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Publié par SUPAP-FSU

Ces dernières années, nombreuses ont été les manifestations (syndicalistes, lycéens, personnels soignants, féministes, gilets, jaunes…) confrontées à de graves violences policières, le plus souvent impunies.

Le projet de loi en cours d’examen en procédure accélérée au parlement est une nouvelle et grave attaquecontre les droits et libertés (d’informer, de manifester…).

L’article 24 vise à empêcher à la population et aux journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de policiers ou militaires de gendarmerie (45 000 euros d’amendes et un an de prison).

Les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourraient plus être diffusées. Le sentiment d’impunité des policiers violents en serait renforcé. Les violences commises illégalement dans les manifestations ou les quartiers populaires en seraient démultipliées.

Comme l’écrit dans son avis du 17 novembre le défenseur des droits pourtant nommé récemment par le gouvernement « Plutôt que de favoriser la dissimulation de manquements de la part de policiers et de gendarmes, le Parlement devrait permettre le débat sur les agissements de quelques-uns et assurer qu’ils soient sanctionnés ». Lire l’avis ICI.

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l'ONU s’inquiète : « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».

Le projet systématise aussi le recours aux caméras piétons (article 21) et aux drones équipés de caméras (article 22) permettant la reconnaissance faciale / l’identification en temps réel des passants comme des personnes lors de manifestations.

Couplés aux caméras fixes déjà existantes, ces moyens supplémentaires de surveillance généralisée de l’espace public (déjà 8 millions de visages enregistrés par la police dans ses divers fichiers) systématiseraient des pratiques constatées ces dernières années en manifestation :  placements en « garde à vue préventive », interpellations arbitraires non suivies de poursuites.

Ces dernières années, la surveillance par drones (pour le moment interdite par le Conseil d’État) a été utilisée contre la liberté de manifester : nasses géantes pour enfermer des manifestant-e-s sur des places, gaz et grenades lacrymogènes...

D’autres dispositions de ce projet sont très graves comme l’extension du droit donné aux policiers d’être armés en dehors de leur service et d’accéder (armés et hors service) à tous les lieux recevant du public, ou l’élargissement des missions des agents de sécurité privée.

Un large rassemblement d’associations de défense des droits de l’homme, de syndicats de journalistes, de syndicats et de partis progressistes s’est constitué pour mobiliser le pays et empêcher cette loi liberticide.

Pour la liberté d’informer, de manifester, le droit à la vie privée, mobilisons-nous !

Pour nous contacter et vous informer :

cgt@us-cgt-spp.org

SYNDICAT-supap-fsu@paris.fr

https://www.facebook.com/parisnebatpasenretraite/

https://www.instagram.com/parisnebatpasenretraite/

 

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