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ASA vulnérabilité, jour de carence Covid-19 : où en sommes-nous ?
ASA agents vulnérables
Contrairement à ce qui se dit dans de nombreux services, il n’y a pas de date de fin programmée des ASA pour les agents vulnérables, ni le 1er décembre, ni le 15 décembre, ni le 31 décembre, ni même le 16 février 2021 fin de l’état d’urgence sanitaire.
Il ne doit pas y avoir de tentative pour faire reprendre le service aux collègues vulnérables !
Comme la DRH nous le confirmait encore ce matin, la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 10 novembre 2020, voir ICI, prise en application du décret 2020-1365, voir ICI, est toujours en vigueur. Il n’y a, à ce jour, pas d’informations relatives à une modification prochaine de ces textes qui conduirait à remettre en cause le dispositif des ASA pour les agents vulnérables.
Par ailleurs, nous invitons les collègues dont le certificat d’isolement comporterait une date de fin à le faire prolonger par leur médecin traitant. Reprendre dans les conditions sanitaires actuelles ne serait pas raisonnable.
ASA agents vivant avec un proche vulnérable
Sur ce point malheureusement rien ne bouge. Pour les postes non télétravaillables, seuls des aménagements de postes sont envisageables.
Non seulement ces aménagements ne sont pas possibles pour tous les métiers…mais ils ne résolvent pas la question sensible du transport domicile-travail. Nous demandons à la Ville de protéger ces agents, en les plaçant en ASA après validation du service de médecine préventive.
Suppression du jour de carence pour les congés maladie « directement liés » au Covid-19
Nous ne cessions d’alerter sur la situation ubuesque des agents cas contacts ou en attente de test, placés en ASA sans perte de rémunération…qui dès lors qu’ils sont déclarés positifs se voient appliquer le jour de carence !
Par ailleurs la majorité des syndicats s’inquiétaient du fait que cette mesure de rétablissement du jour de carence depuis le 11 juillet ait pu contribuer à aggraver la progression de l’épidémie en conduisant notamment les agents à minorer leurs symptômes pour éviter des retenues de salaire. Et donc à se rendre au travail même malades.
Sous la pression, l’exécutif change de braquet concernant le jour de carence dans la fonction publique. Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a déposé, vendredi 4 décembre, un amendement pour suspendre ce délai de carence pour les agents publics bénéficiant d’un congé maladie “directement lié” au Covid-19. Un amendement sur lequel la commission sénatoriale des finances a déjà émis un avis favorable.
La suspension du jour de carence prévue par cet amendement devra être actée par un décret qui en précisera les modalités, pour une application au 1er janvier 2021, sans rétroactivité, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit au minimum le 16 février 2021.