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Vacations animation en dessous du minimum légal : encore une fois la honte absolue ?
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Le SMIC concerne les salariés de droit public. Le droit pour tout salarié de percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC, ce qui est prévu par le Code du travail, est étendu aux agents publics locaux par le juge administratif qui l’a consacré en principe général du droit. Ainsi, les agents publics, en l’absence de dispositions plus favorables, ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC (Conseil d’Etat, 36851 du 23.04.1982 / ville de Toulouse c/Mme A).
La Ville s’obstine à nier ce droit en y opposant une de ses délibérations !
Compte tenu de l’augmentation annuelle du SMIC horaire, nous retrouvons encore une fois avec un employeur Ville de Paris ne respectant pas le minimum légal en matière de rémunération de ces agents les plus précaires…employés illégalement à la vacation sur des postes permanents pour la plupart d’entre eux !
En effet, les vacations d’interclasse (V85) et de gouters (V83), sont actuellement rémunérées 11,21 euros brut de l’heure. Avec l’augmentation du SMIC horaire au 1er janvier 2021, le minimum légal SMIC + 10% correspondant au paiement des congés que les vacataires n’ont pas, est désormais de 11,28 euros !
Notre syndicat avait déjà dû intervenir en 2016, voir ICI, et en 2019, voir ICI, pour faire cesser cette situation inacceptable et obtenir un rattrapage rétroactif pour des milliers de collègues lésés.
Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir alerté la Ville dès le mois de décembre 2020 ! La Ville nous répond depuis des années qu’elle cherche une solution technique…ces vacations étant calculées par rapport à la grille des professeurs des écoles (qui n’assurent plus ces services depuis bien longtemps !), celle-ci n’ayant pas augmenté au 1er janvier 2021 (gel du point d’indice, fin des mesures PPCR de revalorisation des grilles indiciaires) !
L’exécutif, qui ne recherche en rien comment mieux faire que la loi, comme en témoigne son positionnement sur le temps de travail des fonctionnaires dans le cadre de l’application de la loi de transformation de la fonction publique, voir ICI, met par contre des obstacles absurdes à son application lorsqu’elle est de toute évidence favorable aux agents.
Le SUPAP-FSU exige, a minima, l’application de la loi, c’est-à-dire :
- L’application du SMIC et la contractualisation immédiate de tous les vacataires sur postes permanents.
Madame Hidalgo se dit soucieuse du pouvoir d’achat des agents. Les bonnes paroles ne remplissent pas les frigos, les personnels attendent des actes, c’est pourquoi le SUPAP-FSU revendique :
- Un plan massif de titularisation par recrutement sans concours en C1
- La revalorisation conséquente des taux de vacation d’interclasse (V85) et de gouters (V83) pour les vacataires effectuant des remplacements occasionnels.