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Le SUPAP-FSU obtient une nouvelle augmentation des quotités de plus de 1 000 contrats d'animation...avec effet rétroactif sur 5 ans !
Notre syndicat avait déjà obtenu en juin 2019 une augmentation de quotités de deux contrats par la prise en compte du temps d’avant et d’après TAP, voir ICI.
Cette fois-ci, plus de 1 000 animatrices-teurs contractuel-le-s vont bénéficier d’une augmentation de quotités avec rappel sur les années 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016.
Nous avions alerté la DASCO et la DRH d’une erreur commise par l’administration lors de l’établissement de ces contrats, basé en référence au temps des animateurs titulaires à temps complet, voir ICI. La Ville avait pris comme référentiel 33h/semaine…au lieu de 32h/semaine, ce qui avait eu pour conséquence de minorer les contrats en question.
Les quotités des contrats seront révisées avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 sur la base de la prescription quadriennale, soit l’amplitude maximale de rattrapage lors d’une erreur de l’administration (4 années pleines + l’année de la demande de révision comme c’est le cas lors d’un recours au tribunal administratif).
Pour les contrats à 24%, 36% et 65%, l’augmentation par quotité, tenant compte du temps de travail réellement effectué, sera la suivante :
24,91% au lieu de 24,13%
37,57% au lieu de 36,16%
65,99% au lieu de 65,84%
Pour les contrats à 50% et 69%, deux périodes distinctes seront prises en compte. D’abord du 1er janvier 2016 au 31 mai 2019 :
52,31% au lieu de 50,63%
71,45% au lieu de 69,56%
Puis à compter du 1er juin 2019, date de mise en œuvre anticipée du règlement de service de l’animation concernant les quotités des contrats, avec la prise en compte des augmentations déjà obtenues par notre syndicat (temps de travail effectué avant et après TAP), voir ICI :
53,21% au lieu de 51,88%
73,79% au lieu de 73,44%
Plus de 700 animatrices-teurs contractuel-le-s bénéficieront d’un rappel supérieur à 1 000 euros dans le cadre de cette régularisation obtenue par notre syndicat.
Et toutes-tous verront leur rémunération augmenter de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros mensuellement à compter de la modification de leurs contrats d’ici la fin de l’année 2020.
Nous demandons à la DASCO, en lien avec la DRH, de recruter les personnels administratifs contractuels nécessaires pour la mise en œuvre des avenants à ces contrats. Il n’est pas envisageable pour notre syndicat que ces tâches soient confiées aux UGD/SGD des CASPE en surcharge de travail permanente. Nous réitérons ici notre demande de créations de plusieurs postes d’UGD sur chaque CASPE.