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Le Préfet de Paris recadre fermement la Maire de Paris. L'analyse des sections DJS, DEVE et DPSP.
Le Préfet de Paris
recadre fermement la Maire de Paris.
La délibération relative aux temps de travail des personnels municipaux votée par le conseil de Paris au mois de juillet 2021 a été, par le préfet de Paris, déclarée illégale dans certaines de ses dispositions et incohérente pour d’autres. En résumé : du travail bâclé !
Premier acte : En juillet dernier le conseil de paris a voté la délibération fixant le nouveau temps de travail des personnels municipaux qui sera applicable à compter du premier janvier 2022 et cela conformément à l’article 47 de la loi du 6 août 2019 relative à la loi de la transformation de la fonction publique.
Deuxième acte : Conformément à la loi, le 16 juillet 2021, la maire de paris a transmis cette délibération au préfet de paris afin que les services du préfet en vérifient la légalité.
Troisième acte : Par courrier en date du 29 juillet 2021, le préfet de paris informe la maire de paris que plusieurs problèmes et manquements à la loi ont été relevés par ses services dans la délibération votée par le conseil de paris. En conséquence de quoi le préfet de paris enjoint l'autorité municipale à mettre la délibération sur le temps de travail en conformité avec la loi.
Les problèmes relevés par le contrôle de légalité portent principalement, et dans l'ordre, sur les points suivants :
1 ° - L'impossibilité de valider cette délibération car le temps de travail dans les directions municipales ne sera soumis aux discussions et votes des conseillers de paris seulement lors de la séance du conseil de paris du mois de novembre prochain.
Que la ville demande au préfet une validation de textes qui n'ont pas encore été négociées et validées par le conseil municipal est pour le moins... saugrenue !
2 ° - Les dispositions relatives aux temps de travail sont d'applications dès le 1er janvier 2022 (article 47 de la loi du 6 août 2019) et, contrairement à la loi, les 4ème et 5ème alinéas de l'article 6-1 de la délibération votée par le conseil de paris reportent l'application de l'article 47 de certains cycles de travail de la DASCO aux 1er juillet et 1er septembre 2022.
Là encore ce manquement à la loi est si flagrant qu'il est incompréhensible que cela fût écrit, proposé et voté par le conseil de paris ! Cela conforte celles et ceux qui pensent que la compétence professionnelle n’est pas forcément en haut de la pyramide !
3 ° - Un niveau de sujétion 1 a été voté pour des personnels de la DASES. Pour des agents de la DDCT, de la DAE et de la DLH, le niveau 1 de sujétion est passé au niveau 2. Ces nouvelles dispositions n’apparaissent pas dans l'annexe 4 du règlement "Service bénéficiant d'un niveau de sujétion ".
En conséquence l’annexe 4, où sont listés tous les niveaux de sujétions ne peut donc pas être - pour le moment du moins - validé par le préfet !!! Parler d'amateurisme municipal, franchement...... c'est peut dire !!!
4 ° - La sujétion 1.5.2 de la délibération sur le temps de travail donnant 3 jours de congés à tous les personnels de la ville au titre de « l’intensité et de l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville-capitale » est illégale car non démontré et en plus « celle-ci est discriminante par rapport aux fonctionnaires qui ne sont pas de la ville de paris mais qui travaillent dans paris intra-muros : ministères, région Ile de France, etc.».
Voilà ! Le résultat calamiteux d'un travail bâclé aux responsabilités multiples..!
Afin que l’information soit aussi complète que possible et que nul ne l’ignore, précisons quel fût, au conseil de paris, le vote des groupes politiques sur cette délibération qui augmente le temps de travail des personnels municipaux :
Vote pour : Paris en commun (Parti socialiste) - Écologiste (Les Verts) - Génération.S (socialistes dissidents de Benoît Hamon) – Indépendants et Progressistes (La République en Marche).
Vote contre : La France Insoumise (LFI) 1 voix (Danielle Simonnet).
Abstention : Changer Paris (Les Républicains, centristes et indépendants) – Communistes – Modem -.
Les masques sont tombés !!
La « gauche » et La République en Marche ont votées pour ce texte de régression sociale ; le PCF qui appartient à la majorité municipale s’est abstenu ce qui revient à ne pas voter contre.
La droite s’est abstenue laissant ainsi « la gauche » assumer en pleine lumière ce qu’elle est réellement.
ET MAINTENANT QUE FAIRE ?
BAISSER LES BRAS ? NON ! SURTOUT PAS !!!
Et maintenant que faire pour tenter
- entre-autres problèmes –
de sauver intelligemment nos 8 jours de congés ?
L’urgence est là : le compte à rebours pour l’application de la loi arrivera à son terme – inexorablement - le 31 décembre 2021 : c’est la loi.
Quatre mois de délai : septembre, octobre, novembre et décembre ? Oui ? Non ! Quatre mois pour l’application effective de la loi : oui ; mais dans les faits, à peine deux mois pour des négociations par direction.
En effet le vote définitif de la délibération (cette fois ci, espérons-le, enfin conforme à la loi) et des amendements fixant le niveau de sujétion par corps et / ou par fonctions au sein de chacune des directions municipales doit intervenir au conseil de Paris qui siègera pendant la 3ème semaine de novembre 2021 : dans deux mois et demi !
Et de ces deux mois et demi, il faut retirer au minimum deux semaines pour que l’administration et l’exécutif finalisent les textes et les envoient aux conseillers de Paris pour examen et d’éventuels dépôts d’amendements et cela avant la séance du conseil de Paris prévu du 16 au 19 novembre ! Parler d’urgence sociale et de compte à rebours n’est donc pas excessif !!!
Alors ? Il faut-être réaliste (1) et pragmatique (2).
(1) Réaliste ; Dans cette affaire le réalisme c’est d’arrêter de vouloir prendre le Préfet, les hauts fonctionnaires de la préfecture et surtout les personnels municipaux pour ce qu’ils ne sont pas (nous pourrions être plus direct mais notre esprit courtois s’y refuse).
Petit rappel. Le temps de travail annuel est fixé, par la loi, à 1607 heures ; cependant, et afin de tenir compte de métiers et fonctions particulièrement pénibles et /ou dangereux, la loi permet, dans le cadre de sujétions particulières, de réduire le temps de travail annuel.
Avoir prétendu faire accepter par le contrôle de légalité une « sujétion spéciale de 3 jours de congés annuels » pour les personnels municipaux de la ville de Paris au motif d’une « pénibilité particulière du fait de travailler à Paris » était délibérément absurde car contraire à la lettre et à l’esprit de la loi.
Et cependant la Maire de Paris et sa majorité municipale ont votés cette sujétion pourtant inacceptable par le contrôle de légalité de l’état : alors pourquoi ? Pour des raisons politiciennes : c’est une évidence ! En effet, avec cette « chimère en trompe l’œil consentie aux personnels », la ville a, de fait, gagnée du temps en nous faisant perdre le nôtre !
Comment ne pas penser que l’intérêt de cette « chimère patronale » était de gagner du temps avant le 1er janvier 2022 et de tenter de faire porter « le chapeau de l’échec de ces négociations » au Préfet, donc à l’État, donc au méchant Macron à qui la gentille madame Hidalgo aimerait bien piquer le fauteuil présidentiel !
Dans cette affaire il faut les mettre dans le même paquet car, franchement, en plus de Macron et de son Préfet c’est nous que madame Hidalgo essaye de prendre pour des « billes » (ça va ? L’expression reste convenable ? Oui ! Gentille même ! ).
Donc dans cette affaire le réalisme, ce n’est pas de prétendre jouer au plus fin avec l’état et la justice le cas échéant. Le réalisme c’est de trouver des solutions juridiquement viables et pour cela elles ne doivent pas s’inscrire dans la délibération sur le temps de travail.
(2) Pragmatique : La constitution française laisse une marge de liberté aux communes et c’est à celles-ci d’avoir – ou pas - la volonté politique d’en user. Nous avons, dans nos archives, des copies de notes de service des maires de paris, messieurs Jacques Chirac et Jean Tiberi accordant - tous les ans - jusqu’à huit jours de congés dit exceptionnels aux personnels de la ville de paris. La constitution n’a pas changé et les lois sont toujours prises dans le cadre de la constitution française : alors du courage !
1°) La première des précautions c’est de ne pas inscrire dans une délibération qui est soumise - de droit - au contrôle de légalité ce qui est contraire à la lettre et à l’esprit de la loi. Il faut que cela soit enfin admis une fois pour toute !! Assez d’amateurisme sur ce sujet !!!!!!
2°) Faire ce que les précédents Maires de Paris (Jacques Chirac et Jean Tibéri) avaient coutume de faire : tous les ans ceux-ci donnaient des jours de congés dit « exceptionnels » pour : Pâques, l’Ascension, l’Assomption, la libération de Paris, la Toussaints, etc.
Évidemment, cette manière de faire n’offrira pas les mêmes garanties de pérennisation qu’une délibération : nous le savons ! Mais pendant plus de 15 ans, messieurs Chirac et Tibéri donnaient ces jours avec une régularité jamais prise en défaut. Alors mieux vaut négocier un système fragile plutôt que tout perdre !
Dans d’autres collectivités territoriales les personnels bénéficient de jours de repos pour des raisons mémorielles, culturelles… . Exemples :
- Dans les DOM, les agents bénéficient du jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage : le 27 avril à Mayotte, le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à La Réunion. La Guadeloupe et la Martinique disposent aussi du jour de Victor Schœlcher : le 21 juillet.
- Autre catégorie, celle des jours fériés « traditionnels » locaux. En Alsace-Moselle, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont fériés. En Guadeloupe 6 jours : lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, mi-carême, vendredi saint, jour des défunts. En Martinique 4 jours : lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, vendredi saint. En Guyane 4 jours : lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, festival de Cayenne 15 octobre. Dunkerque,1,5 jour pour le carnaval, etc.
Rappelons-le une dernière fois :
le compte à rebours pour l’application de la loi arrivera inexorablement à son terme le 31 décembre 2021 : c’est la loi.
Par direction et pour l’ensemble des personnels de la ville c’est fin octobre au plus tard que les textes définitifs auront dû être négociés, arrêtés par l’administration centrale et votés à la mi-novembre par le conseil de paris.
ALORS, plus de temps ni d’argent à perdre avec des grèves d’une journée plus ou moins suivi. Rester chez soi plutôt que de venir crier sa colère sous les fenêtres de l’Hôtel de ville ce n’est pas suffisant ! Il faut une mobilisation effective !
Il faut que la maire et ses alliés sachent l’étendu de la colère et que les personnels ne sont pas dupes de toutes ces basses manœuvres !
Section DJS (Henri DAVID)
Sections DEVE – DPSP. (Hayate SAHRAOUI).
Paris ce 30 août 2021