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La DAC ne prend pas la mesure de la situation : Droit de retrait !
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Suite à une Alerte pour Danger Grave et Imminent déclenchée par les représentant-e-s des personnels, un CHSCT exceptionnel a eu lieu ce jeudi de 16h à...17h !
Le CHSCT est une instance consultative. C’est l’administration qui décide.
La DAC avait envoyé ses propositions quelques heures auparavant :
- Ouverture des établissements de 14h à 18h (au lieu de 13h30 17h30)
- Fermeture des établissements le samedi matin avec 1/2 ASA par agent.e (après nous avoir dit que le décret ne permettait d'en accorder !)
Cette dernière mesure ne répondait pas aux exigences sanitaires.
Nous avons défendu la revendication des personnels et des responsables: celle de 2 ASA hebdomadaires par personne dont le but est de pouvoir organiser la rotation au sein des équipes.
L'administration a ensuite proposé 2 1/2 matinées incluant le samedi, puis a fini par concéder 1 journée d'ASA à répartir dans la semaine.
Nous n'avons pas soutenu cette mesure qui nous semble insuffisante.
Notre proposition de 2 ASA a été soumise au vote : 7 POUR: 2 SUPAP, 2 PACS, 2 FO, 1 UCP + 1 ABST CFDT
L’administration ne prend pas la mesure de la situation sanitaire qui s’aggrave de jour en jour (les services de réanimation sont désormais pleins en Ile de France).
Elle a le plus grand mal à entendre la nécessité d’une organisation du travail à effectif non complet, préconisée par les protocoles comme par la Mission Inspection Santé Sécurité Travail : "limiter le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail " par le télétravail ou des changements d’organisation du travail.
Les préconisations sanitaires au travail viennent même de se durcir et sont inapplicables en effectif complet : 8m2 par agent dans un bureau ou un espace de restauration !
La DAC ne respecte même pas son propre Plan de Continuité de l’Activité (PCA) en cas de pandémie (en Hypothèse 2, ce protocole prévoit « l’adaptation des horaires et la rotation des équipes »)
L’administration n’entend pas la demande des agent-e-s et des responsables des bibliothèques.
Dans ces conditions, nous invitons les équipes à exercer leur droit de retrait pour faire respecter les préconisations sanitaires avec 2 ASA par personne.
Ci-après un modèle possible de déclaration de droit de retrait (avec des modalités différentes)
" Conformément à l’article 5.1 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, nous exerçons notre droit de retrait pour exposition à un « danger grave et imminent ».
Ce (indiquer la date) nous
- n’ouvrons pas notre établissement au public et nous restons dans nos bureaux pour effectuer du travail interne
Ou
- nous décidons de ne pas travailler en effectif complet (veuillez trouver le planning de retrait des jours à venir)
Ou
-...
Nous vivons une 3eme vague avec des variants plus contagieux, des contaminations massives, un taux d’incidence supérieur à 500, des centaines de morts chaque jour, des services de réanimation engorgés.
Comme la Mission Inspection Santé Sécurité Travail qui l’a demandé lors des derniers CHSCT d’après les comptes rendus des organisations syndicales, nous demandons que la préconisation sanitaire de " limiter le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail " soit respectée. À effectif complet, il est tout simplement impossible de respecter ou faire respecter l’ensemble des gestes barrière.
(Ne pas hésiter ici à faire état de situations concrètes).
Soit la DAC nous propose des solutions de télétravail partiel soit elle doit nous accorder ces journées d’ASA.
Nous ajoutons qu’outre la protection de notre santé et de celle des usagers, il est de notre responsabilité de citoyen-ne-s de tout faire pour enrayer la pandémie (en travaillant par roulement, en désengorgeant les sites de travail et les transports en commun).
Nous transmettons cet exercice de droit de retrait aux représentant-e-s des personnels du CHSCT, aux organisations syndicales représentatives.
Signatures des agent-e-s :…. »
La préconisation votée par le CHSCT
Le CHSCT de la DAC demande le respect du protocole national visant à assurer la santé des salariés face à l'épidémie COVID-19.
Le CHSCT demande donc que le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail soit limité, en proposant des solutions de télétravail et à défaut en accordant deux journées d’Autorisation Spéciale d’Absence par semaine permettant d'organiser la rotation au sein de chaque équipe.