la situation problématique des collègues n’ayant pas la possibilité de poser de congés (titulaires ou contractuels sur plannings annualisés, vacataires), et proposé qu’ils puissent « rattraper » le temps non effectué sur une autre période habituellement non travaillée, de manière à continuer à percevoir leur salaire. 

La DRH entend bien cette demande et se dit prête à étudier les modalités de ces récupérations. Malheureusement, cela ne pourrait concerner que les titulaires et contractuels, mais pas les vacataires.

Pour ces raisons, notre syndicat continue à revendiquer la possibilité de maintenir en ASA garde d’enfants les collègues ne souhaitant pas renvoyer leur enfant en accueil collectif. 

ASA pour raisons médicales

Notre syndicat a obtenu deux avancées sur les ASA pour raisons médicales.

D’une part l’extension de l’ASA médicale aux agents vivant aux côtés d’un proche vulnérable, au sens des 11 pathologies identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP),  voir ICI

D’autre part la prise en compte de la liste actualisée au 20 avril du HSCP, voir ICI, incluant désormais en plus des pathologies préalablement listées le 14 mars, les critères suivants : 65 ans et plus, taux d’IMC supérieur à 30 kgm2, femmes enceintes au 3e trimestre

Par ailleurs, l’ASA médicale est toujours attribuée pour les raisons suivantes : agent atteint du Covid-19 ou proche d’un malade du Covid-19, agent devant assurer la garde d’un proche atteint d’une maladie grave ou en situation de handicap nécessitant une assistance continue.

Pour les ASA médicales qui les concernent, les agents doivent contacter leur médecin traitant ou la médecine préventive au 01 44 97 86 40, pour obtenir un certificat d’isolement.

Pour les ASA médicales concernant un proche, le certificat d’isolement est établi par le médecin traitant.

Justificatifs

Un justificatif pourra être exigé régulièrement (tous les 15 jours) pour certains types d’ASA. 

En revanche, la DRH est d’accord avec notre syndicat sur le fait que cela ne peut pas concerner les agents vulnérables ou vivant aux côtés d’un proche vulnérable, dont le risque de développer une forme grave de Covid-19 est lié à la situation sanitaire. Pour ces collègues, l’ASA est de fait valable jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Retrouvez en pièce jointe la fiche DRH sur les ASA récapitulant les règles applicables à compter du 4 juin, suite au Comité Technique central.

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