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Publié par SUPAP-FSU

Prime de 35 euros

La prime de 35 euros net pour chaque journée travaillée, y compris pour un seul service de 2h, entre le 17 mars et le 10 mai s’adresse aux collègues mobilisés au contact direct avec le public. Elle est versée en plusieurs temps.

Les premiers versements ont été effectués sur les paies d’avril et mai pour les journées travaillées entre le 17 mars et le 12 avril. Pour les journées travaillées entre le 13 avril et le 10 mai, la prime sera versée sur la paie de juin.

Pour l’identifier, cette prime est versée sous le code I40. Pour les titulaires il s’agit du nombre de journées travaillées multiplié par 39 euros brut. Pour les contractuels, c’est 44 euros brut. Dans les deux cas cela revient au final à 35 euros net par journée.

Pour les vacataires, les journées travaillées du 17 au 29 mars ont été rémunérées sur la paie de mai, les journées couvrant la période du 30 mars au 10 mai seront rémunérées en juin, 44 euros brut par journée, soit 35 euros net, sous le code de vacation VEP VAC Exc Pandémie. 

Nous regrettons ici, comme en instances centrales, que cette prime ne soit plus versée aux agents de la Ville de Paris depuis le 11 mai…et ce, alors que la crise sanitaire n’est pas terminée et que les collègues continuent à assurer la continuité du service public parisien dans des conditions toujours compliquées (transports publics surchargés, montée en charge de l’accueil du public, manque d’équipements de protection individuels et de tests, etc…).

Prime Repas

La prime repas de 10 euros par jour sera versée à tous les agents ayant perçu la prime journalière de 35 euros sans avoir eu accès à un repas fourni par l’employeur. Cette prime repas sera versée sur la fiche de paie de juillet aux agents concernés. 

Ce seront les mêmes codes que pour la prime de 35 euros. Les titulaires percevront 11 euros brut par jour, les contractuels et vacataires 13 euros brut par jour. Cela donnera 10 euros net par jour pour tous.

En revanche, nous n’avons toujours pas de réponse positive à notre demande de versement de cette prime aux collègues présents dans les écoles pour les journées de prérentrée des 11, 12 et 13 mai et à ceux travaillant dans les collèges depuis le 25 mai sans accès à aucun service de restauration scolaire. Inacceptable ! Nous réitérons donc ici cette revendication que la Ville ne peut qu’approuver !

Prime exceptionnelle d’investissement

Une prime de 330 euros net sera versée sur la paie de juillet à certains agents mobilisés pendant la période de confinement et n’ayant pas perçu la prime journalière de 35 euros.

À la DASCO, concrètement, cela concernera principalement les télétravailleurs et quelques collègues mobilisés sur site sans contact direct avec le public (Arsenal, CASPE, etc…). Nous avons demandé à la direction que cette prime soit versée à tous-tes les UGD et SGD mobilisé-e-s…sans discrimination et avis du supérieur hiérarchique direct. 

En Comité Technique central, nous avons signalé que la Ville aurait dû aller plus loin en versant une prime exceptionnelle à tous les agents mobilisés pendant la période de confinement et depuis le 11 mai, et d’un montant de 1 000 euros comme le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 le lui permettait.

En comité de suivi DASCO nous avons de nouveau demandé une rémunération spécifique, celle-ci ou une autre, pour les ASEM, mobilisé-e-s depuis plusieurs semaines quasi exclusivement sur des tâches de nettoyage des locaux, et dans des conditions de sécurité et d’effectifs souvent insatisfaisantes.

Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)

Par rapport aux avancées déjà obtenues par notre syndicat, voir ICI et ICInous avons obtenu un avis favorable de l’administration à deux de nos amendements déposés pour le Comité Technique central du 4 juin, et donc applicables à l’ensemble des agents de la Ville de Paris :

Une ASA garde d’enfant en journée complète sera accordée aux agents dont l’enfant est accueilli dans sa structure une partie de la journée (accueil en demi-journée, absence de restauration scolaire, etc…).

Les agents identifiés comme cas contact de Covd-19 seront systématiquement placés en ASA par le service de médecine préventive.

Par ailleurs, nous avons demandé à la Ville de communiquer aux agents la liste du HCSP actualisée des 11 pathologies donnant droit à une ASA pour vulnérabilité et incluant de nouveaux critères (65 ans et plus, taux d’IMC supérieur à 30 kgm2, femmes enceintes au 3e trimestre). Le certificat de vulnérabilité sera délivré par le médecin traitant OU le SMP…un seul avis médical suffit !

Retrouvez une information plus complète sur les ASA, ICI, avec notre décryptage ainsi que les dernières règles de gestions mises en place par la DRH suite au CT central du 4 juin.

Congés 

Concernant la récupération des journées de congés posés pour la période du confinement, tous les collègues placés en ASA et souhaitant les récupérer peuvent le faire par simple mail à la hiérarchie. La DASCO a toujours été très claire sur ce point. Ces demandes ne peuvent être refusées. Nous contacter si cela n’est pas encore pris en compte, nous relaierons au SRH de la DASCO pour régularisation.

Nous demandons de nouveau à la direction un geste pour les gardien-ne-s logé-e-s, qui ont des congés cadrés et n’ont pas pu bénéficier de véritables vacances, c’est le moins que l’on puisse dire, durant les deux semaines de vacances de printemps, mais aussi pour les adjoints d’animation titulaires à 50% qui sont obligatoirement en congés pendant les périodes de vacances scolaires et ont, eux aussi, été lésés par le contexte.

Concernant l’été, la Ville a décidé en CT central, contre l’avis quasi unanime des organisations syndicales, que des agents, y compris en ASA, pourraient être obligés, en fonction des nécessités de service, de poser 3 semaines de congés entre le 8 juin et le 30 septembre. L’annulation de congés posés sur cette période ne pourra être possible qu’en cas d’accord des deux parties, l’agent et sa hiérarchie.

À la DASCO, nous attendons des consignes précises pour les personnels d’animation, mais cette décision centrale pourrait empêcher des collègues de travailler 6 ou 8 semaines durant l’été, comme le permet pourtant le règlement de service de l’animation (même s’il doit y avoir peu de demandes de ce type compte tenu des conditions de travail en été).

Les ASEM et ATE devront poser 5 semaines de congés entre le 6 juillet et le 21 aout. La note DASCO du 8 juin aux chefs de CASPE précise qu’un tiers des collègues devront être en congés du 6 juillet au 7 aout et deux tiers du 13 juillet au 21 aout. On ne comprend pas trop pourquoi il faut poser 5 semaines dans un cas et 6 semaines dans l’autre ! La DASCO nous dira si c’est une coquille.

Valorisation du temps de travail à 7h48

De la même manière que pour le prime d’investissement, nous demandons que les UGD et SGD qui ont assuré la continuité du service public dans des conditions de télétravail compliquées et permis que les agents de la DASCO soient rémunérés, bénéficient automatiquement de la valorisation de leurs journées à 7h48…là aussi sans nécessité de validation du supérieur hiérarchique.

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