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Compte rendu du Comité Technique DASCO du 24 novembre 2020 : réorganisation de la SDES, bilan social, PCA (Plan de Continuité de l'Activité)
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Le CT de la direction des affaires scolaires a eu lieu mardi 24 novembre en visio-conférence. Voici un compte rendu des différents sujets évoqués et de notre positionnement sur les points soumis à avis. Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents communiqués aux élu-e-s.
Réorganisation de la SDES (Sous-Direction des Établissements Scolaires)
Il nous avait été présenté l’an passé un projet de réorganisation de la Sous-Direction de la Politique Éducative. Cette année c’est au tour de la Sous-Direction des Établissements Scolaires, d’être remodelée avec l’ambition d’une « organisation plus lisible, cohérente ou performante ».
Nous ne doutons pas des bonnes intentions de notre employeur, mais ce qui frappe à la lecture du document très dense fourni aux élu-e-s, c’est à la fois l’utilisation de formules creuses et abstraites et le décalage entre les intentions…et les moyens mis en œuvre pour que ces objectifs louables se concrétisent « en vrai » sur le terrain.
Un exemple de la novlangue administrative dont la Ville a le secret ? « La SDES est au service d’une école “capitale du quartier”, insérée dans le tissu urbain, permettant de développer la “Ville du quart d’heure”….Elle porte l’ambition d’un service public d’éducation agile, adaptable aux enjeux, capable de résister aux crises, et donc résilient ». Diantre ! Ah oui, quand même ! Et tout ça…en réduisant les effectifs de titulaires partout comme nous le verrons dans le bilan social !
En tout cas, nos collègues directement concernés par cette réorganisation, professeur-e-s des cours municipaux pour adultes par exemple, partagent notre perplexité. Pour elles-eux, un plan massif de déprécarisation des collègues vacataires et l’actualisation de leur règlement de service très incomplet apparaissent comme des chantiers autrement plus prioritaires !
Compte tenu des informations communiquées, il nous semble donc impossible d’évaluer en quoi cette réorganisation permettra une meilleure lisibilité, une quelconque amélioration des conditions de travail des agents de la sous-direction, des agents « de terrain » dans les établissements, et des usagers de notre service public.
Par ailleurs, nous restons vigilants quant à l’augmentation possible des risques psycho-sociaux pour les personnels de la sous-direction directement impactés par ce projet (changement d’organisation, de poste, de missions…). En conséquence, le SUPAP-FSU indique qu’il s’abstiendra sur ce point.
Votes des organisations syndicales
UNSA : Pour
CGT : Pour
SUPAP-FSU : Abstention
Bilan social DASCO 2019
Comme chaque année depuis que la DASCO nous présente un bilan social annuel de la direction, notre syndicat est amené à faire les mêmes observations, saluant la qualité formelle du document et remerciant la direction pour la transmission de cette masse d’informations très instructives…tout en regrettant sur le fond une absence d’amélioration pour les personnels, voire une dégradation systématique sur les questions d’effectifs d’agents titulaires.
Notre syndicat rappelle qu’en CT central, les 7 organisations syndicales représentatives votent contre le bilan social de la Ville de Paris depuis de nombreuses années, ce qui est un bon indicateur de la politique sociale menée sur le long terme par notre employeur !
À la DASCO, entre fin 2018 et fin 2019, nous constatons une nouvelle baisse du nombre de titulaires pour les 3 grands corps de la direction, ASEM, ATE et Adjoints d’animation !
La Ville peut toujours tenter de communiquer sur la baisse de la démographie scolaire, qui est une réalité, pour justifier la baisse des effectifs de titulaires, mais l’argument s’effondre quand dans le même temps on observe une aggravation constamment renouvelée de la précarité.
Fin 2019, 1 641 vacataires avaient travaillé plus de 910h dans l’année, seuil retenu par la Ville pour définir un mi-temps. Pour comparaison, 1 240 collègues dépassaient ce seuil fin 2016, et ce chiffre a malheureusement continué à progresser chaque année malgré quelques centaines de contractualisations bien insuffisantes obtenues par notre syndicat, voir ICI par exemple.
Après avoir rappelé que la Ville était dans l’illégalité en rémunérant à la vacation ces collègues sur postes permanents, nous avons tenté d’obtenir de la DASCO une explication sur cette augmentation continue de la précarité et ce recours toujours plus massif aux vacataires. Silence gêné, puis poussive tentative de justification, la DASCO évoquant « un ajustement pour faire face aux absences ». Bien tenté…mais non !
Non seulement on ne peut pas parler d’ajustement pour faire face aux absences quand on met sur postes fixes depuis des années ces milliers de collègues animateur-trice-s et gardien-ne-s, mais en plus la DASCO est dans l’incapacité de trouver chaque jour les centaines de collègues…pour « ajuster et faire face aux absences » sur le service d’interclasse notamment !
Nous faisons par ailleurs observer à notre employeur que cette incapacité chronique à remplacer les agents absents :
- Engendre la dégradation des conditions de travail des équipes Animation-ASEM-ATE et de la qualité de notre service public
- Met les accueils périscolaires hors-la-loi en ne respectant pas les taux d’encadrement légaux
- Permet à la Ville de réaliser des économies substantielles
- Permet de minorer le chiffre des agents vacataires employés abusivement, chiffre qui exploserait encore plus si la DASCO pourvoyait à l’ensemble des remplacements d’agents absents
Il est urgent que la DASCO recrute les centaines d’agents, brigades AAAS-ASEM-ATE-ATEE titulaires nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des cellules de remplacement, que notre syndicat revendique, voir ICI.
Nous avons également alerté la DASCO au sujet du nouveau dispositif de prévoyance, souscrit par plus de 1 900 agents de la DASCO…mais seulement 18 vacataires selon les chiffres communiqués par la DRH il y a quelques semaines. Il y a visiblement un problème d’information, ce qui ne nous étonne pas vraiment sachant que les collègues vacataires n’ont toujours pas d’adresse mail professionnelle. Ce dispositif assurant un maintien à 95% de la rémunération en cas d’arrêt maladie, et la prise en charge Ville étant intégrale pour tout agent au salaire inférieur à 1 650 euros brut mensuel, cela devrait potentiellement intéresser des milliers de nos collègues vacataires !
Au-delà de tous ces chiffres, nous avons rappelé la réalité : les collègues sont épuisés, partout, la charge de travail explose, partout, il manque des personnels, partout, UGD, ASEM, ATE, ATEE, animateurs, animateurs lecture, REV suppléants…ça craque de toute part ! Plus que jamais le SUPAP-FSU vote contre le bilan social de la direction !
Votes des organisations syndicales
UNSA : Abstention
CGT : Contre
SUPAP-FSU : Contre
Plan de Continuité de l’Activité (PCA)
Dernier point soumis à avis du CT, et pas des moindres, le PCA de la DASCO. Celui-ci comprend 4 niveaux d’adaptation des conditions de travail des agents et d’accueil des usagers en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Le niveau 1 correspond à la situation de la rentrée scolaire, le niveau 2 à la situation actuelle, le niveau 4 correspond à la situation du 1er confinement avec environ 50 écoles ouvertes uniquement pour accueillir les enfants des personnes essentielles à la gestion de la crise (soignants, pompiers, policiers, etc…).
Dans le document présenté, c’est principalement le niveau 3 qui est détaillé, celui-ci correspondant à l’étape du dédoublement de classes par groupe de 15 enfants pour prévenir la contagion. À Paris cela représenterait 9 683 groupes de 15 au lieu de 5 655 classes actuellement, certaines étant déjà dédoublées, si le gouvernement décidait de la mise en œuvre de ce dispositif.
Dès cet été, la DASCO avait réalisé un énorme travail de recensement des locaux disponibles au sein des écoles mais aussi dans les équipements sportifs et culturels situés à moins de 15 minutes à pied d’enfants. Ainsi, près de 1 000 locaux hors écoles ont été recensés, permettant théoriquement, avec les locaux écoles, d’accueillir 90% des enfants scolarisés.
Jusque-là, rien d’irrationnel, mais accrochez-vous cela va se corser !
Pour parvenir à prendre en charge ces milliers de groupes supplémentaires, il est envisagé la participation de plusieurs types d’intervenants. C’est là que le « plan » coordonné avec l’Éducation Nationale ne tient plus du tout la route comme nous allons le détailler.
Première piste, qui ne concerne pas la DASCO, le recrutement par l’Éducation Nationale de professeurs des écoles supplémentaires…alors que cette institution parvient difficilement à recruter les personnels nécessaires en temps normal, et souvent en abaissant drastiquement le niveau d’exigence (collègues recrutés récemment avec une moyenne de 4/20 au concours dans l’académie de Créteil par exemple). Ça part moyennement !
Deuxième piste, les ASEM auraient le choix, au volontariat, entre l’encadrement des groupes d’enfants sur le temps scolaire ou des missions de nettoyage. Là ça coince méchamment quand on demande à la DASCO qui va assurer le nettoyage des locaux, alors que c’est déjà un problème majeur à l’heure actuelle. Avec des centaines d’ASEM mobilisées sur l’encadrement des groupes d’enfants et des centaines de salles en plus à nettoyer en raison du dédoublement, on commence à avoir de très sérieuses inquiétudes !
Troisième piste, les animateurs volontaires, rémunérés à la vacation (ben voyons !) pourraient cumuler, en plus de leurs services habituels, la prise en charge de groupes sur le temps scolaire. Et là, on ne sait pas ce qui passe par la tête de notre employeur. Pour respecter la règlementation sur le temps de travail, peut-être échaudé par les interventions de notre syndicat sur la question, la DASCO envisage un renfort de postes sur l’interclasse pour permettre aux animateurs volontaires mobilisés de bénéficier des 20 minutes de pause légales pour tout travail de 6h consécutives et de prendre leur repas ! Là on nous annonce sans ciller le recrutement d’animateurs renforts supplémentaires…sur un service périscolaire où il en manque des centaines chaque jour en temps normal depuis des années ! Surréaliste !
On se dit qu’on a tout vu tout entendu, mais non il y a un extra ! Cerise sur le gâteau, la DASCO vraisemblablement consciente que la mobilisation de tous ces personnels ne permettra pas la prise en charge de 4 028 groupes d’enfants supplémentaires sur le temps scolaire, a l’idée de génie qui touche au sublime : et pourquoi pas des parents bénévoles ? Et oui pourquoi pas ! Au-delà des questions d’ordre pédagogique, nous nous inquiétons sur ce point de la sécurité et du respect de la réglementation, notamment des modalités de contrôle du FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) et de l’inscription de ce nouveau type d’intervenants sur GAM-TAM le fichier Jeunesse et Sports.
Sur la question des locaux utilisés hors école, la DASCO indique que les enfants viendraient directement sur ces lieux sans passage par l’école pour éviter les déplacements. Pourquoi pas mais alors :
- Qu’en est-il des récréations s’il n’y a pas de parc ou jardin à proximité de la bibliothèque d’accueil ? Les enfants devront-ils rester en lieu clos toute la journée ou iront-ils courir sur le trottoir devant l’établissement ?
- Où se prendra le repas ? La DASCO envisage, sans avoir du tout tranché la question, soit la livraison de pique-nique, soit, l’absence de repas et l’obligation pour les parents de récupérer leurs enfants pendant la pause méridienne (donc contraints à ne pas travailler pour beaucoup).
- Qu’en est-il pour ces groupes d’enfants, de l’accès au service périscolaire du soir (études surveillées et gouters en maternelle), la DASCO envisageant une sortie unique sur site à 16h30 ?
- Quid du temps de pause de l’intervenant parfois isolé sur ce type de structure…et condamné à travailler en continu de 8h30 à 16h30 ?
Sur tous ces points la DASCO reconnait les difficultés et n’est pas en mesure de donner des réponses claires et rassurantes.
Enfin, nous nous étonnons fortement qu’un document de 10 pages sur le PCA…n’évoque à aucun moment la question de la restauration scolaire, le repas étant pourtant le moment identifié par tous les acteurs comme celui où les risques de propagation du virus sont les plus grands (présence de plusieurs groupes sans masques).
Pour notre syndicat, ce « plan » dont on voit bien l’impossibilité de mise en œuvre à ce stade…n’a absolument aucun sens si c’est pour regrouper tous les enfants accueillis dans une école dans le même réfectoire, sans masques, pendant le même créneau d’interclasse de 2h !!!
La DASCO a la sagesse de reconnaître que le dispositif n’est pas opérationnel mais que ce travail n’aura pas été inutile pour l’avenir, notamment en cas de survenue d’une troisième vague que personne ne souhaite. Nous sommes en accord avec ce constat de bon sens, mais comme il est question ici de se prononcer sur la viabilité d’un tel dispositif, nous ne pouvons que voter contre le plan présenté ce jour, totalement inapplicable en l’état.
Votes des organisations syndicales
UNSA : Contre
CGT : Contre
SUPAP-FSU : Contre
Questions diverses
Après plus de 4h d’échanges avec l’élu et l’administration, c’est le moment des questions diverses. Le SUPAP-FSU intervient sur 3 points :
- Demande d’informations sur le développement de la filière animation jusqu’à la catégorie A, sujet sur lequel nous avons obtenu un engagement de la municipalité, voir ICI, retardé en raison de la crise sanitaire. La DASCO confirme bien l’organisation d’un examen professionnel réservé aux encadrants de « gros dispositifs » (RAE, Coordination Action Co et vacances Arc-en-ciel) courant 2021. Nous insistons pour un élargissement rapide de cette filière via organisation de concours réguliers, dans un deuxième temps. La DASCO confirme que ce sujet sera abordé dans une prochaine réunion avec les organisations syndicales.
- Rappel de notre revendication d’accès à la catégorie B pour les formateurs du centre Paris lecture et les animateurs lecture des écoles parisiennes. Nous insistons sur les possibilités de partenariats avec l’éducation nationale et d’intervention des animateurs lecture sur temps scolaire dans le cadre du prochain PEDT. L’élu, Patrick Bloche, se montre réceptif sur cette question.
- Demande d’attribution de webcams pour les REV équipés d’ordinateur de bureau (réunions en « distanciel » avec les CASPE, conseils d’écoles, etc…). La DASCO confirme qu’une commande a été faite mais que les premiers servis seront…les directeurs d’écoles ! Comme un air de déjà vu !