Règlement temps de travail : la section DVD du SUPAP FSU obtient une avancée pour les agents des brigades de voirie du service de maintenance de l’espace public (SMEP)

La section DVD du SUPAP FSU a interpellé les élu.es au comité technique central de fin juin 2021 pour mettre fin à une injustice flagrante !

En effet, les agents de maintenance de l’espace public des brigades de voirie avaient jusqu’à ce jour une sujétion de niveau 1, c’est-à-dire que le volume hebdomadaire minimal était réduit de 30 mn par semaine, ainsi les agents des brigades devaient travailler au minimum 34h30 au lieu de 35 h.

Notre cycle de travail actuel prévoit 37h30 par semaine, pour 22 jours de RTT générés par ce surplus de 3h par rapport aux 34h30 minimales.

Toutefois, les conditions de travail des agents des brigades sont très pénibles et cela justifiait que nous demandions que le niveau de sujétion soit augmenté. Cela avait été fait pour un certain nombre de directions et de métiers, et pas pour les brigades !

La DRH a refusé le niveau 4 que nous demandions , au motif que les agents des brigades ne faisaient pas d’horaires de nuit, et que le nombre de week-end travaillés était inférieur à 30.

En effet, pour déterminer les niveaux de sujétion, la ville utilise un tableau avec 2 familles de critères :

Les facteurs de pénibilité
Les horaires décalés

Mais la DRH refuse de cumuler les 2 critères, par exemple, la brigade spécialisée de la SMEP à une sujétion 4 parce qu’ils travaillent au moins 35 nuits dans l’année, la préfourrière et fourrière Pouchet a un niveau 5 pour les agents qui travaillent la nuit, moralité, vous pouvez travailler de jour dans des conditions épouvantables de pénibilité, vous aurez une sujétion 2, et si vous tenez des permanences de nuit, vous avez un niveau 5.

Le SUPAP FSU avait demandé à la DRH de pouvoir cumuler les deux types de critères, on nous l’a refusé !

Résultats des courses au CT : alors que la DRH prévoyait le niveau 1 , au cours du CT nous avons obtenu le niveau 2. Nous avons été la seule organisation syndicale à défendre les intérêts des agents de brigade de la DVD, grâce à notre action, votre volume hebdomadaire minimal passera de 34h30 à 34 h.

Cela restait pour nous insuffisant !

Nous avons donc envoyé un courrier circonstancié à la DRH et aux groupes politiques du conseil de Paris (PC, écologistes, France insoumise) par lequel nous demandions une sujétion de niveau 4, soit une semaine minimale de 33 h (à chaque niveau de sujétion, c’est 30mn de moins par semaine, le maximum étant 6, par exemple les égoutiers travaillent au minimum 32 h au lieu de 35 h).
Ce courrier était un amendement au règlement du temps de travail (voir en pièce jointe)

Seule la France insoumise représentée par Danièle Simonnet, a présenté notre amendement au conseil de Paris de juillet 2021.

En septembre, lors des négociations sur les cycles de travail, et si on en reste là deux possibilités devraient être offertes à votre choix.

Travailler 37h30 par semaine et générer 25 JRTT au lieu de 22 ;
Travailler 37h par semaine et générer 22 JRTT (quitter par exemple 30mn plus tôt le vendredi)

Nous avons sollicité un rendez-vous le jeudi 16 septembre 2021 à 16h30 avec l’adjoint aux ressources humaines, M Antoine GUILLOU, pour porter les revendications des agents de brigade.

Nous vous proposons en octobre 2021 de nous réunir en assemblée générale en octobre 2021 afin de débattre de nos revendications.

Pour nous contacter : envoyez un courriel à sully.agnoly@paris.fr

Règlement de travail : annexe 4 sujétions techniques page 5