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Nos trois jours, préfet vs ville de Paris : acte 1. Le SUPAP-FSU intervient à l’audience du 18 octobre au T.A.
Le préfet a attaqué au Tribunal Administratif la décision du Conseil de Paris concernant la sujétion Ville-capitale accordée à tous.tes les agent.es ainsi que l’échelonnement de la mise en œuvre de certains nouveaux cycles de la délibération jusqu’en septembre 2022 au lieu de janvier 2022.
Ce lundi 18 octobre se déroulait la procédure pour la suspension de ces deux points du règlement temps de travail adopté par le Conseil de Paris de juillet dernier.
Le syndicat SUPAP-FSU était présent pour continuer à défendre les personnels en intervenant lors de l’audience, en apportant des éléments que la Ville de Paris n’a pas évoqués.
Le principal point concernant la sujétion de 3 jours a été de démontrer que cette sujétion est pleinement justifiée car il s’agit est d’une question de santé pour tous.tes les agent.es. L’ensemble des études scientifiques que nous avons communiqué au juge concernant l’impact du bruit et de la pollution à Paris démontre un raccourcissement de l’espérance de vie des personnes vivant à Paris et des conséquences graves sur la santé.
Nous avons également mis en avant que le caractère d’urgence n’était pas justifiable. En effet, non seulement la sujétion est fondée légalement mais sa mise en œuvre tout comme les délais demandés par la Ville pour certains métiers ne portent aucun dommage irrémédiable au service public. Par contre tout retard à mettre en œuvre la sujétion aurait des conséquences irrémédiables en matière de santé.
En étant partie intervenante, le syndicat a accès à l’ensemble de la procédure pour contribuer à défendre les agent.es.
La décision rendue prochainement visant la suspension des deux points demandés par le préfet sera une première étape, la seconde étant le jugement sur le fond qui se fera dans les prochains mois.