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Nos trois jours, préfet vs ville de Paris : acte 2. Le tribunal administratif décide de suspendre une partie de la délibération. Le SUPAP-FSU demande que la Ville fasse appel.
Le tribunal administratif a décidé de suspendre dans l’attente d’un jugement au fond, les deux points de la délibération du règlement du temps de travail portant sur les trois jours supplémentaires de réduction du temps de travail et l’entrée en différé des dispositions sur le temps de travail pour des agent.es de la DASCO et certains cycles de travail en roulement pour des raisons techniques.
Le tribunal administratif considère :
« En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que les alinéas 4 et 5 du point 6.1 du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris, qui prévoient une entrée en vigueur du règlement échelonnée à compter du 1er janvier 2022 et conditionnée au paramétrage d’un logiciel informatique, et, pour certains agents de la direction des affaires scolaires, à compter du 1er septembre 2022, méconnaissent les dispositions précitées de l’article 47 de la loi du 6 août 2019 et entraînent une rupture de l’égalité entre les agents, est propre à créer un doute sérieux quant à leur légalité.
En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’octroi au bénéfice de la totalité des agents de la Ville de Paris, indépendamment de la nature de leur mission et de la définition des cycles de travail qui en résultent, de jours de réduction du temps de travail fondés, de manière générale, sur la « sur sollicitation » de ces agents et sur les niveaux de bruits et de pollution atmosphérique auxquels ils sont exposés, est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du point 1.5.2 précité. »
La décision de suspendre la délibération ne préjuge pas de la décision sur le fond en particulier sur le deuxième point. Le SUPAP-FSU demande que la Ville fasse appel de la décision de suspension du tribunal administratif devant la cour administrative d’appel pour que la délibération puisse intervenir comme prévu au 1er janvier 2022.
Avec l’intersyndicale, nous considérons que d’’autres solutions existent, notamment au travers d’une meilleure prise en compte de nos missions par des sujétions d’un niveau supérieur. Pour cela nous demandons l’ouverture immédiate de réelles négociations. Notre mot d’ordre reste plus que jamais d’actualité !
Pas une minute de plus !
Retrouvez la décision du tribunal administratif en pièce jointe