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Publié par SUPAP-FSU


LA DVD ENGAGE UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE CONTRE DES FONCTIONNAIRES, POURQUOI PAS ? MAIS IL FAUT :

NE PAS SE TROMPER DE RESPONSABLES ET DONC …..

…..DE COUPABLES POTENTIELS EN CAS D’ACCIDENT AVEC LE PUBLIC!

Résumé des faits : les agents ont refusé de monter huit murs en parpaings d’une largeur de deux mètres et d’une hauteur de deux mètres quarante chacun et au motif, qu’en plus de ne pas être de leurs compétences professionnelles, ils ne disposaient pas du matériel nécessaire pour creuser une tranchée de fondation assurant ainsi la solidité du mur. Circonstance aggravante il n’était pas mis à leur disposition les matériels et matériaux adaptés pour monter ces murs en toute sécurité. Sécurité pour eux certes mais aussi pour les riverains ; riverains qui dans ce quartier sont, pour une part importante, composée d’individus souvent très agités, alcoolisés et sous l’emprise de drogues… .

Au regard des circonstances, huit murs de près de cinq mètres carrés chacun, montés sans fondation et ou les parpaings devaient être maçonnés avec un simple ciment plutôt qu’avec du béton, qualifier cela de faute professionnelle n’est pas un abus de langage.

En cas d’effondrement du mur et de blessures - de l’agent ou du public - l’agent de la DVD sera convoqué devant la justice pour répondre de sa responsabilité personnelle dans les défauts de construction du mur. Le fait d’avoir obéi à un ordre de sa hiérarchie sera une explication mais, en aucun cas une justification d’absence de responsabilité personnelle devant un tribunal. Dans ce type d’affaire la jurisprudence est particulièrement claire. Dans ces circonstances, tout comme la Ville de Paris, l’agent serait lui aussi condamné. La grande différence c’est que la Ville étant « une personne morale » elle ne sentira rien, ce serait même un non évènement alors que pour l’agent, lui, un être bien vivant ce sera une autre histoire.

Dans les faits reprochés par l’administration il y a pourtant un – ou des – responsables : cela est évident !

Diriger une équipe d’agents d’exécution (de catégorie C) cela requiert des connaissances techniques avérées et des compétences managériales. Dans cette affaire c’est manifestement là qu’il y a eu quelques carences.

En tant que syndicat nous ne sommes pas partisans, autant que possible, des procédures disciplinaires contre un salarié et cela quelle que soit sa catégorie et fonction. Dans les affaires sérieuses nous préférons saisir des juridictions extérieures.

Nous demandons donc à l’administration de bien vouloir reconsidérer les fondements de cette affaire ; de faire en sorte que chacun assume pleinement les responsabilités de sa fonction afin qu’à l’avenir personne ne soit mis en danger, ni les agents ni le public et que la Ville ne se retrouve pas en porte-à-faux et dans des difficultés. Merci.

Contact pour ce dossier : Hayate SAHRAOUI  (06 16 29 20 52)

Paname, ce 2 novembre 2020.

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