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Publié par SUPAP-FSU

Retrouvez en pièces jointes :

  • Le règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris
  • L’annexe 1 : les références règlementaires
  • L’annexe 4 : la grille de sujétion par métiers et directions
  • L’annexe 6 : la liste des sites bénéficiant encore d’un temps de trajet sur la pause méridienne
  • L’annexe 8 : les autorisations spéciales d’absence en vigueur à la Ville de Paris
  • L’amendement de l’exécutif validé au Conseil de Paris le 6 juillet 2021
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junod 12/07/2021 17:33

Bonsoir ,*
Et toujours pas de réponse a ma question sur l'application du décret sur la rupture conventionnelle..................!

12/07/2021 19:25

La rupture conventionnelle n'est pas un droit ...Il ne faut pas s'attendre à ce que la ville la mette en oeuvre quand çq convient à l'agent mais quand ça lui convient.
La rupture conventionnelle peut être conclue à votre initiative ou à l'initiative de l'administration. Elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des 2 parties.
Lorsque l'une des 2 parties souhaite conclure une rupture conventionnelle, elle en informe l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres. Lorsque c'est vous qui avez l’initiative de la rupture conventionnelle, vous adressez votre courrier à la direction des ressources humaines..