ALERTE DISCRIMINATIONS ! Nous attendons des réponses de la Ville !!!
ALERTE DISCRIMINATIONS ! Nous attendons des réponses de la Ville !!!
Madame Girard nous a informés de l’obligation d’isolement pour les collègues qui rentrent de zones à risque définies par le gouvernement dans la mesure où celles-ci ou ceux-ci ne sont pas vaccinés. Certaines directions obligent ces collègues à prendre la période de cet isolement (7 jours) sur leurs congés si celles-ci ou ceux-ci n’ont pas la possibilité de télétravailler !! C’est une inégalité de traitement manifeste que la Ville impose à ses agents !!!
Par exemple : un cadre administratif revenant de vacances aux Maldives pourrait ainsi s’isoler en télé travaillant mais un Agent de Logistique Générale revenant d’un séjour en Martinique devrait perdre 7 jours de congés parce cet agent ne peut pas télétravailler.
Cette mesure est d’autant plus problématique que les zones à risques évoluent. Par conséquent deux collègues qui sont partis au même endroit mais l’un début juillet (pas définie comme zones à risque à ce moment-là) et l’autre mi-août (alors devenue zone à risque) n’auront pas à subir le même traitement.
C’est encore plus inadmissible, puisque certains de nos collègues qui sont partis voir leur famille dans les DOM en bénéficiant d’un droit durement négociés (les congés bonifiés), vont devoir subir cette discrimination de perte de jours de congés, si ces agents ne peuvent pas télétravailler à leur retour alors que ceux-ci n’étaient pas informés de cette mesure à leur départ.
C’est une mesure injuste, inégale et discriminante ! Elle doit être remplacée par la mise en d’autorisation spéciales d’absence (ASA) des collègues qui rentrent de zones à risques à partir du moment où ceux-ci ne sont pas vaccinés et qu’il leur est impossible de télétravailler.
Madame la directrice a acté nos demandes et va faire remonter auprès de la DRH notre position.
À nous de faire connaitre cette mesure inacceptable aux collègues concernés afin de retirer cette mesure discriminatoire.
Nous demandons également à la ville que les agents qui ont perdu des CA et des RTT du fait de l'application VTT soient recrédités !!!
Vous pouvez pour plus de renseignements vous rapprocher de notre section syndicale.
Texte de loi :
Ci-dessous extrait et lien vers la publication officielle.
D'autre part, le comité technique central d'avril 2021, avait bien préconisé le placement en ASA pour ces situations.
Nous demandons donc des explications et des précisions à la DRH.
Lien internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217
Extrait :
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l'étranger, vous devez vous isoler à partir du jour de votre retour.
Vous devez vous isoler pendant 7 jours minimum pour les déplacements suivants :
Déplacements en provenance de Mayotte et de la Réunion vers tout autre point du territoire national
Arrivées sur le territoire métropolitain en provenance du Royaume-Uni
Arrivées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, quelle que soit la provenance.
Vous devez vous isoler pendant 10 jours minimum si vous revenez de l'un des pays particulièrement confrontés à une circulation active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants.
Vous serez régulièrement contacté par l'Assurance Maladie pour prendre de vos nouvelles pendant cette période de 10 jours.
Vous devez informer le plus rapidement possible votre administration de ce retour. Si le télétravail n'est pas possible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
À la fin de la période de 7 jours d'isolement, vous devez faire un test de dépistage RT-PCR. La période d'isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires en attendant l'obtention des résultats.
Si vous revenez de l'un des pays confrontés à une circulation active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants, vous devez faire un test de dépistage RT-PCR le 9e jour de votre isolement.