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DAC : URGENT, nous contestons le refus de droit de retrait. On continue !!!
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Les syndicats SUPAP-FSU et PACS vous informent
URGENT : Droit de retrait refusé
Nous contestons le refus global des droits de retrait envoyé par la DAC aux équipes pendant que les représentants des personnels étaient réunis en CHSCT.
Ce refus global ne respecte pas la réglementation qui implique de répondre individuellement aux droits de retrait à chacun-e en tenant compte des éventuelles questions spécifiques liées à l’environnement de travail propre à chacun-e.
Ce refus global met en avant l’absence de situations concrètes invoquées par les agents ce que nous contestons par ailleurs, une majorité d'agents ayant évoqué un ou plusieurs risques concrets.
Dans l'urgence nous appelons les collègues :
a) à contester le refus global de droit de retrait si celui-ci s’est appuyé sur des éléments concrets, à demander une réponse individuelle, et à rester en droit de retrait (deux modèles suivent)
b) à refaire, après reprise partielle du travail, un exercice de droit de retrait si la déclaration a été trop générale (préciser impérativement les difficultés concrètes : promiscuité des bureaux, problème de ventilation, etc...).
c) Nous informons aussi l’existence de préavis de grève couvrant les collègues ce mercredi et les jours suivants
https://sud-ct.org/spip.php?article352
Si de nombreux-ses collègues ont exercé leur droit de retrait pour demander 2 ASAs pour permettre la rotation des agents et les gestes barrières (ce qui n’est pas une considération générale et abstraite), des situations précises ont été soulevées par des agents concernant leur environnement de travail.
Ce refus global de la DAC se contente de répéter les dispositions sanitaires en cours et de nous dire qu’elles sont suffisantes.
Alors que les protocoles de protection demandent aux employeurs de favoriser le télétravail pour limiter la présence des agents sur site, la DAC n’a rien fait sur plan. Lors du CHSCT de ce jour (30 mars) la MISST a souligné que c’était une mesure de prévention indispensable que la DAC doit mettre en œuvre.
Contrairement à ce qu’affirme le refus apporté aux droits de retrait, en un an la DAC n’a donc pas appliqué « les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel ».
Les vérifications invoquées concernant les installations de ventilation ne peuvent valoir pour l’ensemble des agents alors que dans certains établissements ces systèmes sont en panne, ou en recyclage interne sans que l’on puisse nous dire les proportions de renouvellement d’air. C’est le sens des demandes faites ce jour par le CHSCT.
Les protocoles concernant le nettoyage évoqués nient la situation de plusieurs sites où le renforcement du nettoyage n’est pas effectif, et qui a fait l’objet de droits de retrait ou même de signalements de responsables.
La dotation en EPI (équipements de protection individuelle) n’est pas suffisante alors même que la MISST a interpellé la Ville sur la nécessité de doter en masques FFP2 les personnels qui accueillent du public jeune à cause de la grande contagiosité des variants.
L’affichage des gestes barrières requis et des règles de distanciation physique ne répond pas aux difficultés à la faire respecter dans l’ensemble des espaces d’un établissement.
Nous contestons cette décision et la brutalité des méthodes de l’administration qui sans en informer les représentant-e-s des personnels, profite d’une réunion d’instance pour envoyer une décision générale aux équipes.
Vous pouvez vous inspirer des deux modèles ci-dessous pour préciser votre position, selon votre cas personnel.
Modèle 1
Bonjour
Le droit de retrait étant une procédure individuelle il doit y a avoir une réponse individuelle et circonstanciée à mon droit de retrait ce qui n'est pas le cas dans le cadre de cette procédure.
De plus cette réponse individuelle ne peut venir que du SRH, seule compétente à la DAC en ce qui concerne la situation des personnels (ou à défaut du BPRP) mais en aucun cas du BBL.
J'attends donc une réponse individuelle et signée de leur part, réponse aux situations concrètes que j'ai soulevées.
En attendant je reste en droit de retrait et donc légalement en absence administrative et autorisée de mon poste de travail (on peut toutefois me solliciter à distance bien sûr car restant à la disposition de mon employeur).
J’attire également votre attention (et éventuellement pour la bonne connaissance ce cette procédure pour le BBL) sur le propos suivant :
" l'agent n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et le droit individuel de retrait ne peut pas trouver à s’exercer "
Ce n'est pas à l'administration d'en juger à priori. Elle se doit de mener une enquête pour voir si dans le cas précis qui me concerne et pas dans le cadre général, les mesures de sécurité évoquées sont bien mises en œuvre. Ce dont je doute, notamment pour la prise de ma pause méridienne dans l'espace particulier de notre établissement puisque je ne peux plus me rendre dans un restaurant administratif.
De nouveau, je cite la réponse de l'administration : Les règles de distanciation physique ont été mises en œuvre : réorganisation des espaces publics et des espaces internes, détermination de jauges pour l’établissement et pour certains locaux communs (salles de réunion, tisanerie…). Pour ma part, il me semble que ce sont des mesures prises avant les nouvelles préconisations de l'Etat qui ont d'ailleurs motivé mon droit de retrait
Très cordialement
Modèle 2
À l’attention du/de la (chef-fe d’établissement)
Conformément à l’article 5.1 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, j’exerce mon droit de retrait pour exposition à un « danger grave et imminent ».
Il faut indiquer des situations concrètes du danger estimé : ventilation à air recyclé (circuit interne qui peut renvoyer le virus dans tous les espaces), ventilation en panne ; promiscuité des espaces (bureaux, tisanières…), nettoyage trop léger, manque de protections individuelles conséquentes face aux nouveaux variants (plexiglas, masques FFP2…), difficulté à faire respecter les jauges par section/étage ou plateau, etc. ou les gestes barrières,…
Comme la Mission Inspection Santé Sécurité Travail (MISST) l’a demandé, lors des derniers CHSCT et d’après les comptes rendus des organisations syndicales, je demande que la préconisation sanitaire de « limiter le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail » soit respectée. À effectif complet, il est tout simplement impossible de respecter ou faire respecter l’ensemble des gestes barrières.
Par conséquent, soit la DAC propose des solutions de télétravail partiel, soit elle doit nous accorder 2 journées d’ASA, pour pouvoir respecter ces obligations en matière sanitaire.
Je reste à la disposition de mon employeur mais je me retire de la situation de danger identifiée au-dessus. Je transmets cet exercice de droit de retrait, à ma hiérarchie directe ainsi qu’aux représentant-e-s des personnels du CHSCT, aux organisations syndicales représentatives.
Signature