Maintien de la rémunération des vacataires vulnérables ou "cas contacts" COVID

Notre syndicat rencontrait hier Antoine Guillou, le nouvel élu en charge des personnels. Nous avons insisté sur la nécessité de maintenir la rémunération des vacataires réguliers vulnérables ou évincés car considérés cas contacts à risque, comme nous l’avions obtenu de la précédente élue, Mme Levieux durant la période de confinement et post confinement, celle-ci ayant indiqué qu’effectivement « il ne fallait pas ajouter une crise sociale à la crise sanitaire ».

Nous avons eu la confirmation que ce sera bien le cas de manière rétroactive à compter de la date du 7 septembre.

Concrètement cela concerne tous les vacataires dont l’activité est programmée sur un ou plusieurs services de manière régulière. Sont exclus du dispositif les « vrais vacataires » qui candidatent pour des remplacements occasionnels.

Pour les cas contacts, dès lors qu’un agent est positif sur un établissement ou dans un service, les vacataires sont invités par l’employeur à solliciter un certificat d’isolement de 14 jours (attention cette durée pourrait être réduite à 7 par le gouvernement) auprès du médecin traitant ou du SMP (service de médecine préventive) au 01 44 97 86 40. Le collègue sera alors placé en ASA (autorisation spéciale d’absence) et rémunéré de ses vacations habituelles durant toute cette période et jusqu’à sa reprise d’activité.

Pour l’agent vacataire vulnérable dans les cas prévus par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, voir liste ci-dessous, celui-ci doit contacter son médecin traitant qui lui délivrera un certificat d’isolement pour une durée indéterminée. Le collègue sera alors placé en ASA (autorisation spéciale d’absence) et rémunéré de ses vacations habituelles jusqu’à sa reprise d’activité dont la date sera fixée par le gouvernement en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Attention, ne sont plus considérés vulnérables à ce jour que les agents répondant à l’un des critères suivants :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Notre syndicat demande pour l’ensemble des agents de la Ville de Paris le placement en ASA des agents vulnérables au sens 11 pathologies établies par le HCSP jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, voir liste ICI, mais aussi pour les agents vivant au côté d’un proche vulnérable.

Nous demandons également le retour des ASA pour garde d’enfants, pour les collègues dont l’accueil n’est plus ou ne pourra plus être assuré en crèche, école ou collège, en raison des fermetures de classe ou d’établissements.

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