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Publié par SUPAP-FSU

 État des lieux face à des constats affligeants et récurrents

Réjouissez-vous ! À vous sont confiés les enfants, personnes oh combien précieuses dans le devenir d'une société !

Pas d’inquiétude ! Aucune formation digne de ce nom n'est exigée et la formation continue entretient l'illusion d'un idéal de compétences. L'effort est minime et sans perspectives de valorisation.

On vous parle PEDT, territorialisation de l’Action éducative et autres louables ambitions, cependant aucune expertise éducative n'entraîne de progression de carrière. Exécutant.es vous êtes, exécutant.es vous resterez ! Surtout ne réfléchissez pas ! Ballons dans la cour et coloriages dans le préau seront bien suffisants ! Bravo ! Ainsi vous serez au cœur de vos missions !

Animatrices, animateurs vous êtes les reines et rois de l'adaptabilité ! Au quotidien vous jonglez avec précarité, incomplétude des équipes, locaux inadaptés, portages récurrents de tables, de chaises, de bancs, de caisses de matériels et de jeux. Vous faites régulièrement office de « bouche-trous », les injonctions contradictoires sont le lot commun. S'adapter, remédier, compenser... sont devenues vos spécialités non valorisées !

Vous pensiez avoir tout vu ? NON ! Désormais vos congés seront source d’inquiétude et d'incertitude ! Ici on achève bien les personnels !

Des éléments pour comprendre l'aggravation de la situation avec pour perspective des risques psycho sociaux prévisibles

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, la Ville de Paris comme toutes les collectivités territoriales a dû ajuster les cycles de travail afin que chaque agent.e effectue 1 607 heures annuelles, hors sujétions potentielles (réduction du temps de travail pour pénibilité) comme tous les autres fonctionnaires. Les éléments qui vont suivre concernent un temps complet d’AAAS titulaire. Concernant les temps partiels et les contrats de l’animation, la DASCO ne nous a, pour l'instant, pas fourni d'éléments précis…ou des propositions ne tenant pas la route (proposition de 90%...incompatible avec le règlement de l’animation, 80% remettant complétement en cause les services effectués par les collègues, etc…) !

Actuellement l'amplitude annuelle à temps complet est de 1 408 heures. Désormais avec l'attribution d'une sujétion de niveau 4 (soit la prise en compte de la pénibilité pour variations saisonnières : alternance de semaines courtes et de semaines longues et la prise en compte des journées discontinues), l'amplitude annuelle passe à 1 502 heures. Cela représente une augmentation conséquente de notre temps de travail. Cette augmentation aurait été encore bien supérieure sans la mobilisation de beaucoup d’entre vous, voir ICI. Mobilisation qui a permis d’éviter l’ajout de temps de travail absurdes, notamment une fin de service à 18h45 en semaines périscolaires !

Cela reste néanmoins une double peine pour les AAAS : augmentation du temps de travail en conséquence de l’application de la loi mise en œuvre par le gouvernement…et augmentation du temps de travail par la réduction du niveau de pénibilité du métier d’animateur décidée par la Ville de Paris ! Et la Ville osait parler dans sa com « de réduction du temps de travail pour les métiers féminisés de la direction des affaires scolaires ». Mensonge ! 64% d’animatrices titulaires et 80% d’animatrices contractuelles qui verront leur temps de travail augmenter considérablement !

La présence devant les enfants ne pouvant être allongée, les leviers pour atteindre ce plafond de 1 502h annuelles sont la prise en considération de temps jusqu'alors passés par pertes et profits : prise de service et temps pour la préparation des animations.

Les temps supplémentaires : prise de service, préparations, réunions

La prise en considération du temps lié à la prise de service (impossibilité d'être « opérationnel à 11h30 ou 16h30 en arrivant pile à l'heure) et du temps nécessaire à la préparation d'animations dignes de ce nom font partie depuis longtemps des revendications du SUPAP-FSU pour la reconnaissance de ce métier. Jusqu'à présent nous n'avions rien obtenu dans ce domaine. Obtenir signifiant une reconnaissance en rémunération ou compensation en jours de congés. La Ville devant trouver des solutions pour allonger le temps de travail s'est souvenue de nos analyses et demandes. Aucune illusion cependant, la DASCO s'est servie de ces éléments pour rendre sa copie et le temps jusqu'à présent effectué bénévolement sera désormais effectué au titre de la LTFP : un tour de passe-passe dont nous ne sommes pas dupes !

Concrètement cela donne :

  • Pour la prise de service : 35 minutes/semaine (5 minutes avant les 5 services d’interclasse et les 2 services du soir des lundi-jeudi). Nous exigerons une vigilance particulière afin que ces temps soient destinés aux agent.es en dehors de toute présence d'enfants (déposer ses effets, prendre le cahier d'appel, se rendre sur le lieu de récupération des groupes). La présence devant enfants étant 11h30 ou 16h30 précises.
  • Pour le temps de préparation : 4h10 par semaine (nous reviendrons ultérieurement sur la déclinaison de ce temps pour l’ensemble des temps péri et extrascolaires). D'ores et déjà il est pour nous nettement insuffisant au regard des exigences liées à l'application du PEDT. Par ailleurs, ce temps appartiendra en propre aux agent.es dans le respect de leur autonomie et en toute confiance. Il pourra s'effectuer sur site, à domicile ou sur des lieux de visite. Il ne donnera lieu à aucun écrit justificatif auprès de la hiérarchie, notre syndicat ayant fait reculer la DASCO sur ce point.
  • Pour le temps de réunion : il a été fixé à 1 heure par semaine sachant que les équipes en fonction des besoins et des pratiques pourront fractionner ou cumuler ce temps (nous avons par exemple obtenu la possibilité d’organisation de réunions de 2h toutes les 2 semaines, plus propices pour de nombreuses équipes).

Les congés : attention aux apparences trompeuses !

Actuellement : 25 jours de Congés Annuels réglementaires + 8 jours spécifiques Ville + 6 jours de repos compensatoires -1 jour de solidarité = 38 jours annuels acquis automatiquement.

Demain : seule certitude les 25 jours de Congés Annuels réglementaires + un système acquisitif peu favorable (3 jours de CA pour sujétion Ville-capitale, 2 jours de fractionnement, 8 jours maximum de JRTT). Pour parvenir jusqu'à ce maximum de 38 jours de repos, il faudra espérer que certains acquis ne seront pas remis en cause, et réussir à remplir certaines conditions :

  • L'attribution des 3 jours de sujétion dits Ville Capitale obtenus par l'intersyndicale auprès de la Ville, voir ICI, dépendra de l'avis du tribunal administratif si le préfet décide d’y déférer la délibération sur le temps de travail de la Ville de Paris. Ce point reste donc toujours incertain.
  • Les 2 jours dits de fractionnement ne seront obtenus que par les agent.es ayant posé au minimum 8 jours de congés en période hivernale (1er janvier-30 avril et/ou 1er novembre-31 décembre).

Pour les collègues ayant posé 5, 6 ou 7 jours de congés au cours de cette période hivernale, 1 seul jour de fractionnement sera obtenu.

Pour les collègues ayant posé moins de 5 jours congés (0, 1, 2, 3 ou 4 jours) au cours de cette période hivernale, il n’y aura aucun jour de fractionnement supplémentaire.

Il s’agit donc bien là d’une contrainte supplémentaire dans l’organisation de la vie des agent.es.Finie, par exemple, la possibilité de poser les 2 mois d’été en congés puisque cette période nécessite de poser 38 jours de congés…que les collègues n’auront pas (0 jours de fractionnement dans ce cas…et donc maximum 36 jours de repos annuels à poser) !

  • Les 8 jours de JRTT ne seront obtenus que par les collègues ayant effectivement travaillé 8 semaines de centre de loisirs extrascolaires. En effet, en cas arrêt maladie ou de prise de jours pour garde d’enfants, les JRTT ne sont pas générés. En pratique, un.e animateur-trice devant travailler le mois de juillet et tombant malade pour cette période…perdra 4 jours de repos annuels en ne « générant » pas de JRTT !

Par ailleurs, les 8 jours de JRTT sont un plafond. Cela signifie qu’en plus des 8 semaines extrascolaires travaillées, les journées passées en formation syndicale, ou les semaines supplémentaires travaillées en extrascolaire (possibilité de travailler 10 semaines en extrascolaires cf RS animation, voir ICI) qui doivent donner lieu à l’octroi de JRTT…ne sont pas prises en compte avec ce plafond ! La DASCO nous parle d’un système de comptabilisation qu’elle est incapable de mettre en œuvre à ce stade. Bref une usine à gaz de plus ! Au mieux une surcharge de travail administratif supplémentaire pour REV-CTAE-UGD…au pire des heures non compensées et effectuées bénévolement par les AAAS !

Au final des conditions d'acquisition qui nous font craindre le pire, en plaçant les agent.es dans des situations difficiles. En cas d'obligation familiale ou médicale toute prévision de congés pourra être remise en question, fragilisant d'autant plus là où il faudrait plutôt consolider.

Les missions et conditions d'exercice de ce métier sont fatigantes, pénibles, contraignantes, à cela s'ajouteront désormais incertitude et inquiétude. Autant de facteurs de risques psycho sociaux dont la Ville ne semble pas prendre la mesure.

Vacataires, Contractuel.les, Titulaires à temps complet ou partiel, nous sommes toutes, tous concerné.es !

Pour les vacataires la Ville n'envisage pas pour l'instant de temps de prise de service, ni de temps de préparation : vous étiez précaires et corvéables à merci, dorénavant vous en ferez encore plus que les autres, la double peine c'est pour vous ! Estimez-vous heureux-ses que l’on continue à vous payer les heures de réunions ! La déprécarisation reste encore plus que jamais notre combat !

Pour les contractuel.les, les temps de prise de service et de réunion seront pris en compte intégralementmais les temps de préparation très partiellement pour « coller » aux quotités de temps de travail actuelles (même pourcentage de temps de travail envisagé à 73,78%, 53,22%, etc…) ! Autrement dit « des bouts de temps de préparation » pour correspondre à un besoin RH…mais aucunement aux enjeux éducatifs martelés tout au long du PEDT ! Inacceptable !

Pour les temps partiels de titulaires, nous sommes en attente de nouvelles déclinaisons proposées par la Ville, les premières propositions n’étant pas réalistes, ni conformes à l’engagement de la municipalité de préserver l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle en ne modifiant pas ou peu les plannings existants. Nous resterons vigilant.es pour faire respecter vos droits et vous informerons dès que possible.

Pour le SUPAP-FSU, il ne peut pas y avoir de système différencié en fonction des « statuts » des agent.es ! Nous exigeons la même prise en compte des temps de prise de service, de préparation et de réunions, pour les titulaires, contractuel.les et faux vacataires sur postes permanents !

Et ce changement c'est pour quand ?

La LTFP doit s'appliquer en janvier 2022. La Ville a demandé un report en septembre 2022 pour les métiers liés au cycle scolaire en cohérence avec les missions exercées sur des rythmes Éducation Nationale. Voir ICI la passe d’armes très politique entre le préfet téléguidé par le gouvernement et la Ville de Paris, via la réponse de la Secrétaire Générale. Là aussi, ce point est incertain, en fonction de la décision du tribunal administratif si le préfet y défère la délibération temps de travail de la Ville.

D'ores et déjà nous savons que la Ville n'est ni prête ni en capacité de passer à ce nouveau mode de calcul des congés dès janvier 2022. Nous craignons que cette impréparation retombe sur les personnels UGD et des Actions Éducatives dans l'urgence et la précipitation. Nous resterons vigilant.es face aux risques encourus.

Vote au Comité Technique de la DASCO et inertie inquiétante de la Ville

Ont été soumis pour avis consultatif du CT DASCO du 22 septembre les cycles de travail impactés par la LTFP. Concernant les AAAS le SUPAP-FSU a voté contre. Les 2 autres syndicats représentés ont émis le même avis. Nous n'avons pas forcément les mêmes analyses, ne mettons pas en avant les mêmes revendications mais les 3 organisations syndicales font unanimement le même constat : la situation des AAAS est alarmante, les conditions se dégradent et les propositions sur le cycle de travail vont considérablement aggraver ce mal-être et renforcer le sentiment de déconsidération.

Face à cela la Direction des Affaires scolaires joue l'inertie. Depuis la réforme des rythmes éducatifs en 2013, bien peu de signes positifs ont été envoyés à ce corps de métiers. Celui-ci a payé un lourd tribut pour ce changement sans améliorations significatives de ses conditions de travail, sans perspectives de considération. Nos revendications restent lettres mortes notamment lorsqu'il s'agit de politique éducative et de valeurs métiers. L'attitude de la DASCO signe une invisibilité de ce métier et pourtant ce sont ces agent.es qui in fine mettront en œuvre le PEDT face aux enfants. Nous sommes en droit d'attendre que la motivation et l'implication qui ont prévalu à l'élaboration du PEDT soient transférées à la prise en compte des personnels et à une réflexion efficiente sur les conditions d'exercice de ce métier, ses perspectives et son avenir.

Nous continuerons de nous mobiliser pour la reconnaissance de notre métier et de sa valeur professionnelle.

Nous continuerons de nous mobiliser pour des conditions de travail respectueuses de nos implications quotidiennes.

Nous continuerons de nous mobiliser car l'accompagnement éducatif des enfants est une force précieuse pour faire société ensemble.

L'inertie n'est pas une fatalité, seulement un choix bien peu courageux que nous n'acceptons pas et que nous combattrons !

Portable SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97

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