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Guide du temps de travail : la DASCO reconnait des erreurs et s'engage à modifier le document
Nous avions à l’automne 2019 pointé de nombreuses divergences entre le règlement de service de l’animation et le guide du temps de travail, et ce toujours au détriment des agents dans ce dernier document dont la diffusion de la version finale n’avait donné lieu à aucune discussion avec les organisations syndicales, ce qui constituait un véritable problème de dialogue social, voir ICI.
Par ailleurs, ce document dont les impacts sur le temps de travail ne sont pas négligeables, n’est pas applicable tant qu’il n’a pas été soumis à avis du Comité Technique de la direction.
Suite à une réunion de travail le 8 janvier 2020, entre le service ressources humaines de la DASCO et notre organisation syndicale, la direction avait validé la plupart de nos demandes de modifications de ce document. La crise sanitaire a ensuite gelé l’avancée de ce dossier.
Nous vous proposons un récapitulatif des points évoqués fiche par fiche, certains étant cruciaux sur le fond, d’autres relevant d’imprécisions ou de formulations erronées, ainsi que des engagements pris ou non, par la direction de modification du document d’origine que vous trouverez en pièce jointe :
Fiche n°2
La DASCO souhaite conserver la phrase : « les animateurs vacataires sont des agents recrutés ponctuellement pour exercer les missions des AAAS »…sachant pertinemment que ce n’est pas ce qu’elle fait, recrutant des milliers d’animateurs sur postes permanents depuis des dizaines d’années ! Quand l’employeur confirme lui-même être hors-la-loi, en donnant la juste définition de ce que devrait être l’usage fait de la vacation dans la fonction publique !
Fiches n°3-4-5
La DASCO reconnait l’erreur de l’emploi répété de la formulation « les 60 heures de réunion »…alors qu’il s’agit bien d’un volant d’heures incluant des heures de réunions, mais aussi d’installation d’avant TAP et de formation. La DASCO valide notre demande de modification en « volant de 60 heures » ou « forfait de 60 heures ».
Fiche n°4
Plus contrariant, cette fiche concernant les AAAS titulaires indique que « la fin de service à l’issue du service périscolaire du soir est fixée à 18h30 que l’agent soit affecté sur une école maternelle ou élémentaire » ! Et non, la fin de service en élémentaire est fixée à 18h en élémentaire comme indiqué dans le RS animation ! Avec la précision que les agents ont la charge des enfants jusqu’à leur prise en charge par les parents ou personnes désignées par ceux-ci. Pour faire simple, les animateurs titulaires peuvent partir dès lors qu’il n’y a plus d’enfants (par exemple à 18h05 même si la fin de service théorique qui sert à calculer le cycle de travail des AAAS est elle fixée à 18h30). La DASCO reconnait l’erreur et s’engage à modifier ce point, et donc également le tableau en lien indiquant de manière erronée la présence des titulaires jusqu’à 18h30 pour le service d’étude.
Deuxième point, si les heures supplémentaires ne peuvent être déclenchées qu’à partir de 18h30 sur le périscolaire, ce qui est juste, le guide oublie d’indiquer que le déclenchement des heures supplémentaires en cas de retard de parents en extrascolaire (petites et grandes vacances) est effectif dès 18h01 en élémentaire, la partie de l’équipe terminant à 18h ayant déjà effectuée les 9h30 quotidiennes prévues à ce moment. La DASCO ne conteste pas et indique qu’elle remédiera à cet oubli fâcheux…ce qu’elle n’a toujours pas fait, voir ICI.
Fiche n°5
Sur cette fiche explicative du forfait de 60 heures, nous saluons la précision que nous avions demandée indiquant que toute heure de formation en dehors des heures de service, au-delà des 7 heures prévues par le forfait doit faire l’objet d’un paiement en heures supplémentaires. À ce sujet, nous conseillons aux animateurs titulaires de bien comptabiliser ces heures hors cycle (en année scolaire) pour pouvoir exiger le paiement en heures supplémentaires au-delà des 7 heures dues à l’employeur.
En revanche, la DASCO avait omis, consciemment ou inconsciemment, d’indiquer la même chose pour les heures de réunions ! En effet, s’il n’y a pas de possibilité de paiement en heures supplémentaires pour les AAAS à 100% au-delà des 35 heures prévues, il doit bien y avoir paiement en heures supplémentaires des heures de réunions effectuées au-delà de 29h en année scolaire pour les 90%, 23h pour les 80% et 5h pour les 50%, ces collègues participant bien aux mêmes réunions collectives. C’est pourquoi nous militions lors des négociations sur le RS animation pour un forfait de 60h pour tous donnant droit à 6 jours de récupération pour tous, de manière à éviter une surcharge de travail aux collègues (comptabilisation des heures, bordereaux à établir par les REV et à traiter par les UGD). La DASCO indiquera à notre demande cette précision essentielle dans la prochaine mouture du guide du temps de travail.
Fiche n°6
Le premier point que nous contestons est l’obligation faite aux directeurs de CLE d’être en congés sur l’une des deux périodes d’été. Pour le coup, il ne s’agit pas d’une dérive spécifique au guide du temps de travail puisque cela figure également dans le RS animation. Néanmoins, nous demandons la révision des deux textes sur ce point. Il n’y a aucune raison d’imposer cette contrainte aux AAAS directeurs de CLE, alors que les REV peuvent travailler les deux mois d’été. Par ailleurs, la pose des congés étant encore plus souple pour les AAAS que pour les AAP sur la période estivale, les AAAS directeurs de CLE doivent avoir la possibilité de travailler deux semaines ou le mois complet comme animatrice-teur sur la deuxième période. La DASCO ne donne pas de réponse définitive sur ce point…mais est totalement incapable d’en donner une justification !
L’autre point, crucial celui-ci, concerne le décompte des congés en temps scolaire. Sur la forme, nous avons tout d’abord demandé une formulation plus lisible, le tableau actuel, absolument pas limpide, donnant lieu à une multitude d’interprétations différentes.
Sur le fond, il nous semble pour le moins « baroque » de prélever 1 jour plein de congé pour 4h non travaillées un lundi alors qu’il est prélevé ½ journée pour 5h non travaillées en centre de loisirs le mercredi, et ce en raison d’un mode de calcul totalement contestable !
Pour les AAAS à 80% cela ne va pas non plus. Le nouveau mode de calcul choisi par la DASCO entraine un prélèvement de 4 jours de congés pour un AAAS à 80% planning 1 alors qu’il a toujours été prélevé 3 jours à ces collègues précédemment, avant 2013 et depuis la mise en œuvre de la réforme…pour un temps de travail hebdomadaire équivalent (½ journée les lundis-mardis-jeudis-vendredis et 1 journée le mercredi). Nous affirmons qu’il est illégal de prélever 1 journée complète de congé aux 80% planning 1 les mardis et vendredis…alors que le service du soir n’est pas assuré au titre de leur temps partiel…ce qui occasionne une réduction de salaire et de droit à congés ! La DASCO reste sur cette position absurde et contestable au tribunal administratif à n’en pas douter. Décision par ailleurs particulièrement mesquine au regard du nombre de jours posés sur le temps périscolaire par ces collègues AAAS 80% planning 1 !
Fiche n°8
La fiche sur le temps de travail des contractuels appelle plusieurs commentaires.
« L’obligation horaire annuelle effective de référence est de 1 452 heures » est-il indiqué. Faux, la DASCO persiste dans l’erreur en reprenant ce référentiel à l’origine du calcul des quotités de l’ensemble des contrats d’animation, voir ICI. Cette base correspond à un temps de travail annualisé à temps plein de 33 heures/semaine alors que les AAAS titulaires sont sur un cycle de 32 heures/semaine ! La DASCO ne conteste pas ce point et notre syndicat vient d’obtenir l’augmentation de quotité de l’ensemble des contrats d’animation à titre rétroactif depuis 2016, voir ICI. Excellente nouvelle pour plus de 1 200 collègues floués, depuis près de 7 ans pour la majorité d’entre eux.
S’il est bien indiqué que les contractuels doivent percevoir des heures complémentaires pour l’ensemble des réunions d’équipes d’animation ou de retards de parents au-delà de 18h30, en revanche rien n’est dit pour les journées de formations. Nous demandons donc d’ajouter qu’ils doivent également percevoir des heures complémentaires les jours de formation pour les heures effectuées au-delà de leur temps de travail habituel. Le raisonnement est le même que pour les titulaires. Par exemple, pour une journée de formation de 7 heures un jeudi se substituant à une journée d’accueil périscolaire de 4 heures, le collègue doit percevoir le différentiel (7h – 4h), soit 3h complémentaires. La DASCO valide également cette demande légitime de notre syndicat.
Enfin, dernière alerte à propos de cette fiche, le tableau récapitulatif des périodes non travaillées durant les vacances indique « une semaine sur deux » pour les petites vacances et « 4 semaines consécutives » pour l’été. Cela n’est pas conforme avec le RS animation pour lequel notre syndicat avait obtenu une amélioration pour les contractuels avec les formulations « CDL petites vacances pour moitié » et « CDL été pour moitié ». Un contractuel à 73,78% ou 66% peut donc, par exemple, travailler 2 semaines aux vacances d’automne et de fin d’année et ne pas travailler aux vacances d’hiver et de printemps. De même il a la possibilité de travailler en 15-15 l’été, donc vraisemblablement, en fonction des besoins de service, la première quinzaine de juillet et la dernière d’aout. La DASCO s’engage à reprendre la formulation du RS animation, plus favorable aux agents.
Enfin, même commentaire que sur la fiche n°4 des titulaires, les contractuels d’élémentaires doivent bénéficier d’heures complémentaires pour tout retard parent en extrascolaire au-delà de 18h. La DASCO acquiesce.
Fiche n°9
Sur la fiche consacrée aux contractuels OSCAV, que dire !!! Il est annoncé un calcul de quotité sur la base de 35 heures, ce qui est à la fois factuellement faux et illégal au regard du cycle de travail des titulaires. Les contractuels à 87,63% travaillent donc à temps plein et ceux à 70,09% effectuent le même temps de travail annuel que les titulaires à 80% !
Nous avons alerté la DASCO et la DRH depuis plus de 5 ans sur la situation inacceptable de la trentaine de collègues encore sous ces contrats. La Ville le reconnait bien mais ne sait comment régler ces situations, la loi Sauvadet de résorption de l’emploi précaire ayant permis la titularisation de centaines d’entre eux n’étant plus applicable. Nous espérons qu’une issue sera trouvée très prochainement pour régler définitivement cette situation inadmissible.
Fiche n°10
La fiche concernant les personnels d’animation vacataires comprend quelques erreurs et oublis.
Il est d’abord indiqué que les vacataires travaillant en centre de loisirs le mercredi terminent à 18h30. C’est évidemment faux pour les vacataires d’élémentaire qui sont rémunérés jusqu’à 18h. Notre syndicat demande la rectification de cette boulette et le paiement à titre rétroactif, en heures de vacations, des collègues ayant travaillé jusqu’à 18h30 depuis la diffusion de ce document aux REV à la rentrée de septembre 2019. La DASCO ne peut faire autrement que de nous donner raison là encore.
Nous ne nous étendrons pas sur la formulation impropre de « contrat de vacation » qui n’a aucun sens. Soit c’est un contrat, soit c’est de la vacation. Bref, comment reconnaitre à demi-mot l’emploi de « faux vacataires » qui devraient être en CDD, ou en CDI après 6 ans de service !
Nous pointons un oubli sur cette fiche. Il n’est à aucun moment signalé que les vacataires ne doivent jamais rester au-delà de 18h en élémentaire en périscolaire comme en extrascolaire…puisque leurs vacations s’arrêtent à 18h. Nous faisons remarquer que ce point, incontestable, va à l’encontre de la note du 7 janvier 2014 de Mme Matthieu citée dans le RS animation et indiquant « que le contrôle des enfants jusqu’à la sortie ou leur prise en charge par les parents ou les personnes qu’ils ont désignées, est placé sous la responsabilité de l’animateur-trice ou de l’ASEM qui les a en charge sur le temps précédent la sortie ». Ce n’est pas possible pour les vacataires. Nous demandons à la DASCO de préciser ce point pour protéger nos collègues les plus précaires dont il est hors de question qu’ils travaillent bénévolement. La DASCO ne conteste pas. De deux choses l’une, soit les vacataires finissent leur service à 18h pile, soit ils doivent être payés en heures de vacation supplémentaires pour ce dépassement quotidien de quelques minutes.
Nous signalons des taux de vacation erronés, que la DASCO avait également repérés. Attention, les taux ont encore changé depuis, la DASCO devra en tenir compte.
Enfin, nous demandons d’indiquer, ce qui ne figure dans aucun document de la DASCO et donne lieu à un traitement inégal des agents, que les vacataires doivent être payés pour les heures de réunions d’équipe sur la base de la vacation V67 (12,04 euros brut de l’heure actuellement) et être rémunérés sur la base de leurs vacations journalières lorsqu’ils sont en formation. La DASCO en convient.
Fiche n°12
Cette fiche sur le temps de travail des REV comprend une erreur au sujet des REV à 90%. Il est dit « qu’ils ne travaillent pas durant les vacances d’été ». C’est faux, et d’ailleurs la fiche 14 quelques pages plus loin est, elle, conforme à la réalité. Les REV à 90% sont déchargés sur une période d’été et peuvent utiliser le reliquat de jours de temps partiel sur l’autre période d’été…ou sur des périodes de petites vacances. Donc un REV à 90% peut travailler un mois d’été, ce qui est nouveau et que la DASCO ne conteste pas.
Fiche n°13
La fiche 13 est consacrée aux congés et JRTT des REV.
Le premier problème est l’assertion selon laquelle « l’enchainement des deux périodes d’été est interdit ». C’est faux les REV ayant juste l’obligation de travailler en périodes complètes l’été eu égard à leur responsabilité de directrice-teur de CLE, comme indiqué dans le RS animation. Donc les REV peuvent ne pas travailler l’été (ce qu’une majorité cherchera à faire compte tenu des conditions de travail déplorables durant cette période), ou travailler 1 mois ou les 2.
Par ailleurs, l’argument des besoins de service pour pouvoir bénéficier des deux mois de congés l’été est absurde. Avec 653 REV (AAP, intérimaires, remplaçants) et 442 suppléants de REV (et à terme 653 comme prévu…si la DASCO s’en donne les moyens), il n’y a aucune raison de manquer de directeurs de CLE sur une période estivale où il n’y avait pas de soucis à pourvoir les postes de direction avant 2013 avec…350 directeurs de centres à l’époque ! Argument infondé…et en contradiction avec l’interdiction de travailler les 2 mois ! DASCO un peu perdue sur ce point et qui ne sait pas vraiment justifier ce qu’elle a écrit. Nous demandons à ce que l’on s’en tienne aux modalités prévues par le RS animation.
Le deuxième problème est le maximum de 10 jours à poser sur temps scolaire. Nous contestons ce point et indiquons que certaines quotités doivent pouvoir poser un peu plus de 10 jours en périscolaire.La DASCO le reconnait et s’engage à fournir un calcul plus fin, précisant que le quota évoluera modestement à la hausse.