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Publié par SUPAP-FSU

Un comité de suivi téléphoné s’est tenu jeudi 30 avril entre les organisations syndicales et la direction de la DASCO pour évoquer la réouverture des écoles parisiennes à compter du 11 mai. 

Depuis, nous avons eu droit à des déclarations totalement contradictoires. L’élu, Patrick Bloche qui annonce l’accueil possible de 10 enfants par classe (ce qui peut potentiellement représenter plus de 150 enfants dans certaines écoles) et la tribune des maires d’Ile de France, signée par Anne Hidalgo, indiquant en parlant de la réouverture le 11 mai que « ce calendrier est, dans la plupart de nos communes, intenable et irréaliste ». Nous partageons ce constat.

Reprise des personnels lundi 11 mai, mais pas d’accueil d’enfants avant jeudi 14 mai

La DASCO a entendu la nécessité d’accorder du temps aux professionnels des écoles pour se réunir et décider collectivement des aménagements à apporter afin d’assurer la sécurité des personnels et des usagers (occupation des locaux, circulation des groupes d’enfants, utilisation du matériel, etc…). 

Pour notre syndicat, une reprise de l’accueil des enfants n’est pas raisonnable à ce stade, voir ICI, compte tenu de l’incertitude qui pèse, notamment sur les conditions de transport en région parisienne et sur l’accès aux tests PCR et sérologiques pour les agents et les usagers, tests dont Mme Hidalgo estime elle-même qu’ils sont nécessaires à une reprise de l’activité dans de bonnes conditions.

Un seuil maximum d’enfant pouvant être accueillis va être défini au cas par cas dans chaque école en concertation Education Nationale/Ville. Nous demandons que les personnels soient partie prenante de la définition de ce seuil, étant les premiers concernés et les plus à même d’évaluer la situation au regard des conditions nécessaires pour assurer leurs missions dans le respect de la sécurité de tous. Il semble également important que le ratio adultes /enfants pour les agents ville soit reconsidéré à la baisse au regard des conditions extrêmement contraignantes qui s’annoncent.

Actuellement la note adressée aux directrices et directeurs d’école de l’académie de Paris stipule : « …Les groupes d’élèves ne sauraient en aucun cas dépasser le nombre maximal de 15.  Nous vous engageons, en tenant compte de la configuration des locaux, à être même au-dessous de ce seuil. ». Dans le modèle de lettre proposée à l’attention des familles est précisé : entre 5 et 10 enfants par groupe en maternelle et entre 10 et 15 en élémentaire.

La DASCO indique 1 adulte pour 12 enfants en élémentaire dans son document préparatoire au CHSCT. 12 enfants…alors que les réunions d’adultes sont interdites au-delà de 10 par le gouvernement ! Très inquiétant là aussi !

Les 652 écoles vont rouvrir, il est question d’un accueil réservé à certains publics prioritaires. 

Pas d’ouverture des collèges avant le 18 mai au minimum

Par public prioritaire, la Ville entend, en plus des enfants des personnels soignants, de sécurité, des commerces alimentaires, déjà accueillis actuellement, les enfants des agents des transports publics, de la Ville de Paris mobilisés par les plans de reprise de l’activité sur chaque direction, de l’Éducation Nationale…mais aussi les enfants issus de familles monoparentales, en « fragilité sociale » et porteurs de handicap.

Depuis ce comité de suivi, la situation a évolué puisque la Ville parle maintenant d’étendre l’accueil aux grandes sections de maternelle, aux CP et aux CM2.

L’accueil devrait néanmoins rester limité en nombre, la Ville l’estimant à 10% des enfants normalement scolarisés. 

Mais attention, ceci n’est qu’une moyenne, et il pourrait y avoir de fortes disparités, notamment dues à l’accueil du public dit « en fragilité sociale », dont la répartition sur le territoire parisien est extrêmement inégale.

Nous alertons également sur l’accueil des enfants porteurs de handicap, qui est souhaitable en raison des conséquences parfois dramatiques du confinement pour ces enfants, mais qui sera à l’évidence rendu encore plus compliqué qu’en période normale (respect des gestes barrières, distanciation physique, etc…). Il faudra trouver le bon équilibre s’agissant du nombre d’agents sur chaque structure, en évitant de mobiliser trop de collègues inutilement tout en assurant une présence suffisante pour accueillir le public dans des conditions satisfaisantes.

Pour les collèges, pas d’ouverture avant le 18 mai…et probablement pas après si Paris reste en « zone rouge », ce qui sera très vraisemblablement le cas.

Pour combien de temps ?

À notre demande, la directrice a annoncé que ce périmètre avait vocation à ne pas évoluer d’ici les vacances d’été. Ceci constitue une nouvelle plutôt rassurante. Il ne devrait donc pas y avoir de fortes fluctuations du nombre d’enfants accueillis sur chaque structure, ce qui permettra aux équipes un travail dans la stabilité, si toutefois le « calibrage » a bien été effectué au départ.

Sauf que, depuis, l’élu a depuis, évoqué ce scénario « pour les premières semaines » ! Qui croire ? Ça navigue à vue, et ce n’est pas rassurant du tout !

Restauration scolaire. En classe ou au réfectoire ? Chaud ou froid ?

Ce point des conditions de restauration scolaire est l’un des plus épineux et n’est absolument pas réglé pour le moment.

Avec 2O Caisses des écoles différentes et des aménagements des locaux spécifiques à chaque école, il pourrait donc y avoir une multitude de situations différentes.

Des enfants pourraient manger dans les classes, d’autres au réfectoire, certains ayant accès à des repas chauds, d’autres se contentant des repas froids sous barquette actuellement livrés par la Sogeres pendant le confinement.

Cela constitue un élément supplémentaire pour ne pas précipiter les choses.

Accueil différencié selon les publics ? Modification de l’organisation du temps périscolaire ?

Là on entre dans le dur…et l’on se dit que la reprise nécessite des concertations urgentes ! Plusieurs annonces ont de quoi sérieusement questionner. 

Il est envisagé un accueil différencié dans les écoles. Les enfants accueillis depuis le 17 mars continueraient à l’être dans les mêmes conditions en journées complètes…tandis que les autres pourraient être accueillis une semaine sur deux, ou deux à trois jours chaque semaine.

Par ailleurs, il est envisagé d’étendre le temps d’interclasse sur certaines écoles pour permettre plus de services de restauration et éviter la cohabitation des différents groupes d’enfants. Et donc de modifier le temps de travail des personnels d’animation selon les écoles.

Enfin, un scénario prévoit une extension des temps périscolaires à l’après-midi entière les jours de TAP…pour permettre aux enseignants de préparer et d’assurer les cours à distance pour les élèves restés à la maison.

Ces pistes qui sont le fruit d’une réflexion de la Ville en concertation avec l’Éducation Nationale sont loin d’être absurdes dans l’absolu, mais il est évident qu’elles demandent des adaptations au cas par cas, et ont des conséquences importantes sur les conditions de travail et l’organisation des équipes. Elles devraient donner lieu à des réunions de l’ensemble des professionnels de l’école dont les modalités n’ont pas été prévues.

On voit bien que rien n’est définitivement acté à moins d’une semaine d’une éventuelle reprise. C’est donc bien le délai envisagé qui n’est pas raisonnable et non les mesures en elles-mêmes. Encore une fois, c’est de temps et de concertation entre les différents acteurs dont nous avons collectivement besoin.

Par ailleurs, les conditions d’accueil des enfants, énoncés dans le protocole du ministère de l’éducation nationale, nous paraissent complètement inapplicables dans les écoles parisiennes comme l’ont indiqué les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants. Ce protocole rend quasiment impossible l’exercice des métiers des animateurs et ASEM limités dans les faits à un rôle de sous garderie sans possibilité pratique d’utiliser le matériel nécessaire. En maternelle notamment l’impossibilité de disposer des jeux et jouets collectifs, des structures des cours de récréation, et du matériel mutualisé (feutres, paires de ciseaux…) restreint drastiquement les possibilités d’activités. Sachant que pour des raisons évidentes de sécurité les interactions physiques sont impossibles. On n’imagine difficilement comment vont se dérouler les journées pour des enfants de 3, 4 et 5 ans !

Quels agents mobilisés ?

Sur cette question essentielle, nous avons réaffirmé que, doivent être maintenus en autorisation spéciale d’absence (ASA) rémunérée, les agents dont les enfants ne seront pas accueillis en crèche ou en établissements scolaires, les agents souffrant de pathologies ou à risques, mais également les agents ayant de longs trajets domicile-travail en transport en commun à effectuer.

Nous avons également avancé quelques principes de bon sens :

Maintien autant que possible de la notion de volontariat 

Mobilisation du personnel strictement nécessaire pour garantir la sécurité de tous

Maintien autant que possible des situations de télétravail 

Enfin, nous avons proposé à la DASCO de réfléchir à la possibilité d’affectations de collègues volontaires sur des sites proches de leur domicile, comme cela a été ponctuellement le cas au mois de décembre pendant le mouvement social contre le projet de réforme des retraites.

Nous demandons à la DASCO de donner des consignes très claires quant à la présence des agents dans les écoles dès le 11 mai. La direction indique qu’il ne sera fait appel qu’aux personnels strictement nécessaires, et que l’on ferait preuve de bienveillance. C’est la théorie. En pratique, personne ne sait qui doit être là le 11 mai, ni sur quels horaires (des animateurs sont convoqués à 8h30, peut-être pour s’assurer qu’ils prendront bien les transports aux heures de pointe !). Tout ceci est anxiogène et des précisions s’imposent.

Faut-il vraiment faire déplacer des collègues résidant à 1h30 de leur lieu de travail et devant emprunter plusieurs transports en commun ? Des collègues fragiles, dont les pathologies ne font pas partie des 11 pathologies donnant droit à une ASA ? Des collègues inquiets de plus de 60 ou 65 ans, pour lesquels le gouvernement envisageait encore il y a quelques jours de prolonger le confinement ? Nous ne le pensons pas.

Seule certitude, nous avons obtenu que les agents ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, puissent rester en ASA, au moins jusqu’au 2 juin, voir ICI.

Des préalables à toute reprise d’activité : le nettoyage approfondi des écoles et la mise à disposition des équipements de protection individuels aux agents sur chaque site

Les organisations syndicales sont particulièrement vigilantes sur ces deux questions primordiales.

Concernant le nettoyage, 6 prestataires différents (entre 25 à 160 établissements selon le prestataire) procèdent à une prestation « grand nettoyage approfondi » selon la terminologie utilisée par l’administration, se rendant depuis lundi 27 avril et jusqu’au 10 mai dans les écoles y compris le week-end, mai, à l’exception du 1er et du 8 mai.

Notre syndicat a demandé des éléments précis concernant cette prestation nettoyage, ainsi des éléments sur les durées minimum, moyenne et maximum de ces interventions, en fonction de la taille des établissements. La DASCO s’est engagée à nous les communiquer. 

Il s’agit selon la direction d’un nettoyage intensif de l’ensemble des locaux de l’école (salles, cours, réfectoire, etc…). Chaque élément du mobilier doit être nettoyé (tables, chaises, etc…) avec une attention particulière aux points de contact (poignées de portes, rampes, etc…). Néanmoins, il a été rapporté des situations où l’ensemble de la prestation n’a pas été effectuée, ce qui n’est pas rassurant.

Quoi qu’il en soit, il nous semble important que les agents de ces sociétés de nettoyage soient protégés et que les conditions de leur protection soient communiquées au CHSCT et puissent être contrôlées.

La planification de cette vaste opération sur plus de 600 écoles a été chaotique au début, mais un planning d’intervention par école est désormais établi. Nous avons demandé la communication à chaque gardien de la date prévue d’intervention pour qu’il puisse s’organiser.

En cas d’intervention le week-end, notre syndicat avait demandé que le gardien soit rémunéré s’il acceptait de travailler un jour hors cycle de travail, ou qu’il soit fait appel à un gardien vacataire le cas échéant.

La DASCO nous a apporté une réponse positive sur les deux points. Le gardien sera rémunéré 200 euros brut, que ce soit le titulaire ou le vacataire recruté dans les cas où le titulaire n’est pas volontaire.

Concernant les équipements de protection individuels, nous avions demandé qu’ils soient livrés sur l’ensemble des établissements avant le 11 mai. La DASCO annonce que ce sera le cas et que des livraisons de réapprovisionnement seront ensuite effectuées toutes les deux semaines.

Le dimensionnement de la dotation a été prévu sur une base prenant le postulat d’une présence d’agent correspondant à l’accueil de 50% des enfants de chaque école. Cela nous semble suffisant compte tenu des critères d’accueil mentionnés précédemment, critères qui, s’ils sont bien respectés ne devraient pas conduire à l’accueil de la moitié des enfants dans chaque école.

Il est donc prévu, en plus du gel hydro alcoolique et des tissus à usage unique présents en quantité suffisante selon la DASCO, la dotation par jour et par agent, de 3 masques ou 5 si l’agent doit emprunter les transports en commun, 5 paires de gants, 1 blouse, ainsi que d’autres matériels plus spécifiques.

La DASCO laissera les CASPE décider des personnels chargés de la gestion des EPI, soit les gardiens, soit les REV.

Au-delà du matériel en lui-même, notre syndicat a de nouveau insisté sur l’importance primordiale d’un affichage clairement identifiable des protocoles et procédures de bonne utilisation de ces matériels. La direction indique qu’il y aura bien un affichage visible dans chaque école, en plus de vidéos et de présentations powerpoint mises à dispositions des REV.

Comme nous le signalions en préambule de ce compte rendu, en termes de protection des salariés, c’est l’absence de campagne générale de tests PCR (pour déterminer si un agent est infecté) et de tests sérologiques (pour déterminer si la personne a développé une immunité au virus) ainsi que les conditions de sécurité dans les transports qui constituent les principaux obstacles à une reprise rapide et sans risque, de l’activité, ce que confirme la MISST (Mission Inspection Sécurité Santé au Travail) dans ces préconisations soumises au CHSCT central du 4 mai ».

Convocation indispensable du Comité Technique

Le CHSCT de la DASCO, au cours duquel le Plan de Reprise de l’Activité (PRA) sera soumis à avis, est convoqué jeudi 7 mai à 15h, ce qui nous apparait incompatible avec une reprise le 11 mai.

Compte tenu de l’ampleur des modifications envisagées par la DASCO, en matière d’organisation du travail, de fonctionnement et de continuité des services, notre syndicat affirme que la convocation du comité technique, préalable à toute reprise d’activité, est indispensable.

Droit de retrait

Pour notre syndicat, l’accueil des enfants à partir du 14 mai n’est absolument pas raisonnable, ni pour les agents, ni pour les usagers. Si la Ville persiste néanmoins dans cette voie, les collègues seront légitimes à faire valoir leur droit de retrait.

Pour rappel, un agent-e ou un groupe d'agents estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent peut décider de cesser le travail. Ce retrait ne doit pas créer une situation dangereuse pour autrui. 

L'agent-e ou le groupe d'agents informe le supérieur hiérarchique (à l'oral et mieux par écrit via le registre Santé au travail ou par mail). Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre de l'agent ou du groupe d'agents, sauf abus manifeste (danger totalement inexistant). Le supérieur hiérarchique ne peut exiger la reprise du travail : il doit informer la Direction et le bureau de prévention qui doivent immédiatement informer les représentant-e-s des personnels du CHSCT. La Direction doit évaluer la réalité du danger et y apporter des actions correctives.

Modèle ci-après :

Conformément à l’article 5.1 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, nous exerçons notre droit de retrait pour exposition à un « danger grave et imminent ». À partir de (préciser le moment) nous cessons le travail (préciser la modalité : fermeture au public, fermeture totale du service…) en raison du défaut de consignes (ou de consignes inapplicables) et de moyens de protection suffisante par rapport à l’épidémie de COVID 19.

Signatures de l’agent-e / des agent-e-s (ou signature collective (« les agent-e-s du service X). 

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